- Fil
info du mercredi 22 février 2017 N°
4721/26117
- FIL
INFO LIBYE © - Le procès de Saïf al-Islam
Kadhafi, fils aîné de Mouammar Kadhafi, et 36
autres co-accusés n'a pas été équitable,
selon le HCDH et la MANUL : Selon un
rapport de la Mission d'appui des Nations Unies en
Libye MANUL et le Haut
commissariat de l'ONU aux droits de l'Homme
(HCDH), publié mardi 21 février 2017, le
procès en Libye de Saif al-Islam Kadhafi, deuxième
fils de l'ancien chef de l'Etat libyen, Mouammar Kadhafi, assassiné le 20 octobre 2011 près de
sa ville natale de Syrte, après un raid de
l'OTAN, et de 36 autres dignitaires du régime du
Colonel Mouammar Kadhafi n'a pas respecté les
normes internationales en matière de procès
équitable ; il représentait pourtant un
important effort de la part du système
judiciaire libyen afin d'amener les accusés à
répondre des crimes commis durant le
soulèvement de 2011. Ce procès avait débuté
en mars 2014, et le verdict rendu en juillet
2015. 9 des accusés ont été condamnés à
mort, y compris Saïf al-Islam Kadhafi, jugé par
contumace, l'ancien chef des services de
renseignement Abdallah al-Senoussi et
l'ancien Premier Ministre libyen al-Baghdadi al Mahmoudi. 6 autres
accusés ont été condamnés à mort ; 8 ont
été condamnés à la prison à vie, 15 autres
ont écopé de peines de prison allant de 5 à 12
ans, 4 ont été acquittés de toutes les charges
retenues contre eux et un a été orienté vers
un établissement psychiatrique. Le rapport
formule plusieurs recommandations, exhortant la
" cour de cassation à prendre pleinement en
compte les violations de procédure régulière
identifiées dans le rapport et à prévoir des
recours efficaces, dans l'attente de l'adoption
des réformes nécessaires en vue d'assurer la
pleine conformité des procédures judiciaires
libyennes avec les normes internationales".
Il appelle également à révision du Code pénal
et du Code de procédure pénale afin de garantir
une définition claire de tous les crimes, à
assurer l'accès à un avocat pendant
l'interrogatoire et à renforcer les autres
garanties de procès équitable. Les accusés
devraient être détenus dans des lieux sous le
contrôle effectif de l'Etat et les allégations
de torture doivent faire l'objet d'une enquête
approfondie immédiate. Le rapport exige en outre
l'adoption d'un moratoire sur la peine capitale.
Enfin, le document demande aux autorités
libyennes de remettre Saïf al-Islam à la Cour
pénale internationale, dans le respect des
obligations internationales de la Libye. Plus
d'infos : Seif al-Islam Kadhafi et 8 anciens
responsables du régime de Mouammar Kadhafi
condamnés à mort ; SOURCE :
Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
applications mobiles du quotidien international
francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN
1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; FIL1FO.INFO ® News
magazine vidéo, Paris ; Logos
FIL-INFO-ORIGINAL © - La
contrefaçon est punissable selon les
dispositions du Code de la propriété
intellectuelle et du Code pénal.
RETOUR SOMMAIRE FIL INFO
MERCREDI 22 FEVRIER 2017
RETOUR SOMMAIRE FEVRIER 2017
FIL INFO DU MERCREDI 22
FEVRIER 2017
VERSION IMPRIMABLE DU JOUR
RETOUR
SOMMAIRE ARCHIVES INFOS
FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "Tout
pouvoir est une conspiration permanente."
Honoré de Balzac
FIL INFO :
Fil info
Afrique - Fil info Asie - Fil info
Moyen Orient - Fil info Europe - Fil info
Amérique du Nord - Fil info
Amérique centrale - Fil info
Amérique du Sud - Fil info
Océanie - Fil info Monde - Fil info ONU
-
|
-
QUOTIDIEN
INDEPENDANT
( ! ) Liens en bleu
CONDITIONS
D'UTILISATION
- Publicité -
-
|