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Fil info du jeudi 22 décembre 2016 N° 4668/26064


FIL INFO SYRIE © - Résolution de l'Assemblée générale de l'ONU qui crée un mécanisme d'enquêtes sur les violations du droit international : Une résolution, présentée par le Liechtenstein, a été adoptée mercredi 21 décembre 2016 par l'Assemblée générale de l'ONU, avec 105 voix pour, 15 contre et 52 abstentions. Elle porte sur la création d'un "Mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne depuis mars 2011 et d'aider à juger ceux qui en sont responsables". La résolution "prie le Secrétaire général d'élaborer, dans un délai de 20 jours ouvrables à compter de l'adoption de la présente résolution, le mandat du Mécanisme international, impartial et indépendant avec l'appui du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, tout en précisant que les activités seront financées au départ par des contributions volontaires. Elle demande en outre à tous les Etats et à toutes les parties au conflit, ainsi qu'à la société civile, de coopérer pleinement avec le Mécanisme international". SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ® applications mobiles du quotidien international francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Logos FIL-INFO-ORIGINAL © - La contrefaçon est punissable selon les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code pénal.


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