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Fil info du mercredi 21 septembre 2016 N° 4589/25985


FRANCE - FIL INFO TRANSPORT © - Le port de gants obligatoire pour les conducteurs et passagers de 2 roues à compter du mardi 20 septembre 2016 : L'Arrêté du 19 septembre 2016 relatif aux caractéristiques des gants portés par les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur, est paru au Journal Officiel n° 0219 du 20 septembre 2016, texte n° 11, NOR: INTS1623507A. Il impose aux conducteurs et aux passagers de deux-roues le port obligatoire de gants conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle NF, conformément à l'article R. 431-1-2 du code de la route. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ® applications mobiles du quotidien international francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Logos FIL-INFO-ORIGINAL © - La contrefaçon de marque est un délit pénal.


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