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info du mercredi 21 septembre 2016 N°
4589/25985
- FRANCE
- FIL INFO TRANSPORT © - Le port de gants
obligatoire pour les conducteurs et passagers de
2 roues à compter du mardi 20 septembre 2016 : L'Arrêté
du 19 septembre 2016 relatif aux
caractéristiques des gants portés par les
conducteurs et les passagers de motocyclette, de
tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou
de cyclomoteur, est paru au Journal Officiel n°
0219 du 20 septembre 2016, texte n° 11, NOR:
INTS1623507A. Il impose aux conducteurs et aux
passagers de deux-roues le port obligatoire de
gants conformes à la réglementation relative
aux équipements de protection individuelle NF,
conformément à l'article R. 431-1-2 du code de
la route. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
applications mobiles du quotidien international
francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN
1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Logos
FIL-INFO-ORIGINAL © - La
contrefaçon de marque est un délit pénal.
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MERCREDI 21 SEPTEMBRE 2016
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"L'humanité consiste dans le fait qu'aucun
homme n'est sacrifié à un objectif."
Albert Schweitzer
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