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info du vendredi 1er juillet 2016 N°
4519/25915
- FRANCE
- FIL INFO EMPLOI - Le projet de loi Travail au
programme de la session extraordinaire du
Parlement : Le Parlement est convoqué
en session extraordinaire à compter du vendredi
1er juillet 2016. La session ordinaire s'est
terminée le dernier jour ouvrable de juin 2016,
soit jeudi 30. (NDLR. Le décret portant
convocation du Parlement en session
extraordinaire a été publié au Journal
officiel numéro 0141 du samedi 18 juin 2016 -
NOR: HRUX1616402D). Sont au
programme des parlementaires, le projet de loi de
modernisation de la justice du XXIe siècle ;
"Egalité et citoyenneté" ; le projet de loi Travail visant à
instituer de nouvelles libertés et de nouvelles
protections pour les entreprises et les
actif-ve-s défenu par Myriam El Khomri (photo),
ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation
professionnelle et du Dialogue social ; le projet
de loi pour la reconquête de la biodiversité,
de la nature et des paysages ; le projet de loi
relatif à la transparence, à la lutte contre la
corruption et à la modernisation de la vie
économique ; le projet de loi pour une
République numérique ; le projet de loi relatif
à la liberté de la création, à l'architecture
et au patrimoine ; la proposition de loi
organique et la proposition de loi proposition de
loi rénovant les modalités d'inscription sur
les listes électorales ; la proposition de loi
précisant les modalités de création d'une
installation de stockage réversible en couche
géologique profonde des déchets radioactifs de
haute et moyenne activité à vie longue (Cigéo)
; la proposition de loi visant à renforcer la
liberté, l'indépendance et le pluralisme des
médias. Enfin, il sera débattu des choix
d'orientations des finances publiques en
prévision du projet de loi de finances pour
2017. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
applications mobiles du quotidien international
francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN
1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Logos
FIL-INFO-ORIGINAL ©
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VENDREDI 1er JUILLET 2016
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