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info du lundi 18 juillet 2016 N°
4533/25929
 FRANCE
- FIL INFO POLITIQUE - Bernard Cazeneuve et
Manuel Valls répondent aux accusations de
Nicolas Sarkozy sur TF1 après l'attentat de Nice
: Mohamed Lahouaiej Bouhlel, auteur du
massacre de Nice dans les Alpes Maritimes, jeudi
14 juillet 2016, jour de fête nationale est un
Tunisien de 31 ans, qui disposait d'une carte de
séjour valable 10 ans. Après 3 jours
d'enquête, 7 interpellations, le caractère
terroriste est désormais privilégié en raison
de la préméditation de l'acte par des
repérages sur la promenade des Anglais, lieu du
massacre, faisant 84 morts et des centaines de
blessés. Mais une polémique est née sur la
sécurité des lieux pendant le feu d'artifice,
alors que la France est toujours placée sous
état d'urgence. Droite et Gauche se déchirent
sur le nombre de policiers présents et les
moyens employés. Nicolas Sarkozy, ancien
président de la République et président du
parti " Les Républicains ", a été
invité au journal de 20 heures, dimanche 17
juillet 2016, pendant 11 minutes et 10 secondes
de grande audience, sur la première chaîne
privée TF1 dirigée par Gilles Pélisson
(photo), du groupe éponyme contrôlé par le
groupe Bouygues. Nicolas Sarkozy a porté de
graves accusations contre son ex-rival François
Hollande, devenu président de la République en
2012, estimant que " tout ce qui aurait dû
être fait depuis dix-huit mois ne l'a pas été
". "Pourquoi Sarkozy n'est pas
interrogé par TF1 sur sa suppression de 12 000
postes de policiers, sa suppression de la double
peine ?", s'interroge Stéphane Ravier,
maire du 7ème secteur de Marseille et sénateur
des Bouches-du-Rhône. En cette période
estivale, Bernard Cazeneuve, ministre de
l'Intérieur, qui porte une grosse cravate noire
en signe de deuil, a fait appel à la réserve
opérationnelle qui compte 12 000 volontaires,
9000 de la gendarmerie et 3000 dans la police. Et
en réponse aux critiques de la droite, voici le
communiqué commun de Manuel Valls, Premier
ministre, et de Bernard Cazeneuve, ministre de
l'Intérieur, qui dresse un bilan circonstancié
de l'action contre l'islamisme radical en France.
Début de citation : "Face au terrorisme qui
nous a frappés à nouveau le 14 juillet au soir
à Nice, le Président de la République a
rappelé la nécessité de l'unité nationale et
la détermination de notre pays à vaincre la
barbarie djihadiste. Manuel Valls, Premier
Ministre, et M. Bernard Cazeneuve, Ministre de
l'Intérieur, souhaitent apporter les précisions
suivantes sur l'action que mène le Gouvernement
depuis 2012 pour lutter contre ce fléau.
Contrairement à ce que le président du parti
les Républicains a affirmé ce soir, aucun
Gouvernement n'a fait autant jusqu'à présent
pour lutter contre le terrorisme. Nous répondons
d'abord par une mobilisation totale de nos
forces, dont nous rehaussons les effectifs –
9 000 emplois de policiers et de gendarmes
recréés sur l'ensemble du quinquennat, dont
1900 pour renforcer le renseignement intérieur,
quand 12 500 avaient été supprimés entre 2007
et 2012. Le Ministre de l'Intérieur a également
mis en œuvre un nouveau schéma national
d'intervention des forces sur l'ensemble du
territoire et a modernisé l'équipement et
l'armement des primo-intervenants, policiers des
BAC et gendarmes des PSIG. Cela a été rendu
possible par une augmentation de 17 % des
crédits de fonctionnement des forces de
sécurité intérieure, là où ils avaient
diminué d'autant lors du précédent
quinquennat. Les services de renseignement ont
été réformés par la création de la DGSI, du
SCRT et d'un Etat-Major opérationnel de
Prévention du Terrorisme qui coordonne la
politique de prévention de la radicalisation et
contrôle la qualité du suivi des individus
radicalisés. Le Fichier de Signalement des
Personnes Radicalisées à caractère Terroriste,
créé en 2015, permet d'assurer un suivi
permanent de 12 000 individus. Nous répondons
ensuite par l'adaptation de nos outils
juridiques. Trois lois antiterroristes et une loi
renseignement ont été adoptées au cours du
quinquennat. Une première loi antiterroriste
adoptée dès décembre 2012 permet de juger des
ressortissants Français pour leur participation
à des infractions terroristes commises à
l'étranger. Cette loi, conjuguée à l'action de
nos services de police et de renseignement, a
déjà permis d'ouvrir près de 300 procédures
judiciaires à l'encontre de plus de 1200 de nos
ressortissants impliqués dans des filières
djihadistes. Une deuxième loi antiterroriste,
adoptée le 13 novembre 2014, a créé
l'interdiction de sortie du territoire (IST),
l'interdiction d'accès au territoire (IAT), la
fermeture et le déréférencement de sites
faisant la propagande terroriste sur la toile. La
loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le
crime organisé, le terrorisme et leur
financement permet désormais l'utilisation, dès
le stade de l'enquête préliminaire, de moyens
spéciaux d'enquête jusqu'alors réservés à
l'information judiciaire, comme la sonorisation
de lieux privés, l'utilisation d'imsi-catcher,
le recours élargi aux perquisitions de nuit. La
loi instaure en outre la perpétuité réelle
pour les auteurs de crimes terroristes et durcit
les conditions de la détention provisoire et des
aménagements de peine. Toutes ces dispositions
sont applicables depuis la promulgation de la
loi. Enfin, la loi Savary du 22 mars 2016 a
également renforcé le niveau de sécurité dans
les transports. Nous y répondons également par
une action déterminée pour la prévention de la
radicalisation. Dès avril 2014, un plan global
de lutte contre les filières djihadistes a été
lancé, avec notamment la création d'un numéro
vert pour les familles qui a déjà permis de
signaler plus de 5 000 individus, et d'empêcher
de nombreux départs. La lutte contre la
radicalisation est une priorité parfaitement
identifiée et le Gouvernement a annoncé le 9
mai dernier un plan très complet de 80 mesures
pour lutter contre la radicalisation et contre le
terrorisme, avec notamment la création d'un
centre de réinsertion et de citoyenneté par
région d'ici fin 2017. Le premier Centre de
réinsertion et de citoyenneté ouvrira le 1er
septembre en Indre et Loire. Nous y répondons au
plan européen. Sous l'impulsion de la France,
les instances européennes ont adopté des
mesures indispensables : une modification de
l'article 7-2 du code Schengen permettant un
renforcement des contrôles aux frontières
extérieures de l'Union, la création d'un corps
de garde-frontières et de garde-côtes
européen, la révision de la directive sur les
armes à feu, et l'adoption du PNR. Contre le
discours radical islamiste, le Gouvernement est
extrêmement ferme : depuis 2012, 80 mesures
d'expulsion ont été prononcées à l'encontre
de prêcheurs de haine ou de pseudo-imams
autoproclamés. Dix mosquées ou salles de
prières radicalisées ont été fermées. Aucune
ne l'avait été au cours du précédent
quinquennat. Quant à la mosquée En Nour de
Nice, son ouverture a été décidée non par le
Préfet mais par la justice, sanctionnant les
manquements de la municipalité de Nice au
respect des règles de droit. Nous sommes, en
effet, un Etat de droit. La question de la «
rétention administrative » a été examinée
avec la plus grande attention par le
Gouvernement. Soit un individu isolé conçoit un
projet de passage à l'acte dans un registre
collectif ou individuel, et il ne relève pas
d'une rétention administrative mais de la prison
au titre des infractions pénales à caractère
terroriste ; soit il n'existe pas d'éléments de
preuve justifiant d'un risque terroriste (et la
fiche S constitue un élément de mise en
attention, un outil de renseignement mais pas un
élément de preuve) et par conséquent la mesure
de restriction de liberté au titre de l'article
66 de la Constitution ne peut être mise en
œuvre, car elle est non conforme aux règles
constitutionnelles et européennes. Du reste, le
Conseil d'Etat, dans l'avis qu'il a rendu sur
cette question le 17 décembre 2015, à la
demande du Gouvernement, s'est exprimé sans
appel : «en dehors de toute procédure pénale,
la détention de personnes présentant des
risques de radicalisation est exclue sur le plan
constitutionnel et conventionnel.» Notre
Constitution garantit les libertés publiques :
l'arbitraire n'est pas constitutionnel. Surtout,
il n'est ni acceptable, ni efficace. Par
ailleurs, la consultation habituelle des sites
djihadistes est un délit passible de deux ans
d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende depuis
le 3 juin dernier. Ces dispositions complètent
la législation existante et sont d'ores et
déjà applicables. Enfin, l'isolement des
détenus radicalisés est testé depuis janvier
2015 dans cinq établissements pénitentiaires.
Les détenus radicalisés sont séparés des
autres et incarcérés individuellement. Ils
suivent en outre un programme spécifique. Cette
action résolue donne des résultats : 16
attentats ont été déjoués sur notre sol
depuis 2013. 160 individus en lien avec des
activités terroristes ont été arrêtés depuis
le début de l'année en France, grâce à
l'action de nos services. Depuis le
rétablissement des contrôles aux frontières au
soir du 13 novembre, 48 millions de personnes ont
été contrôlées à l'ensemble de nos
frontières terrestres, aériennes et maritimes,
et 28 000 individus ont été empêchés d'entrer
sur notre territoire. Le Gouvernement est
totalement déterminé à poursuivre et à
amplifier cette action, dans le respect de nos
règles démocratiques, de la cohésion
nationale, au seul service de la sécurité des
Français et de la défense de la France.".
Fin de citation. Plus de filinfos : François Hollande, Chef des
Armées, président de la République, décrète
3 jours de deuil national après la tuerie du
camion à Nice ; Bernard Cazeneuve, ministre de
l'Intérieur, à Nice après l'attentat
terroriste du 14 juillet 2016, qui a fait 80
morts ; François Hollande, élu pour la
paix et le retrait d'Afghanistan, adresse des
voeux de guerre et de protection aux Français ; SOURCE :
Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
applications mobiles du quotidien international
francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN
1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Logos
FIL-INFO-ORIGINAL ©
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LUNDI 18 JUILLET 2016
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FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "L'équité
naturelle demande que le degré de preuve soit
proportionné à la grandeur de
l'accusation."Montesquieu
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