- Fil
info du samedi 17 décembre 2016 N°
4664/26060
- FIL
INFO ESPAGNE © - Le référendum sur
l'indépendance de la Catalogne suspendu par le
Tribunal constitutionnel : Le Tribunal
constitutionnel d'Espagne a annoncé mercredi 14
décembre 2016 dans un communiqué la
"suspension provisoire de la résolution du
parlement de Catalogne" portant sur la
convocation en 2017 d'un référendum sur
l'indépendance de la Catalogne, après un
recours du gouvernement espagnol. Le Tribunal
constitutionnel va se prononcer également dans
un délai de 5 mois, sur la constitutionnalité
du projet de référendum. Rappelons que le
parlement de Catalogne a adopté le 6 octobre
2016 la proposition de la chambre de convoquer un
référendum sur l'indépendance de la Catalogne
en septembre 2017, avec 72 voix pour sur 135
députés présents. SOURCE : Rédactions à
Paris de FIL-INFO.TV ®
applications mobiles du quotidien international
francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN
1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Logos
FIL-INFO-ORIGINAL © - La
contrefaçon est punissable selon les
dispositions du Code de la propriété
intellectuelle et du Code pénal.
RETOUR SOMMAIRE FIL INFO
SAMEDI 17 DECEMBRE 2016
RETOUR SOMMAIRE DECEMBRE
2016
FIL INFO DU SAMEDI 17
DECEMBRE 2016
VERSION IMPRIMABLE DU JOUR
RETOUR
SOMMAIRE ARCHIVES INFOS
FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "Quel
est le sceau de la liberté acquise ? Ne plus
avoir honte de soi-même." Friedrich
Nietzsche
FIL INFO :
Fil info
Afrique - Fil info Asie - Fil info
Moyen Orient - Fil info Europe - Fil info
Amérique du Nord - Fil info
Amérique centrale - Fil info
Amérique du Sud - Fil info
Océanie - Fil info Monde - Fil info ONU
-
|
-
QUOTIDIEN
INDEPENDANT
( ! ) Liens en bleu
CONDITIONS
D'UTILISATION
- Publicité -
-
|