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Fil info du samedi 17 décembre 2016 N° 4664/26060


FIL INFO ESPAGNE © - Le référendum sur l'indépendance de la Catalogne suspendu par le Tribunal constitutionnel : Le Tribunal constitutionnel d'Espagne a annoncé mercredi 14 décembre 2016 dans un communiqué la "suspension provisoire de la résolution du parlement de Catalogne" portant sur la convocation en 2017 d'un référendum sur l'indépendance de la Catalogne, après un recours du gouvernement espagnol. Le Tribunal constitutionnel va se prononcer également dans un délai de 5 mois, sur la constitutionnalité du projet de référendum. Rappelons que le parlement de Catalogne a adopté le 6 octobre 2016 la proposition de la chambre de convoquer un référendum sur l'indépendance de la Catalogne en septembre 2017, avec 72 voix pour sur 135 députés présents. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ® applications mobiles du quotidien international francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Logos FIL-INFO-ORIGINAL © - La contrefaçon est punissable selon les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code pénal.


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"Quel est le sceau de la liberté acquise ? Ne plus avoir honte de soi-même." Friedrich Nietzsche


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