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info du vendredi 16 septembre 2016 N°
4585/25981
- FRANCE
- FIL INFO FINANCES © - Les redressements liés
à la fraude fiscale dépassent les 20 milliards
deuros en 2015, selon Michel Sapin :
Mercredi 14 septembre 2016, au Ministère de
l'Economie et des Finances, s'est tenu un Comité
national de lutte contre la fraude, en présence
de plusieurs ministres, dont Myriam El Khomri,
ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation
professionnelle et du Dialogue social, Michel
Sapin (photo), ministre de l'Economie et des
Finances, et Christian Eckert, Secrétaire d'Etat
auprès du ministre de l'Economie et des
Finances, chargé du Budget. Début de citation :
"Pour la première fois, les redressements
dépassent la barre des 20 milliards d'euros en
2015. Dans le même temps, le nombre de
contrôles fiscaux a diminué, passant de 51 740
opérations à 50 168. Cela signifie que les
contrôles sont mieux ciblés, orientés vers les
manquements les plus importants. De manière plus
générale, le Gouvernement s'est attaché à
développer les échanges d'information avec ses
partenaires. Le réseau conventionnel de la
France comporte aujourd'hui 125 conventions
bilatérales et 29 accords d'échanges de
renseignement" (...) "Le succès du
Service de Traitement des Déclarations
Rectificatives (STDR), rattaché à la direction
générale des finances publiques (DGFIP), se
poursuit : ce dernier, créé en juin 2013,
permet aux contribuables ayant dissimulé à
l'administration fiscale un compte à l'étranger
de régulariser leur situation. Les effectifs
alloués au STDR ont été progressivement
augmentés pour atteindre désormais plus de 200
agents. Depuis juin 2013, 46 972 contribuables
ont demandé leur régularisation. Quelque 19 161
dossiers ont déjà été traités, permettant à
l'Etat de recouvrer une somme de 6,3 milliards
d'euros." Fin de citation. SOURCE :
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1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Logos
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VENDREDI 16 SEPTEMBRE 2016
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