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Fil info du mardi 15 novembre 2016 N° 4636/26032


FIL INFO AFGHANISTAN © - Rapport préliminaire de la CPI, des crimes de guerre commis par les forces armées américaines en Afghanistan : La procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a présenté lundi 14 novembre 2016 le rapport sur les activités menées en 2016 en matière d'examen préliminaire de la Cour, dans de nombreux pays comme le Burundi, le Gabon, l'Irak, la Palestine, l'Ukraine, l'Afghanistan, la Colombie, la Guinée et le Nigéria. Concernant l'Afghanistan, que : a. "Des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre commis par les Taliban et le réseau Haqqani acquis à sa cause ; b. Des actes de torture et des mauvais traitements apparentés, constitutifs de crimes de guerre, commis par les forces gouvernementales afghanes, en particulier par le service de renseignements (Direction nationale de la sûreté) et la police nationale afghane ; c. Des actes de torture et des mauvais traitements apparentés, constitutifs de crimes de guerre, commis par les forces armées américaines déployées en Afghanistan et dans des centres de détention secrets de la Central Intelligence Agency (CIA), principalement en 2003-2004 et, dans certains cas, jusqu'en 2014. (...)". A noter que l'Afghanistan, qui n'a pas ratifié le Statut de Rome, a reconnu la compétence de la Cour en février 2003, et que les Etats-Unis n'ont pas ratifié ce statut, ce qui les met à l'abri de toute poursuite. Plus de détails : Le rapport préliminaire de la CPI ; SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ® applications mobiles du quotidien international francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Logos FIL-INFO-ORIGINAL © - La contrefaçon est punissable selon les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code pénal.


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