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info du mercredi 15 février 2017 N°
4715/26111
- FRANCE
- FIL INFO POLITIQUE © - Ordre du jour du
Conseil des ministres du mercredi 15 février
2017 : Pour le Conseil des ministres du
mercredi 15 février 2017, François Hollande,
président de la République, a arrêté l'ordre
du jour suivant (parties A et C) : PARTIE A. Sur
la proposition de la ministre de l'environnement,
de l'énergie et de la mer, chargée des
relations internationales sur le climat : -
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°
2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux
espaces maritimes relevant de la souveraineté ou
de la juridiction de la République française. -
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°
2016-1725 du 15 décembre 2016 relative aux
réseaux fermés de distribution. Sur la
proposition de la ministre des affaires sociales
et de la santé : - Ordonnance relative à
l'adaptation des dispositions législatives
relatives aux ordres des professions de santé.
PARTIE C. COMMUNICATIONS. Communication du
ministre des affaires étrangères et du
développement international : La situation
internationale. Communication du Premier ministre
: La politique en faveur de la langue française
pour la cohésion sociale. Communication : - du
Premier ministre - du ministre des affaires
étrangères et du développement international -
de la ministre des affaires sociales et de la
santé - de la ministre du travail, de l'emploi,
de la formation professionnelle et du dialogue
social - du secrétaire d'Etat chargé des
affaires européennes Le socle européen des
droits sociaux. Communication de la ministre du
logement et de l'habitat durable : La
mobilisation du foncier public au service du
logement. Communication de la ministre des
outre-mer : La politique en faveur des outre-mer.
SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
applications mobiles du quotidien international
francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN
1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; FIL1FO.INFO ® News
magazine vidéo, Paris ; Logos
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contrefaçon est punissable selon les
dispositions du Code de la propriété
intellectuelle et du Code pénal.
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MERCREDI 15 FEVRIER 2017
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FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "En
politique, il vaut mieux avoir tort avec ses amis
que raison avec ses adversaires." Edouard
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