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Fil info du lundi 12 septembre 2016 N° 4581/25977


FRANCE - FIL INFO PRESSE © - Publication du rapport de Laurence Franceschini sur le droit voisin pour les éditeurs de presse : Laurence Franceschini a remis son rapport à Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication. Cette mission, confiée à Laurence Franceschini le lundi 30 mai 2016 par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique ( CSPLA ), avait pour objectif de préparer la réponse française à la consultation publique lancée par la Commission européenne sur le rôle des éditeurs dans la chaîne de valeur du droit d’auteur afin de déterminer les évolutions juridiques nécessaires pour que la presse puisse mieux faire valoir ses droits sur internet. NDLR. Ce rapport de 41 pages comprend l'annexe 4 rédigé en allemand de la décision du Tribunal régional de Berlin (Landgericht), chambre commerciale, 19 février 2016, Google c/ 41 éditeurs de presse, affaire 92 O 5/14 kart. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ® applications mobiles du quotidien international francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Logos FIL-INFO-ORIGINAL © - La contrefaçon de marque est un délit pénal.


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"La vanité est pour les imbéciles une puissante source de satisfaction. Elle leur permet de substituer aux qualités qu'ils n'acquerront jamais la conviction de les avoir toujours possédées." Gustave Le Bon


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Source à citer : www.fil-info-france.com/



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