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Fil info du lundi 12 décembre 2016 N° 4659/26055


FRANCE - FIL INFO POLITIQUE © - Bernard Cazeneuve, Premier ministre, autorisé à utiliser l'article 49, alinéa 1, par François Hollande : Bernard Cazeneuve, nommé Premier ministre le lundi 6 décembre 2016, a présenté samedi 10 décembre 2016, en Conseil des ministres exceptionnel, une demande d'autorisation d'engager la responsabilité du Gouvernement sur une déclaration de politique générale. En réponse, le conseil des ministres présidé par François Hollande a autorisé le Premier ministre à " engager, conformément au 1er alinéa de l’article 49 de la Constitution, la responsabilité du Gouvernement sur une déclaration de politique générale " (sic). SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ® applications mobiles du quotidien international francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Logos FIL-INFO-ORIGINAL © - La contrefaçon est punissable selon les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code pénal.


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