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info du mercredi 10 août 2016 N°
4553/25949
- FRANCE
- FIL INFO TV - Publication au Journal Officiel
du mardi 9 août 2016 de la loi Travail, signée
par François Hollande : La loi n°
2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à
la modernisation du dialogue social et à la
sécurisation des parcours professionnels, dite
"loi Travail", a été publiée au
Journal Officiel de la République française
numéro 0184 du mardi 9 août 2016, texte numéro
3, référence normalisée NOR: ETSX1604461L.
Cette loi a été signée par François Hollande
(photo), Président de la République, le Premier
ministre, Manuel Valls, la ministre de
l'Education nationale, de l'Enseignement
supérieur et de la Recherche, Najat
Vallaud-Belkacem, le ministre des Finances et des
Comptes publics, Michel Sapin, la ministre des
Affaires sociales et de la Santé, Marisol
Touraine, le garde des Sceaux, ministre de la
Justice, Jean-Jacques Urvoas, la ministre du
Travail, de l'Emploi, de la Formation
professionnelle et du Dialogue social, Myriam El
Khomri, le ministre de l'Agriculture, de
l'Agroalimentaire et de la Forêt, porte-parole
du Gouvernement, Stéphane Le Foll, le ministre
de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique,
Emmanuel Macron, la ministre des Familles, de
l'Enfance et des Droits des femmes, Laurence
Rossignol, la ministre de la Fonction publique,
Annick Girardin, le ministre de la Ville, de la
Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner, et la
ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin. Plus
de fil-info © : Le Conseil constitutionnel présidé
par Laurent Fabius valide en un temps record la
loi Travail suite à 3 recours ; Le Conseil constitutionnel présidé
par Laurent Fabius va examiner un recours contre
la loi Travail déposé par 61 parlementaires ; Texte
intégral loi Travail adopté le 6 juillet 2016
téléchargeable en PDF ; Le projet de loi Travail
définitivement adopté sans majorité ni motion
de censure en application du 49,3 ; Manuel Valls, Premier Ministre, sans
majorité, recourt au 49-3 pour la loi Travail
pendant les vacances d'été ; Le Sénat a
adopté, avec 185 voix pour et 156 contre, le
projet de loi Travail et supprime les 35 heures ; Le premier syndicat de salariés, la
CGT, dénonce les "propos
inacceptables" du Premier Ministre Manuel
Valls ; Le syndicat CGT condamne à nouveau
et sans réserve les violences commises le mardi
14 juin 2016 à l'Hôpital Necker ; Les députés socialistes votent les
dispositions les plus destructrices pour le droit
du travail, selon la CGT ; En vidéo :
Manuel Valls engage le 49.3 sur la
loi Travail ; Le Parti socialiste très divisé
sur le vote de la loi Travail ; Pas de motion de censure contre le
49-3 pour la loi Travail ; 12ème manifestation contre la loi
Travail ; Le Sénat adopte la loi travail
pendant la 11e manifestation ( mardi 28
juin 2016 ) ; 11e manifestation à Paris contre la
loi Travail CGT ( mardi 28 juin 2016 ) ; Philippe Martinez, Secrétaire
général de la CGT à la manifestation contre la
loi Travail à Paris ( jeudi 23
juin 2016 ) ; 10e manifestation à Paris contre la
loi Travail sous haute surveillance de la police ( jeudi 23
juin 2016 ) ; Interdiction de manifestation le 23
juin 2016 levée ( mercredi 22 juin 2016 )
; Manifestation interdite une faute
historique selon Christian Paul, PS ( mercredi
22 juin 2016 ) ; Manifestation unitaire CGT, FO, FSU,
Solidaires, UNEF, UNL, FIDL, à Paris. ( jeudi
26 mai 2016 ) ; SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
applications mobiles du quotidien international
francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN
1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Logos
FIL-INFO-ORIGINAL ©
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FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "Il y
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