La nouvelle constitution de 1991

Dans le but d'instaurer la démocratie dans le pays, la nouvelle constitution reconnaît les droits des populations indigènes et vise à faire respecter les droits de l'homme.

Elle garantit la liberté des cultes, le droit de se marier civilement et le droit de divorcer. Les institutions publiques on été dotées d'un caractère laïque (art. 18 et 19). Pas moins de 84 articles sont consacrés au respect des droits de l'homme (art. 13 et suivants). Le droit à l'égalité, au travail, à la libre expression, à la vie privé, à la santé, à la sécurité sociale, à l'enseignement, au logement, aux loisirs, etc. est aussi abordé.

Les travailleurs ont désormais le droit d'organiser des réunions syndicales et des grèves. L'article 7 reconnaît les droits et assure la protection des populations indigènes. L'article 10 reconnaît expressément les langues de ces populations comme langues officielles dans les régions où elles sont parlées et instaure un enseignement mixte dans ces mêmes régions.

Plusieurs dispositions pour la lutte contre la discrimination sexuelle y ont été ajoutées.

L'article 44 garantit aux enfant les droits à la santé, à l'alimentation, à l'enseignement, à la protection et à la libre expression.

Les réformes agraires sont au centre de l'article 64: "L'Etat a le devoir d'assurer aux paysans individuels et aux coopératives l'accès graduel à la terre". La nouvelle Constitution comprend plusieurs dispositions qui visent à éradiquer la corruption, le népotisme, le clientélisme, ainsi que la violence politique. L'article 128 interdit le cumul de plusieurs mandats électoraux. Les membres du Congrès ne bénéficient plus de privilèges fiscaux et juridiques. L'article 125 dit que les fonctionnaires seront nommés sur base d'examen égaux pour tous les candidats.

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Offre n° 1