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RWANDA,
FIL-INFO-RWANDA ©, 2005, ARCHIVES, 2005
- Vendredi 25 février 2005 : Pour
la première fois depuis sa création par
l'ONU, le Tribunal Pénal International
pour le Rwanda (TPIR) a transféré
mercredi à la justice rwandaise 15
dossiers d'instruction concernant des
personnes soupçonnées d'avoir
participé au génocide de 1994 et
actuellement en fuite, après avoir mené
"des années d'enquête". Le
Conseil de sécurité de l'ONU a
"demandé" au TPIR d'achever
ses enquêtes fin 2004 et les procès en
première instance en 2008.
Samedi 25 juin 2005 :
ONU/RWANDA/FRANCE :
L'ONU demande à la France d'engager des
poursuites à l'encontre de Callixte
Mbarushimana, qui a obtenu le statut de
réfugié en France en 2003, soupçonné
dans les meurtres de 33 Rwandais tués
lors du génocide de 1994. L'ancienne
procureur générale du Tribunal pénal
international pour le Rwanda (TPIR), Carla Del Ponte,
avait examiné en 2001 un acte
d'inculpation pour génocide, crimes
contre l'humanité et meurtre contre
Callixte Mbarushimana mais avait refusé
de le signer arguant "la faute de
preuves". Le PNUD Programme
des Nations Unies pour le Développement,
avait demandé un rapport interne,
ordonné par Mark Malloch Brown, chef de
cabinet du secrétaire général des
Nations Unies, Kofi Annan, quand il
dirigeait le PNUD, a épinglé les
Nations Unies pour n'avoir ni poursuivi
Callixte Mbarushimana ni lui avoir donné
une chance de se défendre contre les
accusations. Le rapport, achevé à la
fin de l'année dernière et que l'agence
de presse "Associated
Press" a pu se
procurer, accuse aussi l'ONU de ne pas
avoir protéger ses employés rwandais
lors du génocide et de n'avoir jamais
enquêter sur les meurtres d'un
"grand nombre d'employés".
Mercredi 21 septembre 2005 : La
chambre d'appel du Tribunal Pénal
International pour le Rwanda (TPIR) qui
siège à Arusha en Tanzanie, a confirmé
lundi la condamnation à la prison à vie
de l'ex-ministre de l'Enseignement
supérieur et de la Recherche
scientifique dans le gouvernement
intérimaire en place lors du génocide
de 1994, Jean de Dieu Kamuhanda, reconnu
coupable de génocide et d'extermination.
Jean de Dieu Kamuhanda, âgé de 52 ans,
avait été condamné à la prison à
perpétuité en première instance le 22
janvier 2004 pour génocide et
extermination. L'ancien ministre était
accusé d'avoir personnellement dirigé,
en avril 1994, des attaques perpétrées
par des soldats et des milices
Interahamwe contre des civils tutsis qui
avaient trouvé refuge dans la paroisse
protestante de Gikomero et dans les
locaux d'une l'école attenante. Jean de
Dieu Kamuhanda avait été arrêté le 26
novembre 1999 en France et transféré à
Arusha le 7 mars 2000. Il est le
troisième membre du gouvernement
intérimaire rwandais à être jugé par
le TPIR après l'ancien premier ministre
Jean Kambanda et l'ancien ministre de
lInformation, Eliezer Niyitegeka,
condamnés également à la réclusion à
perpétuité.
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- Mardi 25 octobre 2005 :
TANZANIE : Le procès du
colonel Théoneste Bagosora, considéré
comme l'architecte du génocide rwandais de
1994, à l'époque le directeur de
cabinet du ministère rwandais de la
Défense, a débuté lundi devant le
Tribunal Pénal International pour le
Rwanda(TPIR) dont le siège est à Arusha
en Tanzanie. Il a "contesté la
thèse selon laquelle j'ai été
l'ordonnateur des massacres. Je veux que
la postérité connaisse la vérité sur
le génocide de 1994". Le génocide
qui a débuté en avril 2004 a coûté la
vie à près d'un million de Rwandais,
tutsis et hutus modérés.
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- Samedi 19 novembre 2005 : Brigitte
Raynaud, juge d'instruction du tribunal
aux armées de Paris, France, (TAP), se
rendra dimanche 20 novembre 2005 dans ce
pays Rwanda pour entendre des plaignants
à l'origine d'une procédure visant le
rôle de l'armée française
lors du génocide en 1994. NDLR.
Le tribunal aux armées de Paris est la
seule juridiction compétente pour les
infractions commises par les militaires
hors du territoire en temps de paix.
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