LE FIL INFO DE LA BELGIQUE
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ARCHIVES 2003 FIL INFO BELGIQUE
Vendredi 10 janvier 2003 : Le Premier
ministre Guy Verhofstadt a annoncé mercredi la
convocation d'élections générales anticipées
pour le 18 mai prochain.
Jeudi 23 janvier 2003 : Le
secrétaire général de l'OTAN, le Britannique George
Robertson, a annoncé mercredi au siège de
l'organisation à Bruxelles, qu'il ne briguerait
pas un cinquième mandat et se retirera donc de
son poste à la fin de son mandat, fin décembre
2003.
Vendredi 31 janvier 2003 : Ce pays est
devenue jeudi le 2ème pays du monde, après les
Pays-Bas, à reconnaître le mariage homosexuel.
Le texte a été adopté par la Chambre des
Représentants par 91 voix pour, 22 contre et 9
abstentions. Ce texte, contrairement à celui des
Pays-Bas, n'ouvre pas le droit à l'adoption
d'enfants par les couples homosexuels.
Lundi 3 février 2003 : Le Sénat a
reconduit sa loi de compétence universelle,
unique au monde, en votant un texte qui précise
sa portée : la loi "doit s'appliquer sans
considération du lieu où l'auteur présumé du
crime peut être trouvé". Rappelons que,
l'été dernier, la Cour d'appel de Bruxelles
avait estimé, statuant sur des plaintes
déposées contre le premier ministre israélien
Ariel Sharon, que "la justice ne pouvait
juger un criminel que s'il était arrêté sur le
territoire belge". Un second texte a été
voté pour mettre la loi de compétence
universelle en accord avec la Cour Pénale
Internationale qui a vu le jour en juillet 2002,
et les nouvelles lois internationales qui
garantissent l'immunité aux chefs d'état et de
gouvernement et aux ministres des affaires
étrangères en activité. 30 plaintes ont été
déposées en application de cette loi contre
Yasser Arafat, Fidel Castro ou Ariel Sharon.
Jeudi 6 février 2003 : Les 19
ambassadeurs des pays membres de l'OTAN ont
décidé de tenir jeudi une réunion spéciale
consacrée à la crise irakienne à la suite
d'une demande de soutien de la part des
Etats-Unis.
Mardi 11 février 2003 : La France,
l'Allemagne et la Belgique ont opposé leur véto
lundi à une proposition américaine de
déploiement en Turquie, des forces de l'OTAN, à
titre préventif, dans le cadre d'une
intervention militaire américaine en Irak,
provoquant la colère de Washington et plongeant
l'OTAN dans sa plus grave crise depuis sa
création en 1953. La Turquie a brandi l'article
4 de la Charte de l'OTAN qui prévoit l'aide des
autres pays membres lorsque la sécurité de l'un
des leurs est menacée.
Mercredi 12 février 2003 : La réunion
des 19 ambassadeurs des pays membres de l'OTAN
qui devait avoir lieu mardi a été repoussée
par 3 fois pour finalement se tenir en fin de
journée. Elle n'a duré que 15 minutes, aucun
consensus n'ayant pu être obtenu entre les pays
membres. La France, l'Allemagne et la Belgique
sont toujours opposées à la proposition
américaine de déploiement en Turquie des forces
de l'OTAN, à titre préventif,
dans le cadre d'une intervention militaire
américaine en Irak. Washington a déclaré que
l'attitude de la France, la Belgique et
l'Allemagne "a un effet négatif sur
l'Alliance Atlantique". Les 3 pays, eux,
considèrent qu'"accepter les demandes
américaines font entrer l'Alliance dans une
logique de guerre avant même que tous les moyens
diplomatiques ne soient épuisés".
Jeudi 13 février 2003 : Nouvel
échec de la 5ème réunion en 3 jours des 19
ambassadeurs des pays membres de l'OTAN. La
France, l'Allemagne et la Belgique campent sur
leurs positions.
Vendredi 14 février 2003 : La 6ème
réunion en 4 jours des 19 ambassadeurs des pays
membres de l'OTAN, prévue jeudi, a été
finalement annulée, dans l'attente de la
réunion du Conseil de Sécurité de l'ONU où le
chef des inspecteurs de l'ONU, Hans Blix, et le
directeur de l'AIEA, Mohamed ElBaradei doivent
présenter vendredi un rapport final sur le
désarmement de l'Irak.
Lundi 17 février 2003 : Le
secrétaire général de l'OTAN, George Robertson, a
convoqué dimanche une réunion du Comité des
Plans de défense de l'Alliance, structure
militaire intégrée, dont la France ne fait plus
partie depuis 1966, pour tenter d'apporter une
aide préventive à la Turquie en cas d'attaque
militaire contre l'Irak. Des missiles
anti-missiles Patriot seront déployés, ainsi
que des avions de surveillance Awacs et la mise
en place d'unités de protection contre les armes
chimiques et bactériologiques.
Mardi 18 février 2003 : Les 15
chefs d'état et de gouvernement de l'Union
européenne se sont réunis lundi soir à
Bruxelles en sommet extraordinaire, en présence
du secrétaire général de l'ONU, où ils vont
tenter de parler d'une seule voix au sujet de la
guerre en Irak. Jacques Chirac a, à son
arrivée, déclaré que la France sera toujours
opposée au vote d'une seconde résolution par le
Conseil de Sécurité de l'ONU.
Mercredi 19 février 2003 : Les 15
chefs d'état et de gouvernement de l'Union
européenne réunis lundi soir à Bruxelles en
sommet extraordinaire, en présence du
secrétaire général de l'ONU, ont prôné, dans
une déclaration commune, la poursuite des
inspections de l'ONU en leur accordant le temps
et les moyens nécessaires à leur mission, tout
en n'autorisant la force qu'en dernier recours.
Jeudi 20 février 2003 : Le Comité
des Plans de défense de l'OTAN, structure
militaire intégrée, dont la France ne fait plus
partie depuis 1966, a adopté une série de
mesures de protection de la Turquie en cas
d'intervention militaire en Irak.
Lundi 24 février 2003 : Un groupe
de syndicalistes retient en otage depuis mercredi
48 cadres de la plus importante centrale
nucléaire du pays, Tihange, qui fournit plus
d'un quart de l'électricité belge pour
protester contre la suppression d'environ 80
emplois. (Plus d'infos : le
nucléaire en Belgique, la centrale
nucléaire de Tihange, plus de liens sur le nucléaire)
Mercredi 26 février 2003 : L'un des
plus anciens détenus belges, Pierre Carette, (50
ans) condamné à la prison à vie en 1988 pour
avoir perpétré des attentats alors qu'il
dirigeait le CCC (Cellules Communistes
Combattantes), a été libéré mardi.
Lundi 17 mars 2003 : Le ministre des affaires
étrangères, Louis Michel, a annoncé qu'il
interdirait tout transit américain sur son
territoire si une guerre contre l'Irak était
lancée sans l'aval du Conseil de Sécurité de
l'ONU.
Mardi 18 mars 2003 : Ouverture
lundi à Bruxelles de la conférence des pays
donateurs pour la reconstruction de l'Afghanistan
sous l'égide de la Banque Mondiale et de la
Commission européenne. Les Etats-Unis ont fait
savoir qu'ils octroieraient 820 millions de
dollars supplémentaires aux 569 déjà promis
l'année dernière.
Jeudi 20 mars 2003 : Un système
d'écoutes illégales aurait été découvert
dans le bâtiment du Conseil des Ministres de
l'Union européenne à Bruxelles sur les lignes
françaises et allemandes, les espagnoles et
britanniques n'ayant pas été touchées. Selon
la police bruxelloise, les Américains seraient
les auteurs de ces écoutes. ** Lors de la
conférence des pays donateurs à l'Afghanistan,
qui s'est ouverte lundi à Bruxelles, le Canada a
offert 250 millions de dollars au gouvernement
afghan.
Vendredi 21 mars 2003 : Le premier
ministre Guy Verhofstadt a condamné jeudi
"la renonciation à l'ordre juridique
international" suite à l'attaque
américaine sur l'Irak.
Mercredi 26 mars 2003 : Le ministre
des affaires étrangères Louis Michel a indiqué
mardi que "l'après-guerre en Irak devait
être gérer par les Nations-Unies". ** Edith
Cresson, ancienne commissaire européen à
l'Education et à la Recherche entre 1995 et
1999, a été inculpée de "faux en
écriture, usage de faux et prise illégale
d'intérêt". Lors du scandale touchant il y
a quatre ans l'ex-première femme premier
ministre française de François Mitterrand de
mai 1991 à avril 1992 , les membres de la
Commission européenne avaient dû démissionner
en bloc.
Jeudi 27 mars 2003 : Un
protocole d'accord d'entrée au sein de l'OTAN en
2004 a été signé mercredi à Bruxelles par les
ministres des affaires étrangères de 7 anciens
pays de l'Est. Il s'agit de l'Estonie, la
Littuanie, la Lettonie, la Bulgarie, la Roumanie,
la Slovaquie et la Slovénie. Chaque état membre
et chaque pays candidat devront ratifier ce
protocole.
Jeudi 3 avril 2003 : La loi de
compétence universelle chargée de juger tout
criminel de guerre ou génocidaire a été
fortement amendée mercredi par l'adoption par
les députés d'un nouveau projet de loi qui
permettra au ministre de la justice de
transférer dans certains cas une affaire de
crime de guerre ou de génocide dans le pays
d'origine de l'accusé. ** 6
syndicats français dont la FNSEA actifs dans le
secteur de la viande bovine ont été condamnés
à payer une amende record de 16,7 millions
d'euros pour fixation illégale des prix pendant
la crise de la "vache folle" par la
commission européenne. Le ministre français de
l'Agriculture socialiste de l'époque, Jean
Glavany, avait qualifié cette entente
d'"acte de civisme". Malgré des aides
substantielle ce secteur demeure en difficulté.
Mario Monti, commissaire européen à la
concurrence, a qualifié l'infraction de
"très grave".
Vendredi 4 avril 2003 : Le
secrétaire d'état américain Colin Powell, a,
jeudi, au cours d'une réunion avec les 19 pays
membres de l'OTAN, déclaré que "l'OTAN
pourrait jouer un rôle dans l'après-guerre en
Irak précisant toutefois qu'il s'agit
"d'une décision à prendre dans
l'avenir".
Samedi 5 avril 2003 : Le
parlement a adopté vendredi un projet de loi
autorisant la recherche sur les embryons humains
in vitro et le clônage thérapeutique, tout en
interdisant le clônage reproductif. (Plus de
détails sur le clônage humain ; le clônage
reproductif)
Jeudi 10 avril 2003 : Le ministre
des affaires sociales Franck Vandenbroucke a
annoncé le lancement d'un programme de soins
dentaires gratuits destinés à 15 000 enfants
défavorisés dès la prochaine rentrée
scolaire. Les enfants issus de familles pauvres
souffrent 3 fois plus de caries que les autres
enfants. Ce programme coûtera environ 3,5
millions d'euros.
Jeudi 17 avril 2003 : L'OTAN a
annoncé mercredi qu'elle mettait fin à sa
"mission de protection préventive" en
Turquie dans le cadre de la guerre en Irak sur
demande d'Ankara.
Jeudi 24 avril 2003 : Les
services sanitaires ont ordonné l'abattage d'un
million de volailles après la découverte de cas
de peste aviaire dans l'est du pays.
Mercredi 30 avril 2003 : Un
mini-sommet européen qui réunissait la France,
l'Allemagne, la Belgique et le Luxembourg, où la
Grande-Bretagne était absente, s'est tenu mardi
à Bruxelles dans le but de relancer un projet de
défense commune pour l'Union européenne.
Jeudi 15 mai 2003 : Une
plainte a été déposée mercredi à Bruxelles,
dans le cadre de la loi de compétence universelle, contre le
général Tommy Franks, commandant en chef des
forces armées américaines pour le Golfe
Persique, pour "crimes de guerre commis
pendant la guerre en Irak et notamment
l'utilisation massive et répétée de bombes à
fragmentation contre des objectifs civils".
Selon les avocats des plaignants (17 Irakiens et
2 Jordaniens), la plainte comprend également
l'usage délibéré d'armes à feu contre des
civils, des agressions contre des journalistes
(et notamment le bureau de la chaîne qatariote
Al Jazeera le 8 avril où un journaliste Tarek
Ayoub a été tué), des attaques contre du
personnel et des infrastructures médicales et
enfin le pillage de biens culturels et civils
alors que les forces américaines surveillaient
les zones. Le procureur fédéral à qui a été
remis la plainte doit décider dans un délai
d'un mois s'il désigne ou non un juge
d'instruction pour poursuivre la procédure. Plus de liens : les revers
de la compétence universelle ; compétence
universelle : une loi pour quoi faire ? analyse
de la loi de compétence universelle ; un
laboratoire pour la Cour Pénal Internationale
Samedi 17 mai 2003 : Le chef du
Mouvement de libération du Congo (MLC), soutenu
par l'Ouganda et opposé au président congolais
Kabila, et l'un des futurs vice-présidents de la
République Démocratique du Congo, Pierre Bemba,
a été condamné par un tribunal de Bruxelles
pour avoir introduit clandestinement en Belgique
deux domestiques en 1990, lors de son exil.
Lundi 19 mai 2003 : Des
élections législatives se sont tenues dimanche.
Les résultats ont donné la victoire à la
coalition sortante (libéraux, écologistes et
socialistes) du premier ministre Guy Verhofstadt
contre les Chrétiens démocrates.
Jeudi 5 juin 2003 : L'Union
européenne a adopté à l'unanimité mercredi
l'envoi d'une force commune de maintien de la
paix en République Démocratique du Congo, dans
la région d'Ituri et plus particulièrement à
Bunia où des affrontements entre ethnies rivales
ont causé la mort depuis 1999 de 50 000
personnes et déplacé 500 000 autres. Cette
force sera composée d'environ 1400 hommes dont
700 soldats français. Le Conseil de Sécurité
avait voté le 30 mai dernier la résolution 1484
permettant le déploiement de cette force qui a
reçu également l'autorisation d'utiliser la
force pour rétablir la paix. C'est la première
fois que l'Europe envoie une force de maintien de
la paix à l'étranger.
Mercredi 11 juin 2003 : La chambre
des mises en accusation de la Cour d'appel de
Bruxelles a jugé recevable une plainte déposée
à Bruxelles en juin 2001 par 23 rescapés des massacres des camps de réfugiés de
Palestiniens de Sabra et Chatila au Liban en 1982, qui
avaient fait un millier de morts selon le Comité
international de la Croix-Rouge, contre le
général israélien Amos Yaron, accusé de
crimes contre l'humanité pour son rôle
présumé dans ces massacres. Amos Yaron était
responsable du secteur de Beyrouth à l'époque
des faits dépendant de l'actuel premier ministre
Ariel Sharon alors ministre de la défense. Le
général Yaron est actuellement directeur
général du ministère israélien de la
défense.
Vendredi 20 juin 2003 : Le ministre
de la justice a annoncé jeudi avoir rejeté 3
plaintes déposées contre le président
américain George Bush, le premier ministre
britannique Tony Blair, le secrétaire d'Etat
américain Colin Powell, le secrétaire à la
Défense Donald Rumsfeld et le général Tommy
Franks pour leur implication dans la guerre en
Irak au titre de la loi sur la compétence
universelle (voir les archives du 3 février 2003). Le
ministère de la Justice a ajouté que "Le
ministre de la Justice a été chargé d'envoyer
les dossiers aux gouvernements des Etats-Unis et
du Royaume-Uni".
Mercredi 25 juin 2003 : La
Commission européenne a rejeté les accusations
de Washington selon lesquelles l'Europe est
opposée aux biotechnologies. Le président Bush
a demandé mardi aux Européens de renoncer au
moratoire sur les importations d'OGM (organismes
génétiquement modifiés) qui "font
obstacle à la lutte contre la famine en
Afrique". (NDLR. Les récoltes
transgéniques sont envoyées aux pays africains
qui souffrent de la famine.) L'Union européenne
a fait savoir que ce moratoire pourrait être
levé dès le mois de juillet prochain lorsque de
nouvelles législations sur l'étiquetage et la
traçabilité des OGM seront adoptées. Selon des
agriculteurs américains, le moratoire européen
imposé en 1998 sur les OGM leur coûte près de
300 millions de dollars par an en terme de manque
à gagner sur les exportations de maïs. Plus de liens : notre
dossier sur les OGM ; l'Afrique
affamée dit non aux OGM ; la Zambie interdit les céréales
génétiquement modifiées.
Vendredi 27 juin 2003 : L'assemblée
parlementaire du Conseil de l'Europe qui tient
sa session d'été depuis le 23 juin à Bruxelles
a fermement condamné les conditions de
détention de quelque 600 prisonniers talibans ou
membres présumés d'Al Qaïda sur la base
américaine de Guantanamo à Cuba depuis presque
18 mois et qu'elle a qualifiées
"d'inadmissibles". Elle a de plus
signlé que "leur détention, sans que leur
statut soit défini, est illégale". Les
Etats-Unis refusent de qualifier ces personnes de
prisonniers de guerre, les considérant comme des
combattants illégaux, une définition qui
n'existe pas en droit international", Elle a
appelé Washington à mettre "les conditions
de détention en conformité avec les normes
juridiques internationalement reconnues, par
exemple en donnant accès au CICR et en suivant
ses recommandations". Voir le
texte de la résolution prise par l'Assemblée.
Samedi 28 juin 2003 : Après les
vives critiques émises par Washington sur la loi
de compétence universelle qui permet depuis le
16 juin 1993 à la justice belge de juger des
suspects quel que soit le lieu où les crimes de
guerre et contre l'humanité qui leur sont
reprochés ont été commis, le premier ministre
belge Guy Verhofstadt a soumis aux
Etats-Unis un projet d'amendements à cette loi
qui "la limiterait à des cas ayant de
manière claire un lien avec la Belgique, par
exemple quand les victimes ou les suspects sont
de nationalité belge." De nombreuses ONG,
dont Amnesty International, ont vivement
critiqué ce "revirement brutal".
Rappelons que le président Bush, le secrétaire
d'état, Colin Powell, le secrétaire d'état à
la défense, Donald Rumsfeld , le chef des
opérations militaires en Irak, le général
américain Tommy Franks, sont visés par ses
plaintes, ainsi que le premier ministre
britannique Tony Blair et le ministre des
affaires étrangères belge Louis Michel.
Rappelons également que les Etats-Unis ont
menacé de délocaliser le siège de l'OTAN de
Bruxelles en raison des plaintes déposées à
l'encontre d'Américains.
Lundi 14 juillet 2003 : La loi de
compétence universelle, qui permet depuis 1993
aux tribunaux belges de juger les auteurs de
crimes de guerre, de génocides ou de crimes
contre l'humanité, quel que soit l'endroit où
ils ont été commis, la nationalité des auteurs
présumés ou des victimes, va être abrogée et
remplacée par un texte à la portée moins
étendue. Le conseil d'Etat doit donner son avis
mais le texte devrait-être adopté début août,
juste avant le départ en vacances des
parlementaires des deux assemblées. Une
trentaine de plaintes a été déposée contre
des dirigeants étrangers, dont le Premier
ministre israélien Ariel Sharon et le président
américain George W. Bush. Le premier, Ariel
Sharon visé pour les massacres de Chabra et
Chatila, mène une campagne diplomatique
"sans relâche" contre la Belgique avec
rappel d'ambassadeur et le second, G. Bush pour
"crimes de guerres" en Irak (guerre
déclarée sans l'aval de l'ONU) a menacé de
faire déplacer avec "effet immédiat"
le siège de l'OTAN à Bruxelles. Face à
"la multiplication des plaintes mettant en
péril la diplomatie belge et la menace qui pèse
sur le statut international de Bruxelles"
les parlementaires belges ont dû cèder sous la
pression. ** Le roi Albert II a nommé samedi au
poste de premier ministre pour la seconde fois
consécutive Guy Verhofstadt (libéral flamand)
qui a formé son gouvernement : Louis Michel
(Radical MR) conserve le portefeuille des
Affaires étrangères, Didier Reynders reste aux
Finances. La socialiste Laurette Onkelinx,
ex-ministre de l'Emploi va à la justice. Après
un mois et demi de négociations, un accord de
gouvernement avait été signé mardi dernier
entre les représentants des partis libéraux et
socialistes flamands et francophones. Plus de
détails : Louis
Michel, se déclare "embarrassé" par
laction en justice contre Sharon et publie
la "Lettre ouverte à mes amis
israéliens" ; Plainte contre Sharon (massacres de
Sabra et Chatila) qui échappe aux poursuites en
Belgique ; Questions et réponses sur la loi de
compétence universelle ; les revers
de la compétence universelle ; compétence
universelle : une loi pour quoi faire ? analyse
de la loi de compétence universelle ; un
laboratoire pour la Cour Pénal Internationale
Mardi 22 juillet 2003 : Le ministre
des affaires étrangères israélien, Sylvan
Shalom en visite à Bruxelles, où il a
rencontré ses homologues de l'Union européenne,
a déclaré lundi que "le programme
nucléaire de l'Iran menace non seulement la
stabilité d'Israël mais aussi celle du monde
entier".
Mardi 29 juillet 2003 : La loi de
compétence universelle de 1993 n'existe plus.
Elle a été remplacée lundi, lors d'un vote
écrasant de la Chambre des députés, par la loi
sur les violations graves du droit international
humanitaire (voir notre article du 14 juillet
2003).
Samedi 2 août 2003 : La loi de
compétence universelle, adoptée dans l'esprit
de Nuremberg, a été définitivement abrogée.
Le Sénat a adopté vendredi par 39 voix pour, 4
contre et 20 abstentions la nouvelle loi sur les
violations graves du droit international
humanitaire qui la remplace. NDLR. La loi de
compétence universelle, qui permet depuis 1993
aux tribunaux belges de juger les auteurs de
crimes de guerre, de génocides ou de crimes
contre l'humanité, quel que soit l'endroit où
ils ont été commis, la nationalité des auteurs
présumés ou des victimes, vient d'être
abrogée et remplacée par un texte à la portée
beaucoup moins étendue. Le conseil d'Etat doit
encore donner son avis. Une trentaine de plaintes
a été déposée contre des dirigeants
étrangers, dont le Premier ministre israélien
Ariel Sharon et le président américain George
W. Bush. Le premier, Ariel Sharon visé pour les
massacres de Chabra et Chatila, a mené une
campagne diplomatique intensive contre la
Belgique avec rappel d'ambassadeur et le second,
G. Bush pour "crimes de guerres" en
Irak (guerre déclarée sans l'aval de l'ONU) a
menacé de faire déplacer avec "effet
immédiat" le siège de l'OTAN à Bruxelles
et de réduire les activités portuaires belges.
Face à "la multiplication des plaintes
mettant en péril la diplomatie belge et la
menace qui pèse sur le statut international de
Bruxelles" les parlementaires belges ont dû
cèder sous la pression. Plus de détails sur la loi de
compétence universelle : notre article du 3 février 2003 ; notre article du 28 juin 2003
Vendredi 22 août 2003 : Le
procureur fédéral a reçu mercredi à Bruxelles
une plainte d'une trentaine de pages de 6 adeptes
de la secte Falungong (NDLR. interdite en Chine
le 22 juillet 1999) déposée à l'encontre du
président chinois Jiang Zemin pour crimes contre
l'humanité, génocide et torture" . Il est
accusé d'avoir "mis en place et dirigé un
plan visant à éliminer la pratique du Falungong
en Chine". C'est la première plainte
déposée en Belgique après l'entrée en vigueur
le 1er août dernier de la loi sur les violations
graves du droit international humanitaire qui a
abrogé la "loi de compétence
universelle", qui permettait depuis 1993 aux
tribunaux belges de juger les auteurs de crimes
de guerre, de génocides ou de crimes contre
l'humanité, quel que soit l'endroit où ils ont
été commis, la nationalité des auteurs
présumés ou des victimes. De nombreuses
plaintes avaient été déposées entre autres
contre le premier ministre israélien Ariel
Sharon, le président Bush, le premier ministre
Tony Blair, le général Tommy Francks. Selon
l'avocat des plaignants, cette plainte est
"juridiquement fondée", notamment
parce que l'un des plaignants est de nationalité
belge. Selon la secte Falun Gong, environ 1 500
adeptes ont été torturés ou battus à mort en
Chine, plus de 500 ont été condamnés à des
peines de plus de 20 ans de prison, plus de 1000
sont internés dans des hôpitaux psychiatriques
et 20 000 dans des camps de travail. Plus de 100
000 autres seraient détenus sans jugement. Plus
de détails sur la secte Falun Gong : Falun Gong
et la spiritualité chinoise ; Qu'est-ce que le Falun Gong (en
anglais, complet) ; Falungong par l'Ambassade
de Chine en France ; Memorandum
sur Falungong (par l'Ambassade de Chine
en France) ; Centre d'Informations du
Falun Gong en France ; Rapport d'Amnesty International
(mars 2002) : Craintes pour la sécurité ;
craintes de tortures ou de mauvais traitements
contre les adeptes de la secte Falun Gong.
Mardi 16 septembre 2003 : L'Union
européenne a annoncé lundi avoir inscrit
officiellement toutes les branches du Hamas
(miltaire et civile) sur sa liste des
organisations terroristes entraînant le gel des
avoirs du Hamas dans les 15 pays de l'Union
européenne. Cette décision obtenue sous la
pression des administrations Bush et Sharon est
considérée par le Hamas comme
"accessoire" et favorable à Israël.
Jeudi 18 septembre 2003 : La
Commission européenne a estimé mercredi à
Bruxelles que le projet de la future constitution
de l'Europe devait être améliorée. Les limites
du droit de veto devraient être réduites. La
première conférence inter-gouvernementale doit
se réunir le 4 octobre chargée d'amender le
projet.
Mardi 23 septembre 2003 : Le ministre
des affaires étrangères des Pays-Bas, Jaap de
Hoop Scheffer (55 ans) a été nommé lundi
secrétaire général de l'OTAN en remplacement
de Lord Robertson qui n'a pas souhaité
poursuivre un nouveau mandat.
Jeudi 25 septembre 2003 : La Cour de
cassation, plus haute instance judiciaire belge,
s'est dessaisie des poursuites pour crimes contre
l'humanité engagées à Bruxelles contre le
premier ministre israélien Ariel Sharon pour les
massacres de Sabra et Chatila, l'ex-président
américain, George Bush et le secrétaire d'Etat
américain Colin Powell aux motifs qu'aucun des
plaignants n'avait la nationalité belge au
moment du début des actions. Cette décision
fait suite à l'abrogation cet été par le
Parlement belge de loi de compétence
universelle, qui permettait depuis 1993 aux
tribunaux belges de juger des crimes de guerre
quel que soit le lieu où ils ont été commis et
la nationalité des auteurs et victimes (Voir notre article du 2 août 2003). Le
porte-parole de l'ambassade d'Israël en
Belgique, Daniel Saada, s'est dit
"satisfait" de la décision de la Cour
de cassation.
Mercredi 1er octobre 2003 : Le Tribunal
correctionnel de Bruxelles a condamné mercredi
à 10 ans de prison l'ancien footballeur tunisien
Nisar Trabelsi, reconnu coupable d'avoir
préparé un attentat en 2001 pour le compte du
réseau al-Qaïda contre une base belge de
l'OTAN. 22 autres personnes, Islamistes
présumés, ont été également jugés accusés
de liens avec Al-Qaïda ou des réseaux
islamistes et condamnés à des peines de prison
allant de 2 à 6 ans.
Mardi
7 octobre 2003 : Les associations de
protection de l'environnement se sont mobilisées
lundi après avoir appris que la région flamande
a donné son accord au transit, au large des
côtes belges, d'ici une quinzaine de jours, de
13 anciens navires de guerre américains
contenant de l'amiante et du fuel . Ces vieux
bâtiments doivent traverser l'Atlantique pour
être démantelés dans une usine de
Grande-Bretagne. Les organisations écologiques
estiment que ces bâtiments constituent "un
risque écologique majeur" et demandent au
ministre en charge de la mer du Nord, Johan Vande
Lanotte, de
s'opposer à ce passage.
Vendredi 17 octobre 2003 : Ouverture
jeudi à Bruxelles du sommet des 15 consacré à
l'Europe élargie et à la future constitution
européenne.
Samedi 18 octobre 2003 : Début d'un
nouveau bras de fer entre l'Union
Européenne et les Etats-Unis opposé
à la création d'une Défense Européenne. Le
président du Conseil italien, Silvio Berlusconi,
a voulu rassurer l'admnistration Bush en
déclarant "qu'il y a eu un accord de tous
(unanimité) pour dire que la défense
européenne doit être complémentaire de l'Otan
et en aucun cas concurrente". Plus qu'une
création d'une force, l'inquiètude des
Américains porte sur son commandement, lequel
sera établi dans la future Constitution
Européenne. Mais le président français Jacques
Chirac (appuyé par le chancelier allemand
Gerhard Schröder) a ravivé les craintes en
déclarant : "Nous nous sommes décidés à
poursuivre cette mise en oeuvre (d'un état-major
européen) car nous pensons qu'il n'y aura pas
d'Europe si elle n'a pas aussi une capacité de
défense". Les Etats-Unis exercent de forte
pression sur leurs alliés les plus fidèles au
sein de l'Union Européenne. Le Premier ministre
britannique Tony Blair a déclaré "la
défense européenne sans l'Angleterre, ce n'est
pas très cohérent". Mais Londres pourrait
accepter un engagement si la clause de défense
collective proposée par la Convention
européenne soit de la seule compétence de l'OTAN (NATO -
Organisation du Traité de l'Atlantique Nord). Le
secrétaire américain à la Défense, Donald
Rumsfeld, avait demandé des explications à ses
homologues de l'OTAN réunis la semaine
dernière, à Colorado Springs, aux Etats-Unis.
L'ambassadeur américain à l'Otan, Nicholas
Burns, lors de la réunion de mercredi du Conseil
de l'Atlantique Nord (NAC) avait qualifié
l'initiative européenne d'être "la menace
la plus significative contre l'avenir de
l'Otan". Notons qu'à l'issue de ce sommet
Jacques Chirac a justifié le vote de la
résolution 1511 sur l'Irak (format pdf) à l'ONU
estimant que face à la dégradation de la
situation sur le terrain, "il faut d'abord
essayer de ne pas donner l'image d'une
communauté internationale divisée". Plus
de liens : L'OTAN lance sa force de réaction
rapide
Vendredi 24 octobre 2003 : Le ministre
de la défense, André Flahaut, a exclu, jeudi,
"l'envoi de troupes en irak dans l'état
actuel des choses".
Mardi 11 novembre 2003 :L'Union
européenne a décidé lundi de reporter au mois
de décembre sa décision sur le moratoire sur
l'importation d'organismes génétiquement
modifiés (OGM) destinés à l'alimentation
humaine.
Mercredi 19 novembre 2003 : Ouverture
à Bruxelles mardi du Conseil d'association Union
Européenne-Israël. L'Union européenne a
intimé à Israël d'arrêter la construction de
la "clôture de sécurité", mur
(qualifié de "mur de l'apartheid" par
les Palestiniens) qui doit séparer l'état
hébreu de la Cisjordanie et garantir la
sécurité d'Israël. Elle a également fait
remarquer la dégradation de la situation
humanitaire de la population palestinienne. Les
Européens ont également mis sur la table le
boycott par Israël de leur émissaire pour le
Proche-Orient, Marc Otte, depuis sa rencontre
avec Yasser Arafat en octobre. Les discussions
entamées n'ont pu encore régler ce problème.
Le chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi
est le seul dirigeant européen à avoir refusé
de rencontrer M. Arafat lors de sa visite dans la
région le 9 juin et avait subi les critiques des
15 estimant la position de S. Berlusconi était
contraire à celle officielle de l'Union. Un
épineux dossier va également être discuté. Il
s'agit d'un contentieux portant sur l'exportation
de produits israéliens, essentiellement
agricoles, en provenance des colonies juives de
peuplement dans les territoires palestiniens. Les
Européens refusent de faire bénéficier des
préférences douanières accordées à Israël
les produits agricoles en provenance des
colonies, qui n'ont jamais été reconnues par la
communauté internationale. Seuls les produits
venant d'Israël même peuvent bénéficier de
ces avantages importants.
Mardi 25 novembre 2003 : La Cour
européenne de justice a condamné lundi l'Union
européenne et les gouvernements de France,
d'Espagne et du Portugal pour son soutien à la
corrida. Ils étaient jugés pour
"complicité de torture grave et
continue" envers les animaux,
"perversion de la jeunesse" et
"dégradation de la société". La cour
a demandé dans son verdict l'abolition de la
corrida, la qualifiant de "honte
culturelle", l'interdiction des écoles de
tauromachie et la retransmission de corridas à
la télévision. Elle a également appelé la
Commission européenne "à cesser toute
subvention directe ou indirecte" à la
corrida. Plus de détails : L'Europe contre la corrida ; Fédération de liaisons
anti-corrida ; Corrida :
chronique d'une mort annoncée.
Vendredi 5 décembre 2003 : Le
secrétaire d'état américain, Colin Powell, est
arrivé jeudi à Bruxelles pour une réunion de
l'OTAN. Il a appelé l'Alliance Atlantique
"à s'engager davantage en Irak pour aider
à la stabilisation du pays".
Samedi 6 décembre 2003 : En réunion
à Bruxelles, les ministres des Affaires
étrangères de l'OTAN ont décidé d'utiliser
"tous les moyens dont l'Alliance Atlantique
dispose en collaboration avec d'autres
organisations internationales pour combattre le
terrorisme". ** Le
ministre du Travail, Franck Van den Brooke, a
demandé aux partenaires sociaux de mettre un
terme à la séquestration des patrons en cas de
conflit dans l'entreprise et les invite à une
concertation dans son cabinet. En une semaine
deux prises d'otages ont été
"organisées" dans le cadre d'un
conflit social. Mercredi 3 membres de la
direction d'Alsthom à Béneuzai près de Liège
ont été retenus pendant 8 heures dans les
locaux de l'entreprise qui s'apprête à
licencier la majorité de son personnel. La
semaine dernière, à Manage, 6 autres
responsables d'entreprise ont été pris en otage
pendant plus de 3 jours. Franck Van den Brooke
estime que ces agissements "risquent de
décourager les investisseurs étrangers".
Il a rappelé également que les accords obtenus
par la force n'ont aucune valeur et peuvent être
déclarés nuls par la justice comme le stipule
le Code civil.
Mardi 9 décembre 2003 : Les experts
des 15 réunis à Bruxelles ont décidé de
reporter la levée du moratoire sur les OGM
(organismes génétiquement modifiés) en vigueur
depuis 1999. Le dossier a été transmis aux
ministres de l'Agriculture qui ont 3 mois pour se
prononcer.
Vendredi 12 décembre 2003 : Ouverture
vendredi à Bruxelles du Sommet de l'Union
européenne élargie à 25 membres ou futurs
membres. La future Constitution européenne, qui
reçoit une forte opposition de nombreux pays
membres sera l'un des principaux points aborbés. Madrid a
estimé jeudi "qu'il faut avant tout faire
du bon travail et que s'il n'est pas possible de
sortir de l'impasse cette semaine, il faudra se
donner le temps de la discussion lors de la
prochaine présidence" (Irlande). Le
gouvernement espagnol a également durement
critiqué la présidence italienne qui selon lui
"a fonctionné davantage comme une
délégation nationale que comme la présidence
de tous et d'avoir manqué de façon stupéfiante
à son son rôle de concertation et de
propositions". ** La cour de
cassation a dessaisi la justice belge de deux
plaintes contre le président cubain, Fidel
Castro et un dirigeant du Front Polisario,
Abdelaziz Al Marrakh en vertu de la nouvelle loi
de compétence universelle de juin 1993, amendée
en 1999 puis le 5 août 2003 par un texte qui n'a
plus aucune portée. La loi de compétence
universelle permettait depuis 1993 aux tribunaux
belges de juger les auteurs de crimes de guerre,
de génocides ou de crimes contre l'humanité,
quel que soit l'endroit où ils ont été commis,
la nationalité des auteurs présumés ou des
victimes, (Voir notre article du 2 août 2003).
Dorénavant la loi stipule que pour qu'il y ait
poursuites, il faut qu'un plaignant ne soit belge
(ou résident en Belgique) ou que l'auteur
présumé puisse être trouvé en Belgique.
Samedi 13 décembre 2003 : Lors du
Sommet de l'Union européenne qui a ouvert ses
portes vendredi à Bruxelles, les pays membres
ont accepté un plan de défense européenne
proposé par la présidence italienne qui
permettra à l'Europe de monter des opérations
militaires autonomes sans l'aide de l'OTAN. Le
texte précise toutefois "le caractère
irremplaçable de l'Alliance Atlantique". La
future constitution européenne fait
toujours l'objet de fortes oppositions de
nombreux pays membres.
Lundi 15 décembre 2003 : Fin du
sommet de l'Union européenne sur un constat
d'échec. Aucun consensus n'a pu être trouvé
sur la future constitution de l'Europe.
Jeudi 18 décembre 2003 : Le
secrétaire général de l'OTAN, Lord Robertson, a quitté
ses fonctions mercredi. Il sera remplacé par
l'ancien ministre néerlandais des Affaires
étrangères, Jaap de Hoop Scheffer, qui prendra
ses fonctions le 5 janvier 2004. Ancien ministre
de la Défense et membre du Parti Travailliste de
Tony Blair, Lord Robertson avait indiqué ne pas
renouveler son mandat afin de revenir dans le
secteur privé. Il devrait être nommé
vice-président du groupe de télécommunications
Cable & Wireless PLC.
Samedi
20 décembre 2003 : La Cour de cassation a
reporté au 14 janvier l'examen du pourvoi de 17
Irakiens qui avaient déposé plainte contre le
général américain Tommy Franks pour crimes de
guerre se déclarant incompétente pour se
prononcer sur la recevabilité de la plainte,
déposée au printemps dernier. Elle suit ainsi
l'avis du ministère public qui estimait que sur
la base de la nouvelle loi de compétence
universelle, il n'est plus possible d'interjeter
appel d'une décision antérieure du procureur
fédéral, qui avait déclaré la plainte contre
le général américain "sans objet." ** Après
deux jours d'âpres négociations, les ministres
de la Pêche des 15 réunis à Bruxelles ont
trouvé un accord visant à assurer la
reconstitution des stocks de cabillaud et de
merlus des eaux communautaires. La Belgique s'est
abstenue lors du vote. Un accord a été
également trouvé sur les plafonds de capture
par espèces et les quotas de prises alloués
l'an prochain à chaque Etat membre de l'Union
européenne dans les 46 zones de pêche
communautaire. L'Allemagne et la Suède ont voté
contre critiquant les concessions faites à la
France et à l'Espagne. Plus de détails : La réforme de la politique commune
de la pêche ; 30 à 60 % des bateaux de pêche de
la Communauté Européenne devront disparaître
dans les prochaines années ; Accord
bâtard sur la réforme de la pêche.
Mardi 23 décembre 2003 : La Fédération
internationale des journalistes (FIJ), qui
a son siège à Bruxelles, a publié lundi son
rapport sur les morts violentes de journalistes
en 2003 qui révèle qu'au moins 83 journalistes
ont été tués dans le monde en 2003 soit 13 de
plus qu'en 2002. La guerre en Irak, la guerre
civile en Colombie et aux Philippines sont les
principales causes de mortalité pour cette
année.
Mardi 30 décembre 2003 : Le Parti
Libéral Démocrate a proposé un projet de loi
au parlement visant à l'adoption d'enfants par
les couples homosexuels.
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