SOMMAIRE

ISRAEL,
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Nations Unies S/2003/529

Conseil de sécurité

Distr. générale

7 mai 2003

03-34880 (F)


FEUILLE DE ROUTE :

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Feuille de route axée sur des résultats en vue d’un règlement permanent du conflit israélo-palestinien prévoyant deux Etats


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La situation humanitaire

• Israël prend des mesures pour améliorer la situation humanitaire. Israël et les Palestiniens appliquent dans leur intégralité toutes les recommandations du rapport Bertini visant à améliorer la situation sur le plan humanitaire, notamment en levant les couvre-feux, en assouplissant les restrictions imposées à la circulation des personnes et des biens et en accordant au personnel international et humanitaire une complète liberté d’accès, en toute sécurité et sans entraves.

• Le Comité spécial de liaison fait le bilan de la situation humanitaire et des perspectives de développement économique en Cisjordanie et à Gaza et sollicite une aide massive des donateurs, y compris en faveur de la réforme.

• Le Gouvernement israélien et l’Autorité palestinienne poursuivent le processus de déblocage des recettes fiscales et de transferts de fonds, y compris les arriérés, conformément à un mécanisme de contrôle transparent convenu d’un commun accord.

La société civile

• Maintien du soutien des donateurs aux programmes d’entraide internationale, au développement du secteur privé et aux initiatives de la société civile, y compris par une augmentation des fonds fournis par le truchement
d’organisations bénévoles privées et d’organisations non gouvernementales.

Les colonies de peuplement

• Le Gouvernement israélien démantèle immédiatement les colonies avancées établies depuis mars 2001.

• Conformément au rapport Mitchell, le Gouvernement israélien bloque toutes les activités d’implantation de colonies (y compris l’expansion naturelle des colonies).

Phase II : La transition (juin-décembre 2003)

Pendant la seconde phase, les efforts seront concentrés sur l’objectif consistant à créer, à titre d’étape sur la voie d’un accord sur le statut définitif, un Etat palestinien indépendant, doté de frontières provisoires et des attributs de la souveraineté et fondé sur la nouvelle constitution. Comme il a été dit plus haut, cet objectif pourra être atteint lorsque les Palestiniens auront des dirigeants qui agiront de façon décisive contre le terrorisme et qui auront la volonté et la capacité de bâtir une démocratie véritable fondée sur la tolérance et la liberté. Une fois dotés de tels dirigeants et une fois réformées leurs institutions civiles et leurs structures de sécurité, les Palestiniens bénéficieront du soutien actif du Quatuor et de l’ensemble de la communauté internationale pour créer un Etat indépendant et viable.

Pour passer à la phase II, il faudra que le Quatuor ait déterminé, par consensus et après analyse du comportement des deux parties, que les conditions voulues sont réunies. Poursuivant et approfondissant l’effort de normalisation de la vie des Palestiniens et de consolidation des institutions palestiniennes, la phase II commence après les élections palestiniennes et s’achève avec l’éventuelle création en 2003 d’un Etat palestinien indépendant doté de frontières provisoires. Ses principaux objectifs sont le maintien de résultats constants sur le plan de la sécurité globale, le maintien d’une coopération efficace en matière de sécurité, la poursuite de la normalisation de la vie des habitants et de la consolidation des institutions, le maintien et la consolidation des objectifs de la phase I, la ratification d’une Constitution palestinienne démocratique, la création officielle d’un poste de premier ministre, le renforcement de la réforme politique et la création d’un Etat palestinien doté de frontières provisoires.

Conférence internationale. Convoquée par le Quatuor en consultation avec les parties et immédiatement après la tenue des élections palestiniennes dans des conditions satisfaisantes, elle a pour objet de soutenir la relance économique palestinienne et de lancer un processus qui conduira à la création d’un Etat palestinien indépendant doté de frontières provisoires.

– Les Etats arabes rétablissent les liens qu’ils avaient avec Israël avant l’Intifada (représentations commerciales, etc.).

– Reprise des contacts multilatéraux sur des questions comme les ressources régionales en eau, l’environnement, le développement économique, les réfugiés et la maîtrise des armements.

• Rédaction finale d’une nouvelle constitution prévoyant un Etat palestinien démocratique et indépendant, et approbation par les autorités palestiniennes compétentes. Si nécessaire, des élections suivent l’adoption de la nouvelle Constitution.

• Conformément au projet de constitution, un gouvernement de réforme, doté de pouvoirs effectifs et comprenant un premier ministre est officiellement mis en place.

• Maintien de résultats constants sur le plan de la sécurité générale, et poursuite de la coopération effective dans ce domaine prévue pour la phase I.

• Création d’un Etat palestinien indépendant doté de frontières provisoires grâce à un processus de négociation israélo-palestinien qui sera lancé par la conférence internationale. Dans le cadre de ce processus, les accords antérieurs visant à maximiser la continuité territoriale seront mis en oeuvre, avec notamment l’adoption de nouvelles mesures concernant les colonies, en rapport avec la création d’un Etat palestinien doté de frontières provisoires.

• Renforcement du rôle de la communauté internationale dans la surveillance de la transition, avec le soutien actif, soutenu et opérationnel du Quatuor.

• Les membres du Quatuor préconisent la reconnaissance internationale de l’Etat palestinien, avec éventuelle adhésion à l’Organisation des Nations Unies.

Phase III : Accord sur le statut définitif et fin du conflit israélo-palestinien (2004-2005)

Le passage à la phase III se fera sur décision unanime du Quatuor, compte tenu du comportement des deux parties et de la surveillance effectuée par les membres du Quatuor. Les objectifs de la phase III sont la consolidation des réformes et la stabilisation des institutions palestiniennes, le fonctionnement soutenu et efficace de la sécurité palestinienne, et des négociations israélo-palestiniennes visant à conclure un accord sur le statut définitif en 2005.

Deuxième conférence internationale. Convoquée par le Quatuor au début de 2004 en concertation avec les parties, cette conférence visera à entériner l’accord obtenu sur un Etat palestinien indépendant doté de frontières provisoires, et à lancer officiellement un processus qui, avec le soutien actif, soutenu et opérationnel du Quatuor, débouchera, en 2005, sur un règlement final de la question du statut définitif, y compris les frontières, Jérusalem, les réfugiés, les colonies ; la conférence visera également à faciliter la conclusion, le plus rapidement possible, d’un accord général au Moyen-Orient entre Israël et le Liban et entre Israël et la Syrie.

• Poursuite des progrès globaux et effectifs accomplis dans l’exécution du programme de réforme établi par le Groupe de travail en prévision de l’accord sur le statut définitif.

• Maintien de résultats constants et positifs sur le plan de la sécurité, et poursuite de la coopération effective dans ce domaine prévue pour la phase I.

• Efforts internationaux pour faciliter la réforme et stabiliser les institutions et l’économie palestiniennes en prévision de l’accord sur le statut final.

• Les parties parviennent à un accord final et général sur le statut définitif qui met fin au conflit israélo-palestinien en 2005. Il s’agit d’un accord négocié entre les parties sur la base des résolutions 242 (1967), 338 (1973) et 1397 (2002) du Conseil de sécurité, qui met fin à l’occupation commencée en 1967 et prévoit un règlement accepté, juste, équitable et réaliste de la question des réfugiés et un règlement négocié de la question du statut de Jérusalem qui tient compte des préoccupations politiques et religieuses des deux parties, qui protège les intérêts religieux des juifs, des chrétiens et des musulmans du monde entier, et qui est conforme au principe de deux Etats, Israël et une Palestine souveraine, indépendante, démocratique et viable, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité.

• Acceptation par les Etats arabes d’une d’une normalisation complète de leurs relations avec Israël et du principe de la sécurité pour tous les Etats de la région, dans le contexte d’une paix israélo-arabe générale.


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Lettre datée du 7 mai 2003, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général


SOURCE :
ONU


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