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INFO SIGLES - Daniel BELLEMARE, procureur du TSL
Tribunal spécial pour le Liban : Le Canadien
Daniel Bellemare est le procureur du TSL et
président de la Commission d'enquête
internationale indépendante de l'ONU chargée d
enquêter sur l'assassinat du Premier ministre
libanais Rafic Hariri
Daniel BELLEMARE, procureur du
TSL Tribunal spécial pour le Liban
Daniel A. Bellemare, du Canada, est procureur du
Tribunal spécial pour le Liban (TSL) depuis le
1er mars 2009 à fin février 2012.
Après 3 ans de travail, Daniel Bellemare a remis
à La Haye lundi 17 janvier 2011, l'acte
d'accusation dans l'enquête sur l'attentat
contre l'ancien Premier ministre libanais Rafic
Hariri le 14 février 2005.
Daniel Bellemare avait été nommé le 15
novembre 2007 par le secrétaire général de
l'ONU au poste de Chef de la Commission
d'enquête internationale indépendante des
Nations Unies établie conformément à la
résolution 1595 (2005). Il succédait à Serge
Brammertz, de la Belgique. Il était chargé de
diriger les enquêtes et d'engager d'éventuelles
poursuites à l'encontre des personnes
impliquées dans l'attentat du 14 février 2005
ayant visé l'ancien Premier ministre libanais
Rafiq Hariri et d'autres personnes. Il a quitté
cette fonction à la fin du mois de février 2009
avec sa nomination au poste de procureur du
Tribunal international spécial pour le Liban
(TSL).
Il avait quitté le 29 novembre 2007 ses
fonctions de Procureur général adjoint du
Canada et Conseiller spécial du Vice-Ministre de
la justice.
De 2006 à 2007, il était Conseiller spécial du
sous-ministre de la justice.
Du 1er juin 1993 à décembre 2006, il était
sous-Procureur général adjoint du Canada (pour
le droit pénal), devenant ainsi, à sa retraite
en septembre 2007, le plus long titulaire de ce
poste dans l'histoire du Ministère de la
justice. A ce titre, il dirigeait l'ensemble des
poursuites pénales entreprises au nom du
Procureur général du Canada.
De 1983 à 1988, il occupa les postes de
directeur adjoint puis de directeur de la section
des Modifications au droit pénal du ministère.
En 1988, il a été nommé directeur des Services
juridiques du ministère du Solliciteur général
du Canada, poste qu'il a occupé jusqu'en 1993.
De 1976 à 1983, il a occupé le poste de
procureur fédéral au ministère de la Justice
du Canada à Montréal.
Titulaire d'une licence en droit de l'Université
d'Ottawa et d'une maîtrise en droit de
l'Université de Montréal, Me Bellemare s'est
inscrit en 1976 au Tableau de l'Ordre du Barreau
du Québec.
Spécialiste de l'écoute électronique, Me
Bellemare a signé l'un des premiers traités sur
le sujet publiés au Canada. Il a été à
l'origine de la vague de publications françaises
sur le droit pénal, et a publié un volume de
référence sur le témoignage des policiers
devant les tribunaux.
Il a enseigné à l'Ecole du Barreau, et a été
professeur invité à l'Université de Montréal,
de McGill et d'Ottawa.
Conférencier, il a expliqué aux plans national
et international
le rôle du poursuivant et son importance pour le
maintien de la confiance du public dans la
justice et le respect de la règle de droit. Il a
été pendant 10 ans le vice président de
l'Association internationale des procureurs et
poursuivants, créée à Vienne en 1995, et dont
il a été un des membres fondateurs.
Auteur de nombreux articles pour les publications
juridiques canadiennes, il a aussi publié 3
livres : "Comment Déposer Devant les
Tribunaux : Le Témoignage du Policier" qui
fut aussi publié en anglais ("How to
Testify in Court : The Police Officers
Testimony"), "L'Hébertisme au
Québec" et "L'Ecoute Electronique au
Canada".
En 2003, le Gouverneur général du Canada lui a
décerné la Médaille du service méritoire
(MSM) pour "avoir promu la réputation du
Canada et les valeurs de son système judiciaire
dans le monde". Nommé Conseiller de la
Reine en 1990, il a également reçu la Médaille
commémorative du 125e anniversaire de la
Confédération du Canada en 1993. En 2008, le
Barreau du Québec lui attribuait la mention
honorifique d'"Advocatus Emeritus
Ad.E." en reconnaissance de son excellence
professionnelle et sa contribution à la
profession.
Livres : International Criminal Law
Tribunal Spécial pour le Liban
(TSL) O
Source : TSL
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