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FRANCE - FIL INFO TRANSPORTS © - Fin de validité pour 57 000 cartes de conducteurs VTC non sécurisées : Le décret n° 2019-1014 du 2 octobre 2019 relatif à la fin de la validité des cartes professionnelles de chauffeur de voiture de tourisme et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur délivrées avant le 1er juillet 2017 a été publié au Journal officiel (JORF n°0230 du 3 octobre 2019 ; texte n° 3). Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'Etat chargé des Transports, a déclaré que " le secteur du transport public particulier de personnes souffre d'une fraude qui se développe ". Début de citation : " Les opérations de contrôle menées par les services de l'Etat ont permis d'identifier le développement des fraudes liées à l'utilisation de fausses cartes professionnelles de conducteur. Cette fraude concerne en majorité les cartes professionnelles non sécurisées qui étaient délivrées avant le 1er septembre 2017, et qui reposaient sur un document papier. 57 000 cartes professionnelles papier sont encore utilisées ". Fin de citation. NDLR. VTC, voiture de transport avec chauffeur. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com ; Premier quotidien international francophone indépendant et participatif ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Reproduction interdite : Tous droits de propriété industrielle et intellectuelle réservés.


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