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info du lundi 9 mars 2020 N°
5671/27068
- FRANCE
- FIL INFO CORONAVIRUS © - Le CORRUSS mobilisé
en France pour répondre aux urgences sanitaires
du COVID-19 : Le CORRUSS ( NDLR. Centre
opérationnel de régulation et de réponse aux
urgences sanitaires et sociales ) est constitué
d'une équipe pluridisciplinaire et d'un vaste
réseau de partenaires, mobilisé pour répondre
aux urgences sanitaires de Coronavirus COVID-19.
Début de citation : " L'équipe composée
de médecins, pharmaciens, ingénieurs
spécialisés en santé publique et gestionnaires
de crise, bénéficie de l'appui de communicants
de crise, de juristes et autres experts du
ministère. Ensemble, ils définissent et
coordonnent la réponse aux urgences sanitaires
identifiées à partir des signalements et des
informations transmises par un vaste réseau de
partenaires tels que les : Agences régionales de
santé ( ARS ) ; Agences de sécurité sanitaire
nationales : Santé publique France, Agence
nationale de sécurité du médicament et des
produits de santé ( ANSM ), Etablissement
Français du Sang ( EFS ), Agence de la
biomédecine ( ABM ), Agence nationale de
sécurité sanitaire de l'alimentation, de
l'environnement et du travail (Anses), Institut
National du Cancer ( INCa ), Institut de
radioprotection et de sûreté nucléaire ( IRSN
), Autorité de sûreté nucléaire ( ASN ) ;
Ministères contribuant à la sécurité
sanitaire des Français sur le territoire ou à
l'étranger : intérieur, affaires étrangères,
agriculture et alimentation, environnement,
transports, armées… ; Institutions
internationales : Organisation mondiale de la
Santé (OMS), Commission Européenne, etc.
". Fin de citation. NDLR. La rédaction du
quotidien international Fil-info-France qui a
pris connaissance de l'INSTRUCTION N°
DGS/DUS/CORRUSS2013/274 du 27 juin 2013 relative
à l'organisation territoriale de la gestion des
situations sanitaires exceptionnelles ( NOR :
AFSP1317813J ) note qu'il est précisé que le
secteur sanitaire se trouve alors confronté de
manière récurrente à des situations
exceptionnelles. Début de citation : " En
effet, force est de constater que les autorités
sanitaires, nationales ou locales, sont
impliquées, directement ou non, dans la plupart
des crises que notre pays a rencontré :
catastrophe industrielle de l'usine AZF,
pandémie grippale A ( H1N1 ), crise des
hydrocarbures, épisodes de fortes tensions dans
le système de soins, etc. C'est la raison pour
laquelle l'article L1142-8 du code de la Défense
implique le ministère en charge de la santé
dans le dispositif de sécurité nationale
". Fin de citation. Autres références :
Code de la santé publique, articles L1431-1 et
suivants, articles L.1435-1 et suivants et
articles R.1435-1 et suivants ; Code de la
défense, articles L1142-1 et suivants ; Décret
n° 2013-15 du 7 janvier 2013 relatif à la
préparation et aux réponses aux situations
sanitaires exceptionnelles ; Circulaire du
Premier ministre du 2 janvier 2012 relative à
l'organisation et la structuration
gouvernementale pour la gestion des crises
majeures ; Instruction ministérielle du 02
novembre 2011 relative à la préparation de la
réponse aux situations exceptionnelles dans le
domaine de la santé ; Instruction SGMAS/HFDS du
20 avril 2010 relative aux principes
d'organisation et de fonctionnement de la mission
de veille et d'urgence sanitaire dans les ARS.
Textes modifiés : Circulaire interministérielle
n°HFDS/DSPN/2008/389 du 31 décembre 2008
relative à l'organisation actuelle de la
défense et de la sécurité dans le domaine des
affaires sanitaires. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com ; Premier
quotidien international francophone indépendant
et participatif ; ISSN 1634-4979 © / ISSN
1638-1572 © ; Reproduction interdite : Tous
droits de propriété industrielle et
intellectuelle réservés.
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LUNDI 9 MARS 2020
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FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "Sot
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