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info du jeudi 8 octobre 2020 N°
5853/27251
 FRANCE
- FIL INFO POLICE © - Alpes-Maritimes - Alex,
publication au Journal officiel du décret de
catastrophe naturelle : Gérald Darmanin
(photo), ministre de l'Intérieur, accompagnant,
mercredi 7 octobre 2020, le président de la
République, Emmanuel Macron, dans les
Alpes-Maritimes à la rencontre des élus et
sinistrés par le passage de la tempête Alex,
confirmait l'arrêté du 7 octobre 2020 portant
reconnaissance de l'état de catastrophe
naturelle. Il a été publié au Journal officiel
de la République française, JORF n° 0245 du
jeudi 8 octobre 2020 ( NOR : INTE2026671A ),
signé par Gérald Darmanin, Bruno Le Maire,
ministre de l'Economie, des Finances et de la
Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué
auprès du ministre de l'Economie, des Finances
et de la Relance, chargé des Comptes publics. Ce
décret a pour base le code des assurances,
notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L.
125-6 et A. 125-1 et suivants et les avis rendus
le 6 octobre 2020 par la Commission
interministérielle instituée par la circulaire
n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à
l'indemnisation des victimes de catastrophe
naturelle. Les communes des Alpes-Maritimes sont
celles, pour les inondations et coulées de boue
du 2 octobre 2020 au 3 octobre 2020 : Ascros (2),
Bairols (1), Beaulieu-sur-Mer (2), Belvédère
(1), Bollène-Vésubie (La) (1), Bonson,
Breil-sur-Roya (1), Broc (Le), Cagnes-sur-Mer,
Cap-d'Ail (2), Clans (1), Colomars, Cuébris (2),
Duranus (1), Eze (2), Fontan (1), Gattières,
Gilette, Ilonse (1), Isola, Lantosque (1),
Levens, Malaussène (1), Marie (1), Massoins (1),
Nice, Pierrefeu (2), Revest-les-Roches (1),
Rimplas (1), Roquebillière, Roquestéron (2),
Roquette-sur-Var (La), Roubion (1), Roure (1),
Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage,
Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Jean-Cap-Ferrat
(2), Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-du-Var,
Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée,
Saorge, Sospel (1), Toudon (3), Tour (La) (1),
Tourette-du-Château (1), Tournefort (2), Utelle,
Valdeblore, Venanson (1), Villars-sur-Var (1),
Villefranche-sur-Mer (3), Brigue (La), Tende (2).
Pour les inondations par choc mécanique des
vagues du 2 octobre 2020 au 3 octobre 2020 :
Beaulieu-sur-Mer (2), Cagnes-sur-Mer (2),
Cap-d'Ail (4), Eze (2), Nice (1),
Saint-Jean-Cap-Ferrat (1), Saint-Laurent-du-Var
(3), Villefranche-sur-Mer (2). Pour les
inondations et coulées de boue du 1er octobre
2020 au 3 octobre 2020 : Binic-Etables-sur-Mer
(1), Grâces (1), Paimpol, Plédran (2),
Pléguien (1), Plérin, Pleudaniel (1),
Pleumeur-Gautier (1), Ploubazlanec (1), Plouézec
(1), Ploufragan, Plouha (1), Plourhan (1),
Plourivo (1), Plouvara (1), Pontrieux,
Prénessaye (La) (2), Saint-Brieuc, Saint-Carreuc
(1), Trégueux (1), Yffiniac. SOURCE :
FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com ; Premier
quotidien international francophone indépendant
et participatif ; ISSN 1634-4979 © / ISSN
1638-1572 © ; Reproduction interdite : Tous
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