SOMMAIRE
.

FIL INFO NOUVELLE-CALEDONIE © - Publication au JO du décret portant convocation des électeurs pour le référendum du 4 novembre 2018 : Publication au Journal officiel du jeudi 7 juin 2018 du décret n° 2018-457 du 6 juin 2018 portant "convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. Le référendum a lieu le 4 novembre 2018 de 8 heures à 18 heures sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie. La date du scrutin a été fixée par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie. Le décret convoque les électeurs inscrits sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté. La question posée aux électeurs est la suivante : "Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ?". La campagne électorale ouvre le 22 octobre 2018 et se termine le 2 novembre 2018 à minuit. Les partis politiques qui souhaitent participer à la campagne électorale doivent en faire la demande auprès de la commission de contrôle. La liste des partis politiques admis à faire campagne sera connue au plus tard le 21 juin 2018. Les dépenses de campagne électorale faites par chaque parti à partir de son habilitation par la commission de contrôle pourront être remboursées par l'Etat dans la limite d'un plafond de 13 millions de francs Pacifique. Seuls les frais d'impression des affiches, circulaires, tracts et brochures, les frais d'apposition d'affiches et les frais liés à la tenue de manifestations et de réunions pourront être remboursés". NDLR. 1 franc Pacifique = 0,008380 euros. 13 millions de francs Pacifique = 108 640,04 euros. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com ; Premier quotidien international francophone indépendant et participatif ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Tous droits de propriété industrielle et intellectuelle réservés.


RETOUR SOMMAIRE FIL INFO VENDREDI 8 JUIN 2018

RETOUR SOMMAIRE JUIN 2018

FIL INFO DU VENDREDI 8 JUIN 2018

VERSION IMPRIMABLE DU JOUR

RETOUR SOMMAIRE ARCHIVES INFOS



FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "La raison d'Etat est une raison mystérieuse inventée par la politique pour autoriser ce qui se fait sans raison" Charles de Saint-Evremond


FIL INFO :

Fil info Afrique - Fil info Asie - Fil info Moyen Orient - Fil info Europe - Fil info Amérique du Nord - Fil info Amérique centrale - Fil info Amérique du Sud - Fil info Océanie - Fil info Monde - Fil info ONU