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info du mercredi 8 janvier 2020 N°
5619/27016
- FRANCE
- FIL INFO IMPOTS © - La Direction générale
des Finances publiques écrit à 17 millions de
foyers fiscaux : " La loi de
finances pour 2020 prévoit une baisse de
l'impôt sur le revenu qui concernera près de 17
millions de foyers fiscaux " écrit mercredi
8 janvier 2020 la Direction générale des
Finances publiques. Début de citation (
intégralité ) : " En effet, vous
bénéficiez d'un nouveau taux de prélèvement
à la source qui a été recalculé par nos
services pour prendre en compte cette baisse
d'impôt. Il a été calculé sur la base de
votre dernière déclaration de revenus (ou des
revenus que vous prévoyez de recevoir en 2020,
si vous avez effectué une démarche depuis le 19
novembre ( 2019 ) sur le service « Gérer mon
prélèvement à la source »). Ce nouveau taux a
été mis à disposition des organismes qui vous
versent des revenus (employeur, caisses de
retraite, Pôle emploi…) en décembre afin
qu'ils puissent l’appliquer dès janvier
2020, dans la très grande majorité des cas.
Dans certains cas, ce taux a pu être appliqué
dès décembre 2019 : cette application
anticipée sera automatiquement régularisée,
sans pénalité, au moment du calcul définitif
de votre impôt sur les revenus 2019, à
l’été 2020. Dans certains cas résiduels,
votre nouveau taux ne s’appliquera
qu’à partir de février, en fonction du
délai de prise en compte du nouveau taux par
l'organisme. Si vous percevez des revenus donnant
lieu au prélèvement d’acomptes par
l’administration fiscale sur votre compte
bancaire (revenus d’indépendant, revenus
fonciers…), le montant de vos acomptes a
également été recalculé pour tenir compte de
la baisse d’impôt à partir de l'acompte de
janvier. Vous pouvez consulter dès à présent
votre nouveau taux en accédant au service «
Gérer mon prélèvement à la source » dans
votre espace particulier sur impots.gouv.fr
". Fin de citation. SOURCE
: FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com ; Premier
quotidien international francophone indépendant
et participatif ; ISSN 1634-4979 © / ISSN
1638-1572 © ; Reproduction interdite : Tous
droits de propriété industrielle et
intellectuelle réservés.
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MERCREDI 8 JANVIER 2020
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FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "La
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