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Communiqué de presse Sur le Référendum constitutionnel organisé en RDC

8 janvier 2006

 
MOUVEMENT DE LIBERATION DU 17 MAI, "M17"
277, avenue Itaga C/ Lingwala
Tél. +243 815 147 373
Le Secrétaire Général
Kinshasa, le 08/01/2006


Le Bureau Exécutif du Mouvement de Libération du 17 mai, réuni en séance extraordinaire, a examiné deux points inscrits à l’ordre du jour.

A. La situation générale du pays

Le Mouvement de Libération du 17 mai a rappelé les objectifs fondamentaux qu’il s’était assigné à sa création. A savoir :
1. Instaurer la démocratie, l’Etat de droit et la bonne gouvernance ;
2. Donner la souveraineté au peuple congolais pour décider seul de son destin.

C’est ainsi que le Mouvement de Libération du 17Mai :
- Avait mis fin à la dictature et au système autocratique installés par le MPR ;
- Combat la corruption, le tribalisme comme mode de gestion, la gabegie financière, l’impunité, le népotisme et les détournements des déniés publics, les violations des droits de l’homme et l’enrichissement illicite.

Le M17 a rappelé également qu’il reste fidèle à sa volonté de constituer en République Démocratique du Congo un cadre où la démocratie doit s’exprimer réellement en toute liberté.
Le M17 a souligné en outre, de sa volonté d’engager un vrai débat avec tous les Congolais, les Partenaires et les Organisations internationales en vue de dégager un plan directeur national de redressement économique.
Le M17 a insisté que la démocratie, la bonne gouvernance et le respect des droits de l’homme sont les facteurs incontournables permettant un développement intégral pour que chaque Congolaise et chaque Congolais retrouve sa dignité.
Le M17 a regretté que certains partis utilisent les guerres fratricides imposées de l’extérieur pour s’imposer comme force politique.
Le M17 a invité les cadres et les combattants à rester vigilants, car la situation d’aujourd’hui ressemble à celle pour laquelle le Mouvement de Libération du 17 mai s’était juré de mettre un terme.
Enfin, le Mouvement de Libération du 17 mai doit être plus que jamais du côté du peuple congolais dont l’enthousiasme a été trahi pour sortir le pays du chaos et de la confusion dans lesquels certaines forces politiques l’ont entraîné pour leur intérêt propre et au détriment de la grande majorité de notre population.

B. Le référendum du 18 Décembre

S’agissant de l’organisation et des résultats du Référendum du 18 décembre 2005, Le Mouvement de libération du 17 Mai constate, avec amertume, que l’occasion qui devait permettre au Congo d’avoir des institutions républicaines, a été une farce de mauvais goût qui ressemble comme deux gouttes d’eau au folklore gouvernemental avec ses cinq têtes au sommet.

Le M17 regrette que toutes les Forces Politiques et Sociales du Changement n’ont pu être associées à l’organisation alors que les textes régissant la période de transition prônent la non exclusion.

En effet, les partis politiques populaires et fortement implantés se sont vus exclure ou ont été dupliqués délibérément sur la liste des partis reconnus en République Démocratique du Congo. Les compatriotes vivant à l’étranger se sont aussi vus nier leur droit de citoyenneté.

Le M17 souligne que l’enrôlement des électeurs n’a pas connu la participation massive des membres de ces partis qui par ailleurs étaient absents des listes des partis politiques et sans possibilité donc de présenter des témoins aux opérations d’enrôlement. Ainsi, le nombre d’inscrits, suivant les intérêts politiques, a été gonflé dans certains régions du pays tandis que dans d’autres, sensiblement diminué.
La campagne référendaire a été effectuée d’une manière sélective en utilisant les médias publics. Les tenants du pouvoir ont systématiquement puisé dans les caisses de l’Etat pour leur parti politique, leurs alliés et les associations créées pour l’occasion.


Aussi, le Mouvement de Libération du 17 mai déclare, juridiquement que l’organisation du référendum constitutionnel du 18 décembre comme irrégulière.

En effet :
1. Le projet de Constitution est présenté sur trois versions différentes (une version pour le Parlement, un autre pour la Présidence de la République et enfin une troisième divulguée par la CEI).
2. Le projet de Constitution avait déjà été publié au Journal Officiel depuis le mois de juin 2005, ce qui lui confère le caractère d’opposabilité à tous (force de Loi). Soulignant ainsi la prise en otage de tout un peuple.

De même le M17 considère que les consultations populaires étaient déjà caduques. La loi ainsi faite n’attendait que son décret d’application tel qu’exige le principe général de droit : « Nul n’est censé ignorer la loi ».

En conséquence le Mouvement de Libération du 17 mai :

1. Demande avec force et vigueur à la Cour Suprême de Justice d’annuler ce vote référendaire ;
2. Dénonce cette parodie de processus électoral dont l’issue risque de nous plonger une fois de plus dans une violence aux conséquences incalculables ;
3. Condamne le comportement irresponsable des acteurs politiques de la transition qui ont transformé ce processus en un mandat alors qu’il est bel et bien clair que la misère a dépassé la barre du tolérable ;
4. Demande à toute la population congolaise d’être vigilant vis-à-vis de l’arrêt qui sera émis par la Cour Suprême de Justice ;
5. Demande enfin aux magistrats de la Cour Suprême de Justice de dire le droit en toute indépendance pour éviter de replonger le pays dans une nouvelle violence ;
6. Réitère sa volonté d’oeuvrer à l’avènement de la démocratie en République Démocratique du Congo en appelant les autres partis politiques à se joindre à lui ;
7. Prône le dialogue comme mode résolution des conflits politiques.

Pour le Bureau Exécutif

Louis Hamuli NYARUBASA


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