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De notre correspondant à Lannemezan,
Marc FAUCHER




Communiqué de Presse - 9 février 2009

Motion sur la réforme de l’organisation territoriale

Réunie en session le 6 février 2009, sous la présidence de Josette Durrieu, le Conseil Général des Hautes-Pyrénées a adopté une motion sur le projet de réforme de l’organisation territoriale, porté par le Gouvernement. Les première propositions du Comité Balladur laissent en effet entrevoir une réforme profonde des institutions territoriales, de leurs compétences, voir de leur limites géographiques.

De nombreux élus locaux ont déjà fait part de leurs interrogations à ce sujet.
C’est pourquoi à travers toute la France, une majorité de départements ont tenu une session extraordinaire le 6 et le 7 février et ont adopté le même texte de soutien à l’institution départementale, texte appelé « motion des 102 présidents de conseils généraux ».

Cette mobilisation s’inscrit dans le cadre d’un mouvement initié par l’Assemblée des Département de France à l’occasion du 219ème anniversaire de l’institution départementale.

Au sein du Conseil Général des Hautes-Pyrénées, cette motion a obtenu l’adhésion des 30 élus de la majorité départementale.

Quatre principes fondamentaux ont ainsi été rappelés :

- l’identité des Départements : territoires de proximité, ils sont essentiels aux principes de solidarité et de service public.
- Leur autonomie est essentielle, notamment à travers la clause de compétence générale.
- L’efficacité de l'action publique repose sur deux couples : le couple communes et groupements de communes – départements d'un côté, région – Etat et Europe de l'autre. Le premier constitue le territoire des politiques de proximité, le second, celui des stratégies de développement
- Le Conseil Général doit devenir le « Conseil Départemental », renouvelé en une fois tous les 6 ans.



Marc FAUCHER


 

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