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Correspondance
suisse de Shirley
WINTERS.
CA SE PASSE
EN SUISSE - 30 juin 2004 -
Ce vendredi 23 janvier
2004, la Police se
présente au domicile
fribourgeois du citoyen
Daniel CONUS avec un
mandat de perquisition du
Juge Stephane R. Mission
: Saisir des tracts
jugés diffamatoires
avant qu'ils ne puissent
être distribués aux
environs du domicile du
Juge SCH. auquel en veut
le citoyen CONUS.
La perquisition ne donne
aucun résultat.
Daniel CONUS est
convoqué le lendemain
matin au Poste de la
Police judiciaire de
Valruz. Là l'attendent
de pied ferme le Juge R.,
le Juge SCH. et un
greffier. Pour Daniel
CONUS, cela ressemble à
s'y méprendre à un
tribunal improvisé.
On l'informe qu'il joue
" à la vie et à la
mort ".
Daniel CONUS ne se
démonte pas.
Victime d'un
dysfonctionnement de
justice grave
(Détournement des
pensions alimentaires à
sa femme par une Etude
d'avocats), Daniel CONUS
a reçu plusieurs fois
des menaces de mort s'il
parlait. Il a même été
averti, par l'avocat du
Juge SCH, qui a déposé
une plainte pénale
contre lui : " On
vous jettera en prison !
"
Ce samedi 24 janvier
2004, l'entretien vire
rapidement à
l'interrogatoire musclé.
Daniel CONUS tente de
s'expliquer. On lui
interdit de parler. Il
aimerait dire que oui, il
a bel et bien l'intention
de distribuer un tract
pour dénoncer tout ce
qu'il subit depuis tant
d'années de la part de
juges qu'il estime
malhonnêtes et escrocs.
Si ses termes choquent,
il est prêt à les
modifier mais l'injustice
qu'il subit, il ne
renoncera pas à la
dénoncer !
Le ton monte. Daniel
CONUS demande à ce que
le gendarme qui veille
devant la porte puisse
lui servir de témoin.
Cela lui est refusé. Il
se sent dès lors victime
d'une sorte de procès
sauvage, d'un règlement
de comptes malpropre
qu'il assimile, dira-t-il
plus tard, aux méthodes
nazies. On ne lui permet
plus de répondre que par
oui ou par non.
Ecoeuré, il refuse alors
de corriger ce
procès-verbal dressé à
la hâte, presqu'en
cachette. Il ne veut ni
le relire, ni le signer.
Se bouche les oreilles
quand on le lui lit à
haute voix et d'un bout
à l'autre.
A l'issue de cette
singulière procédure,
Daniel CONUS est jeté en
prison. Sans mandat
d'arrêt. Comme un
dangereux criminel, sans
autre forme de procès.
Daniel CONUS est membre
d'APPEL AU PEUPLE, une
Association - fort mal
appréciée de l'appareil
judiciaire suisse - qui
dénonce les
dysfonctionnements de la
justice. Fondée il y a
quelques années par un
ingénieur zurichois,
Gerhard ULRICH, lui-même
victime d'un
dysfonctionnement de
justice grave, l'
Association regroupe
aujourd'hui un millier de
membres, tous victimes à
des degrés différents.
A l'annonce de
l'arrestation de Daniel
CONUS, Gerhard ULRICH
s'est immédiatement
rendu au domicile privé
du Juge Stephane R. pour
tenter de négocier. Le
Juge R. lui aurait
répondu qu'il n'avait
rien à lui dire et que
cette affaire ne
concernait pas Gerhard
ULRICH.
" Pour moi, dit
Gerhard ULRICH, c'est un
abus manifeste que de
condamner quelqu'un sans
procès public. C'est
également une violation
de la Convention des
Droits de l'Homme au sens
de l'art. 6.1. Daniel
CONUS a été jeté en
prison sur-le-champ,
C'est illégal. En
Suisse, on ne peut pas
déclarer une peine
immédiatement
exécutoire sans observer
le délai de recours.
Daniel CONUS dit qu'on a
faussé le
procès-verbal. C'est
tout-à-fait possible. Je
l'ai vêcu moi-même.
Cette manière de
procéder est
particulière au canton
de Fribourg. La justice a
procédé de la même
façon vis-à-vis du
Journal L'Objectif dans
le procès qu'elle lui a
intenté. La vérité
fait peur aux juges.
Daniel CONUS a eu le bon
réflexe lors de son
arrestation lorsqu'il a
voulu appeler le gendarme
devant la porte en guise
de témoin. En citant ce
gendarme, il rendait en
quelque sorte ce
procédé public. Le fait
qu'on lui ait refusé ce
témoin qui aurait gêné
est révélateur et donne
encore plus de poids aux
déclarations de Daniel
CONUS. Le Juge R. a
commis une faute
professionnelle grave.
Cette condamnation ne
peut être valable.
D'un autre côté, cette
hyperactivité de la part
des juges indique que
nous sommes sur la bonne
voie avec nos tracts. Ce
qui est arrivé est
inouï. Même dans le
canton de Vaud, qui est
passablement pourri, on
n'aurait pas dérapé
aussi magistralement.
A mon avis, ils ont dû
paniquer. Car on peut
attaquer quelqu'un pour
le contenu d'un tract
mais pas pour sa
distribution encore
non-effectuée. Dans un
Etat de droits, sans
procès public, c'est
inadmissible ! "
Contacté pour les
besoins du présent
article, l'avocat-conseil
d'APPEL AU PEUPLE, qui
souhaite garder
l'anonymat " pour
mieux pouvoir aider
l'Association "
reconnaît que,
tactiquement parlant,
Daniel CONUS n'aurait pas
dû préalablement
présenter à la personne
visée (ndlr. : en
l'occurrence le Juge
SCH.) un tract
dénonçant des faits
réels, même si le but
de l'opération était
d'obtenir un rendez-vous
avec le Juge SCH. "
" Mais ce que le
Juge R. a fait est tout
à fait disproportionné,
ajoute l'avocat-conseil
d'APPEL AU PEUPLE. C'est
aussi l'avis de Franz
RICKLIN, Professeur de
Droit à l'Université de
Fribourg que j'ai
contacté (Franz RICKLIN
est l'auteur d'un livre
célèbre, " A
l'abri des Lumières
" qui dénonce la
corruption et la conduite
arbitraire de la justice
fribourgeoise). J'ai
aussi contacté le Juge
R. qui était d'accord
avec l'art. 6.1 de la
Convention des Droits de
l'Homme. Il a admis qu'il
a agi de cette manière
pour empêcher la
diffusion dudit tract
".
Interrogé à son tour,
le Juge Stephane R.
s'exprime en ces termes
" L'affaire suit son
cours.
En juin 2003, j'ai été
nommé Juge d'Instruction
spécial par le Tribunal
Cantonal du canton de
Fribourg pour toutes les
affaires concernant APPEL
AU PEUPLE.
Il faut savoir que dans
le cadre de toute
instruction pénale, il
faut respecter le
principe de
proportionnalité et de
subsidiarité. Dans le
cas présent, il n'y
avait pas lieu d'ordonner
une détention
préventive mais un
cautionnement préventif
au sens de l'art. 57 CP.
Quand quelqu'un vous
annonce qu'il va
commettre une infraction,
si l'infraction n'est pas
suffisamment grave pour
envisager une détention
préventive, on applique
l'art. 57 CP. On demande
à la personne de
s'engager à ne pas
commettre l'infraction
annoncée. Cet engagement
est assorti d'une
sûreté bancaire.
Si la personne refuse de
s'engager ou si, par
mauvaise volonté elle ne
verse pas la caution, le
juge peut la contraindre
par la détention. Si
l'infraction annoncée
n'est pas commise, la
caution est libérée en
faveur de la personne
après deux ans.
Je tiens à préciser que
dans le cas CONUS, il n'y
a pas eu de détention
préventive mais un
cautionnement préventif
au sens de l'art. 57 CP.
Je tiens à souligner
aussi que normalement,
les rapports avec la
presse transitent par le
Greffe des Juges
d'Instruction mais comme
certains Juges
d'Instruction sont aussi
des plaignants, ils ne
peuvent pas instruire.
C'est la raison pour
laquelle j'ai été
nommé Juge d'Instruction
spécial alors que je
suis avocat, pour qu'on
ne puisse pas m'accuser
de protéger des
collègues de travail.
Car contrairement à ce
que certaines personnes
ont dit, les juges
d'Instruction ne sont pas
mes collègues de travail
".
Bras droit de Gerhard
ULRICH, Marc-Etienne
BURDET, membre du Comité
d' APPEL AU PEUPLE se
prononce en ces termes
sur l'incident CONUS :
" Selon moi, la
décision du Juge
Stephane R. est
totalement arbitraire et
consistait à intimider
l'inculpé Daniel CONUS.
Mettre en détention un
citoyen un samedi matin
alors qu'il n'a pas la
possibilité de joindre
un avocat ou de se
défendre, démontre que
le juge a agi de manière
délibérée pour nuire
à ce citoyen en abusant
de son autorité.
La preuve en est donnée
par l'intervention, dès
lundi matin, de personnes
habilitées qui ont
permis la relaxation de
Daniel CONUS alors que
rien n'avait changé dans
la situation des faits.
Si le Juge Stephane R.
n'avait pas interdit à
Daniel CONUS de parler
lors de son audition et
ne l'avait pas obligé à
ne répondre que par oui
ou par non, et si ce juge
n'avait pas refusé de
mentionner au
procès-verbal
d'audition, ce que Daniel
CONUS lui a confirmé par
écrit le mardi 27
janvier 2004, à savoir
qu'il n'avait aucune
intention de nuire au
Juge SCH., Daniel CONUS
n'aurait pas été
incarcéré.
On se trouve donc bel et
bien face à une "
nomenklatura " de
collègues et de petits
copains qui veulent faire
" leur "
justice personnelle à
l'encontre des droits des
citoyens ".
L'art. 57 CP auquel se
réfère le Juge Stephane
R. :
1. "S'il y a lieu de
craindre que celui qui a
menacé de commettre un
crime ou un délit ne le
commette effectivement
(
), le juge, à la
requête de la personne
menacée, pourra exiger
de lui, l'engagement de
ne pas commettre
l'infraction et
l'astreindre à fournir
une sûreté suffisante
"
2. " S'il refuse de
s'engager ou si, par
mauvais vouloir, il n'a
pas fourni la sûreté
dans le délai fixé, le
juge pourra l'y
contraindre en le mettant
en détention ".
Le 27 janvier 2004,
Daniel CONUS a demandé
un avocat d'office au
Juge R. qui lui a
conseillé de lui écrire
une lettre certifiant que
les tracts distribués ne
seraient pas
diffamatoires et en
demandant sa relaxation.
Ce qui a été fait.
Après un échange de
télécopies, notamment
du Juge Stephane R. à la
prison, Daniel CONUS a
retrouvé sa liberté au
soir du 27 janvier 2004.
En soit, l'incident est
mineur mais une phrase,
dans le témoignage du
Juge R est révélatrice
lorsqu'il déclare
"avoir été nommé
Juge d'Instruction
spécial par le Tribunal
Cantonal du canton de
Fribourg pour toutes les
affaires concernant APPEL
AU PEUPLE ".
Ce " traitement
spécial " à
l'intention de toutes les
personnes ayant affaire,
de loin ou de près, avec
l'Association en question
indique déjà une
ségregation et l'on est
en droit de s'interroger
sur l'équité des futurs
procès et des futurs
jugements concernant les
membres d'APPEL AU PEUPLE
ou leurs sympathisants.
Les partis politiques,
les cercles fermés et
les sociétés secrètes
font aussi partie de la
curée et il est à
craindre que l'idéal
d'APPEL AU PEUPLE - la
Justice - ne demeure une
lutte de longue haleine.
Petit à petit,
cependant, les
mentalités changent.
" A l'Abri des
Lumières ", il y a
certes la corruption et
la justice arbitraire
dénoncée par le
Professeur RICKLIN mais
aussi des hommes
courageux et des femmes
exemplaires qui luttent
pour assainir la justice
de leur pays et parmi
eux, des avocats, des
juristes et des juges qui
souhaitent garder
l'anonymat, pour mieux
pouvoir aider
l'Association, conscients
que s'ils étaient
démasqués, " ils
pourraient fermer leur
Etude ".
Shelley WINTERS
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