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Correspondance suisse de Cedric Morgenstern




GENEVE : LE TRIBUNAL DE 1ère INSTANCE VIOLE LE DROIT D'ETRE ENTENDU
- 3 octobre 2009



Le 21 septembre 2009, votre serviteur se glisse dans le public de la salle du Tribunal de 1ère instance de Genève où sont régulièrement traitées les requêtes de mainlevée. Avant de les convoquer, la Cour "invite" les présumés débiteurs à apporter toutes les pièces dont ils entendent faire état pour qu'il soit statué par voie de procédure sommaire sur la requête".

Chacun arrive donc à la barre avec son petit dossier, admet ou conteste la créance. Dans le premier cas, le Président prononce immédiatement la mainlevée, dans le deuxième et le plus fréquent, il se réserve un temps de réflexion pour examiner les arguments du présumé débiteur et l'informe qu'il lui rendra sa réponse plus tard, par courrier postal.

Ce jour-là, tout le monde défile donc devant le Président René REY assisté de sa greffière Patricia HENZELIN et à chaque fois, l'huissier prend les documents que lui tend le présumé débiteur, les tamponne et les met sur la pile des dossiers que le Président REY approfondira plus tard.

S'avance une dame qui tient elle aussi un dossier à la main. Le Président REY lui demande si elle reconnaît devoir au Département de l'Intérieur, Service juridique et législatif de l'Etat de Vaud, la somme de Frs. 21'874,40.

- Non ! répond la dame calmement au Président REY qui enregistre sa réponse dans le procès-verbal, et elle ajoute : " Je vous ai préparé comme demandé toutes les pièces qui justifient des raisons de ma contestation".

L'huissier s'avance alors vers la dame et prend le dossier qu'elle lui tend. Dans la salle, on remarque que le Président REY est en train de lire quelque chose. Soudain, il bondit comme un ressort : "Hé là, crie-t-il à l'huissier qui reste figé, le tampon dans sa main droite en l'air, ne prenez pas n'importe quoi ! ". Stupéfaction générale. "Il ne s'agit pas de n'importe quoi, Monsieur le Président, intervient calmement la dame, mais des raisons qui justifient mon opposition totale au commandement de payer qui m'a été adressé". "La mainlevée est accordée !" hurle presque le Président René REY, "rendez-lui son document!".

Un malaise secoue le public dans la salle. "C'est un déni de justice, Monsieur le Président, dit encore doucement mais fermement la dame, vous ne pouvez pas prononcer une mainlevée définitive sans avoir pris connaissance de mes propres documents. Vous devez être impartial. Par conséquent, je vous prie de bien vouloir noter dans le P.V. que vous avez refusé de les voir."

Manifestement embarrassé, le Président René REY réplique grossièrement : "On n'a pas refusé de les voir, on ne les a même pas pris! Au revoir, Madame! Suivant!"

"Déni de justice, Monsieur le Président ! répète en souriant la dame, on se retrouvera devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme !" .

"Ouais, ouais !" bougonne le Président Rey sans oser affronter le regard clair de la dame

Elle a raison. Refuser d'entendre l'une des parties - surtout après lui avoir demander de se prononcer ! - relève bel et bien du déni de justice. Le public présent en a été témoin. Tout autant que votre serviteur qui s'est retiré de la salle du Tribunal de 1ère instance de Genève avec un sentiment d'impuissance et l'amère constatation que la "justice" de ce pays est malhonnête, partiale, arrogante et prétentieuse, qu'elle continue à porter atteinte à nos valeurs fondamentales et à nuire à l'image de notre pays déjà sérieusement amochée par le scandale des banques, l'affaire Kadhafi, les irrégularités qui lui ont valu de figurer sur la liste noire des paradis fiscaux et l'extradition contestée de Roman Polanski.



Cedric Morgenstern


Cedric Morgenstern

Correspondant
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