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Correspondance suisse de Cedric Morgenstern




LA JUSTICE HELVETIQUE VIOLE IMPUNEMENT LA LOI
- 8 août 2009



La plupart des citoyens suisses n'ont qu'une piètre opinion de leurs autorités. Ce n'est pas sans raison. Car si nul n'est censé ignorer la loi, celui qui s'y réfère pour demander justice n'a pratiquement aucune chance de l'obtenir face aux fléaux que sont la corruption, le copinage et le corporatisme.

Une citoyenne genevoise, au bénéfice d'un Arrêt du Tribunal administratif définitif, exécutoire et entré en force dont elle ne parvient pas à obtenir l'application en raison des fléaux précités, s'est récemment adressée pour la cinquième fois à l'autorité suprême du pays, le Tribunal Fédéral, en précisant, qu'ayant dépensé toutes ses économies pour tenter d'obtenir l'application de cet Arrêt, elle sollicitait l'assistance judiciaire en même temps que l'application dudit Arrêt.

La Cour suprême lui a alors demandé de justifier ses revenus, ce qu'elle a fait en envoyant au juges sa dernière déclaration d'impôts.

Quelque temps plus tard, par courrier recommandé, le Tribunal Fédéral informe alors ironiquement la citoyenne "que sa demande n'ayant aucune chance d'aboutir, il est inutile d'examiner sa demande d'assistance judiciaire". Ce "jugement" est accompagné d'une facture de Frs. 800.-

Sidérée, la citoyenne proteste immédiatement auprès du Parlement avec copie au Tribunal Fédéral et au Conseil Fédéral à Berne en invoquant l'article 62 de la Loi sur le Tribunal Fédéral (LTF) qui dit en substance :

"al. 1. : La partie qui saisit le Tribunal Fédéral doit fournir une avance de frais d'un montant correspondant aux frais judiciaires présumés. Si des motifs particuliers le justifient, le tribunal peut renoncer à exiger tout ou partie de l'avance de frais ".

"al. 3. : Le juge instructeur fixe un délai approprié pour fournir l'avance de frais ou les sûretés. Si le versement n'est pas fait dans ce délai, il fixe un délai supplémentaire. Si l'avance ou les sûretés ne sont pas versées dans ce délai, le recours est irrecevable".

Le Parlement ne répond pas au courrier recommandé de la citoyenne, le Conseil Fédéral invoque la prétendue "séparation des pouvoirs", quant au Tribunal Fédéral, il répond par un rappel suivi d'un commandement de payer auquel la citoyenne, de plus en plus outrée, fait opposition totale en invoquant la loi précitée. Le Tribunal Fédéral s'adresse alors au Tribunal de 1ère instance de Genève qui, par le juge Jean REYMOND, accorde la mainlevée aux motifs "que la décision du Tribunal fédéral est définitive et exécutoire, qu'elle ne saurait être remise en cause et que les arguments développés par la citoyenne relèveraient d'une lecture toute personnelle de la LTF".

Ben voyons !!! A la citoyenne qui a osé demandé justice, le Tribunal de 1ère instance de Genève facture en outre Frs. 150.- supplémentaires. Quant à son propre Arrêt du Tribunal administratif, lui aussi définitif, exécutoire et entré en force, la citoyenne peut se torcher les fesses avec. Elle n'obtiendra jamais son application. Ainsi fonctionne la "justice" en Suisse : corruption, copinage, corporatisme.



Cedric Morgenstern

Correspondant
www.fil-info-france.com


 


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