Entrez
votre email :
__ABONNEMENT__
GRATUIT !
        
Ciquez-ici !
fil info
0ACCUEIL INDEX GENERAL00VILLES00INFO,,QUIZ,,VIRUS,,METEO,,TV-SAT-CINE,,ASTRO,,AJOUTER FAVORIS !,,CONTACTS SOUMETTRE UN SITE0
  PAGE INFO "JUSTICE" + de liens dans Annuaire/Catégorie/Justice/Suisse  
 
Offre n° 1

Offre n°2
 

 
"Il vaut mieux hasarder de sauver un coupable
que de condamner un innocent."
Voltaire 1694 - 1778
Notre adresse email pour ce service est : redaction@fil-info-france.com




Correspondance suisse de Cedric Morgenstern




TRIBUNAL FEDERAL - TRIBUNAL INFERNAL
- 15 juillet 2009



Le Tribunal Fédéral vient de susciter l'écoeurement général en Suisse en acquittant un pédophile qui avait pourtant passé aux aveux.

Rendu le 22 juin 2009, l'Arrêt 6B_211/2009 est disponible sur le site du Tribunal Fédéral dans son intégralité, à l'exception de l'identité du pédophile.

On y apprend que par ordonnance du 18 février 2008, le juge d'instruction du canton de Vaud a renvoyé ce dernier devant le Tribunal de Police de l'Est vaudois comme accusé d'actes d'ordre sexuel avec des enfants et de tentative de cette infraction.

Qu'il a été reconnu coupable et manifestement condamné - c'est heureux ! - par le Tribunal de Police de l'Est vaudois mais qu'il a fait recours et obtenu, le 4 février 2009, un non-lieu du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal vaudois l'innocentant totalement.

Jusque-là, tout est clair, quoique surprenant.

L'Arrêt 6B_211/2009 du Tribunal explique alors la décision de non-lieu du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal vaudois : Celui-ci "a retenu que l'accusé a été mis en cause pour avoir, depuis son domicile, entre février 2006 et janvier 2007, exhibé ses organes génitaux devant sa webcam et s'être masturbé ouvertement devant un garçon mineur dont il connaissait ou devait connaître l'âge".

Qu'"il a également été mis en cause pour avoir, le 16 novembre 2006, proposé à une jeune fille répondant au surnom de "Girlypop", abordée dans l'aire des moins de 16 ans du site chatland.org et dont il savait qu'elle n'avait que 13 ans, de le "mater" avant d'exhiber ses organes génitaux et de se masturber devant sa webcam. Or, la surnommée "girlypop" était en réalité un agent en mission, rattaché au Service de Coordination de la lutte contre la criminalité sur internet (SCOCI).

Qu'"entendu le 24 janvier 2007 par la police, le pédophile, dans l'ignorance de la méthode de surveillance ayant permis son identification, a admis s'être masturbé devant sa webcam alors qu'il était en liaison avec des mineurs de moins de 16 ans. Le lendemain, toujours sans savoir comment il avait été repéré, il a confirmé ses aveux devant le magistrat instructeur".

Dès lors, pourquoi un non-lieu ?

Le Tribunal Fédéral explique que le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal vaudois a justifié sa décision "par le fait que les informations recueillies lors de l'investigation secrète ayant permis l'identification du pédophile et abouti à ses aveux ne pouvaient pas être utilisées dès lors qu'elles avaient été effectuées par un agent non-autorisé".

Le Ministère public du canton de Vaud avait recouru contre ce non-lieu "pour violation de la loi fédérale sur l'investigation secrète (LFIS; RS 312.8) contestant que les activités de la SCOCI puissent entrer dans le champ d'application de la LFIS et, partant, que cette dernière soit en l'occurrence applicable".

Le Tribunal Fédéral vient de confirmer le non-lieu du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal vaudois. C'est écoeurant !

Qui est donc ce pédophile que juges du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal vaudois et juges du Tribunal Fédéral s'accordent à protéger ainsi, en invoquant "l'illégalité" des moyens ayant servi à l'identifier ?

C'est un mystère, mais force est de constater, qu'une fois de plus, la justice helvétique a dysfonctionné. Car peu importent les moyens qui ont servi à l'identifier. Un pédophile - de surcroît récidiviste - demeure un criminel et les moyens mis en oeuvre pour le mettre hors d'état de nuire n'ont pas à être contestés par la "justice" vu de la gravité de sa faute.

Quant à l'intéressé, s'il continue "à exhiber ses organes génitaux et à se masturber devant sa webcam", il pourra également brandir sur la Toile l'Arrêt 6B_211/2009 des juges Favre, Président, Schneider, Wiprächtiger, Ferrari et Matthys, assistés de la fidèle greffière Mme Angeloz. Ainsi, le monde entier saura qu'en Suisse, il existe des "juges" qui préfèrent protéger des détraqués sexuels récidivistes plutôt que leurs victimes dont ils ont brisé la vie.



Cedric Morgenstern

Correspondant
www.fil-info-france.com


 


Offre n° 3



Financez vos travaux !

Offre spéciale



LES PAGES "INFO" vous proposent les meilleurs sites de leurs catégories !
 





Copyright 2003-2006
www.fil-info-france.com