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Correspondance suisse de Cedric Morgenstern




VICTOIRE JUDICIAIRE SANS PRECEDENT POUR LE FONDATEUR D'APPEL-AU-PEUPLE

- 20 février 2009




Dans un Arrêt du 22 janvier 2009, le Tribunal Fédéral suisse (TF) vient de donner gain de cause à Gerhard Ulrich, fondateur d'Appel-au-Peuple. La justice genevoise devra donc organiser un nouveau procès pour permettre au fondateur d'Appel-au-Peuple, l'Association qui défend les intérêts des consommateurs de la justice, d'apporter la preuve de sa bonne foi.

Rappel des faits :

L'affaire remonte au 11 avril 2006 (voir dans nos archives l'article de Shirley Winters "L'affaire Doebeli" du 14 avril 2006). Ce jour-là, Gerhard Ulrich comparaît en audience publique sur plainte pénale de deux médecins, Nathalie D. et François H. pour atteinte à l'honneur. D'emblée, le Président du Tribunal, Yves Aeschlimann, précise que le procès se fera en deux temps : Une audience préliminaire - celle de ce jour - pour déterminer s'il y a eu ou non des propos attentatoires à l'honneur, audience à l'issue de laquelle un jugement préparatoire sera rendu par le Tribunal qui constatera ou non l'existence de tels propos et autorisera OU NON, dans un deuxième temps, l'admission de la preuve de la vérité. Vive protestation de Gerhard Ulrich qui estime que si l'art. 173.al 1 CPS doit être examiné lors de cette audience, l'alinéa 2 du même article est indissociable puisqu'il permet d'innocenter totalement un accusé à même de faire la preuve de ses assertions.

Quant au fond du problème, il est le suivant :

Ferdinand Doebeli, professeur de mathématiques à la retraite, a eu la douleur de perdre sa femme, diabétique de naissance. L'affaire remonte à 2001 lorsque Madame Doebeli est hospitalisée à l'Hôpital du CESCO à Genève. Le soir du 8.12.2001, Ferdinand Doebeli remarque une erreur médicale grave : On a administré à sa femme une injection d'insuline "act rapid" à un moment où le taux de glycémie était bas alors que ce traitement s'effectue lorsque le taux est trop élevé. Sur la feuille du suivi médical, Ferdinand Doebeli inscrit un reproche à l'adresse du personnel.

Le lendemain, le 9.12.2001, alors qu'il vient visiter son épouse avec un ami, Ferdinand Doebeli est "cueilli" par deux agents Securitas qui l'emmènent de force dans un fourgon où l'attend la doctoresse Nathalie D., plaignante, avec une seringue. Sans un mot, elle baisse le pantalon de M. Doebeli et lui administre de force une injection. M. Doebeli est ensuite embastillé "manu militari" à l'Hôpital psychiatrique de Belle-Idée. Il y restera trois jours sans traitements et sans soins. M. Doebeli apprend à sa sortie que son internement est dû à l'intervention du Dr. François H. qui a établi un "certificat médical au terme d'un entretien médical de 30 à 40 minutes" que M. Doebeli n'a jamais eu avec ce médecin. Une demi-année plus tard, sa femme est transférée contre leur gré à l'Hôpital de Loex. Elle y mourra 34 jours plus tard.

Ferdinand Doebeli dépose alors 3 plaintes pénales successives auprès du Procureur général du Canton de Genève, Daniel Zappelli, qui les classe toutes sans entrer en matière. Le 4.10.2004, l'Association Appel-au-Peuple dénonce l'affaire par tracts. Sans réaction de la part des magistrats et médecins nominativement dénoncés.

Le 6.05.2005, l'Association Appel-au-Peuple renouvelle sa démarche. Cette fois, les médecins H. et D. déposent plainte pénale contre Gerhard Ulrich. Dans un nouveau tract du 26.3.2006, le Président d'Appel-au-Peuple relève alors que "Zappelli n'a pas jugé utile d'instruire la plainte de Ferdinand Doebeli pour séquestration et abus de pouvoir de la part d'une équipe de médecins malhonnêtes. En revanche, le Ministère public genevois a imédiatement traité les plaintes pour atteinte à l'honneur de H. et D., évidemment sans pour autant enquêter à décharge".

Suite à cette comparution du 11 avril 2006, le Tribunal de police condamne Gerhard Ulrich à 15 jours de prison pour diffamation, sans l'autoriser à apporter ses preuves. Deux ans plus tard, la Cour pénale de la Cour de justice confirme ce jugement abusif.

Mais le 22 janvier 2009, le Tribunal Fédéral en a décidé autrement. L'hospitalisation forcée en milieu psychiatrique n'est en effet admissible qu'à certaines conditions et si des médecins abusent de leur pouvoir pour interner de force une personne qui les dérange mais qui est en parfaite santé "il y aurait un intérêt public manifeste à alerter l'opinion sur cet abus" estime le Tribunal Fédéral. "En outre, ajoute le TF, s'il advenait qu'un Procureur fermât les yeux sur de tels faits ou qu'il ne les prît pas au sérieux, il y aurait également un intérêt public manifeste à le faire savoir à l'opinion".

Entre-temps, le décor a changé. Ferdinand Doebeli est mort à son tour le 8 mai 2008 à Genève, dans une détresse morale inouïe et sans avoir jamais pu obtenir réparation.

Condamné à près de 4 ans de prison ferme lors du procès irrégulier et malhonnête intenté en 2006 à des membres de l'Association Appel-au-Peuple, Gerhard Ulrich est aujourd'hui en cavale. Or, récement, on a appris qu'une descente de police nocturne avait eu lieu dans la villa d'un sympathisant d'Appel-au-Peuple, soupçonné - à tort ! - d'héberger cette nuit-là le Président d'Appel-au-Peuple.

On se rappelle également qu'à l'issue du procès de Vevey qui a suivi celui de Lausanne, à la fin de la lecture du jugement à laquelle Gerhard Ulrich n'avait pas assisté, son second, Marc-Etienne Burdet, était ressorti de la salle menottes aux poings pour être conduit immédiatement en prison par un fourgon qui attendait en bas. Ces procédés illégaux avaient été contestés avec raison, le jugement n'étant pas définitif.

On a aujourd'hui la preuve irréfutable que certains juges suisses sont particulièrement malhonnêtes, menteurs et corrompus et ce, à n'importe quel niveau de la hiérarchie, qu'ils violent ouvertement les lois et s'autorisent toutes les dérives. Devant la décision du Tribunal Fédéral du 22 janvier 2009, on se doit donc de rester prudent. Car même si celle-ci constitue une magnifique victoire pour Gerhard Ulrich et l'Association Appel-au-Peuple, il n'est pas impossible qu'elle ne dissimule parallèlement une intention de faire sortir le loup du bois pour pouvoir enfin l'attraper...


Cedric Morgenstern

Correspondant
www.fil-info-france.com


 


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