Entrez
votre email :
__ABONNEMENT__
GRATUIT !
        
Ciquez-ici !
fil info
0ACCUEIL INDEX GENERAL00VILLES00INFO,,QUIZ,,VIRUS,,METEO,,TV-SAT-CINE,,ASTRO,,AJOUTER FAVORIS !,,CONTACTS SOUMETTRE UN SITE0
  PAGE INFO "JUSTICE" + de liens dans Annuaire/Catégorie/Justice/Suisse  
 
Offre n° 1

Offre n°2
 

 
"Il vaut mieux hasarder de sauver un coupable
que de condamner un innocent."
Voltaire 1694 - 1778
Notre adresse email pour ce service est : redaction@fil-info-france.com




Correspondance suisse de Cedric Morgenstern




L'ORDRE DES AVOCATS VAUDOIS SE FAIT REMETTRE EN PLACE
PAR LA COUR CIVILE DE NEUCHATEL

- 4 janvier 2009



Au registre des innombrables et désormais célèbres irrégularités commises par le Barreau vaudois, on trouve l'interdiction, faite en 2005 à l'un de ses membres, Me Olivier Burnet, de témoigner dans un procès en faveur d'un ancien client, le Dr. Denis Erni. Domicilié dans le canton de Neuchâtel, Denis Erni a dénoncé ces procédés irréguliers devant la Cour civile neuchâteloise. Le 3 février 2009, il a obtenu gain de cause.

Rappel des faits :

Le 6 avril 1994, Denis Erni et une société en formation, Interactive Communication SA (ICSA), représentée par MM. Foetisch, Penel et Hennard, passent une convention ayant trait notamment à la production et à la commercialisation par ICSA à titre exclusif, d'une série de disques compacts consacrés au tourisme, dont le prototype a été développé par Denis Erni et dont il se réserve le copyright. La convention renvoie à un document séparé pour les modalités d'entrée de Denis Erni dans le capital d'ICSA.

A la suite de problèmes, la convention est modifiée et une nouvelle est préparée en deux versions, l'une non datée et signée par M Foetisch seul, l'autre datée du 19 octobre 1994 et signée par MM. Erni, Penel et Hennard. Au début janvier 1995, de nouveaux problèmes surgissent. Le 26 janvier, le disque original, (master) est remis par Denis Erni à M. Hennard "contre la signature d'une décharge qui rappelle, en substance, qu'ICSA ne peut utiliser le disque sans honorer ses obligations". Le litige s'est ensuite étendu à la Société Multimédia Masters & Machinery (4M) qui avait passé un accord avec ICSA pour mettre en production le disque. La situation s'est bloquée car Denis Erni ne pouvait pas commercialiser le disque en raison de la clause d'exclusivité concédée à ICSA, tandis que cette dernière et 4M, s'appuyant sur les instructions de M. Foetisch, passaient outre l'interdiction signifiée par Denis Erni de reproduire le disque aussi longtemps qu'il n'avait pas obtenu les garanties d'ICSA qu'elle respecterait le copyright.

Pour défendre ses intérêts, Denis Erni a alors recours aux services de Me Olivier Burnet avec lequel il prépare une plainte pénale. Mais là, Me Burnet se voit interdire, par le Bâtonnier, le dépôt de cette plainte à l'encontre de Patrick Foetisch, Président du Conseil d'administration d'ICSA, parce que Me Foetisch est un confrère, membre du Barreau vaudois. Denis Erni dépose alors cette plainte en date du 23 juin 1995, contre Pierre Penel et les responsables de la société 4M, en ayant dû retirer le nom de Me Foetisch pour que Me Olivier Burnet puisse continuer à le représenter.

Le 22 août 1995, Me Philippe Richard, alors Bâtonnier de l'OAV, adresse à Me Olivier Burnet et à Me Patrick Foetisch, un courrier commun pour justifier la "faveur" accordée à M. Foetisch, une faveur qui relève manifestement du copinage et du corporatisme :

"Pour le bon ordre, je vous confirme que Me Olivier Burnet a été autorisé à assister son client Denis Erni dans la procédure pénale que ce dernier entendait engager contre Pierre Penel et, le cas échéant, les responsables de la Société Multimédia Masters Machinery.

Cette autorisation lui a été accordée vu l'urgence - le délai de trois mois arrivait à échéance le 24 juin 1995 -, l'indisponibilité de Me Patrick Foetisch le 22 juin dernier pour une tentative de conciliation et compte tenu de ce que la plainte pénale n'était manifestement pas dénuée de chance d'aboutir.

L'autorisation était subordonnée à la condition que la plainte pénale ne fût pas dirigée contre Me Patrick Foetisch, ce que Me Olivier Burnet a accepté."

On croit rêver ! Le Bâtonnier Philippe Richard accorde donc à Me Burnet, membre du Barreau vaudois, le droit de défendre un client abusé par un autre membre du Barreau vaudois agissant en tant que Président d'une société, sous la condition expresse que celui-ci ne soit pas inquiété par une plainte pénale ! Sur le moment, Me Burnet ne peut pas refuser, de par le règlement de leur Corporation. S'il le faisait, il risquerait des représailles de la part de l'OAV dont vraisemblablement son exclusion !

Il accepte donc et intervient alors dans la procédure pénale de Denis Erni, en particulier le 24 juillet 1995, en demandant au juge de prononcer le séquestre de documents et de comptes au nom de ICSA ou de Pierre Penel, au motif notamment que Patrick Foetisch a adressé, le 17 juillet 1995, l'avis prévu par l'article 725 CO en sa qualité de président d'ICSA alors que les comptes ont été refusés à l'assemblée générale et que Denis Erni, actionnaire de cette société, craint que la faillite ne soit hâtivement prononcée pour que les pièces essentielles ne soient jamais en possession d'un magistrat ou de l'office des poursuites.

La justice vaudoise fait traîner l'affaire. Défendu parallèlement par deux avocats hors Barreaux, Me Philippe Paratte de Neuchâtel et Me Rudolf Schaller de Genève qui découvrira, 10 ans plus tard, le courrier conjoint du 22 août 1995 du Bâtonnier Phillipe Richard à l'avocat Foetisch et à l'avocat Burnet, Denis Erni sera plusieurs fois débouté. Il requiert alors l'audition, en qualité de témoin, de Me Olivier Burnet, qui souhaiterait témoigner mais qui, conformément à l'article 11 de l'Ordre des Avocats Vaudois, doit demander l'autorisation préalable du Bâtonnier. En l'absence de celui-ci, c'est le vice-Bâtonnier, Me Christian Bettex, qui la lui refuse, par fax et par pli simple, le 21 octobre 2005. On comprend que la lettre du Bâtonnier Richard adressée conjointement le 22 août 1995 à Patrick Foetisch et Me Olivier Burnet pose manifestement un problème à l'OAV.

L'avocat Rudolf Schaller de Genève, actuel défenseur du Dr. Erni, saisit alors la 1ère Cour civile de Neuchâtel qui "constate que le refus de l'Ordre des Avocats Vaudois d'autoriser Me Olivier Burnet à témoigner à l'audience du 26 octobre 2005 du Tribunal de Police de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois constitue une atteinte illicite à la personnalité de Denis Erni" et qui "interdit à l'Ordre des Avocats Vaudois de refuser l'autorisation de témoigner à Me Olivier Burnet dans toute procédure concernant Denis Erni et en lien avec ses précédents mandats".

L'OAV est en outre condamné à payer les frais de la cause arrêtés à Frs. 4'300.- ainsi qu'une indemnité de dépens de Frs. 3'000.- en faveur du Dr. Erni.

Pierre-Dominique Schupp, actuel Bâtonnier, a fait savoir au journal "20 Minutes" (www.20MINUTES.CH édition du 11 février 2009 p.5) que l'OAV "étudiait l'opportunité d'un recours".

Victoire donc sur les pratiques plus que douteuses de l'Ordre des Avocats Vaudois. On parle désormais de copinage, de corporatisme et de corruption. Pour plus d'informations, consulter le site de Denis Erni : www.viplift.org



Cedric Morgenstern

Correspondant
www.fil-info-france.com


 


Offre n° 3



Financez vos travaux !

Offre spéciale



LES PAGES "INFO" vous proposent les meilleurs sites de leurs catégories !
 





Copyright 2003-2006
www.fil-info-france.com