LA CENSURE EN
SUISSE - 17 juillet
2003 - Dans la
Confédération
helvétique, "la
censure est
interdite" et
"garantie est la
liberté
d'expression", du
moins, sur le papier de
la Constitution
Fédérale. La réalité
est quelque peu
différente.
Le
11 décembre 2002,
Françoise DESSAUX, Juge
d'Instruction, a décidé
de censurer le site www.appel-au-peuple.org.
Pornographie?
Pédophilie? Rien de tout
cela.
www.appel-au-peuple.org
dénonce les
dysfonctionnements et les
dérapages de la justice
helvétique. Or en
Suisse, on lave son linge
sale en famille.
Immédiatement
après cette censure, il
y a eu levée de
boucliers. Au point que
le Tribunal d'accusation
du Canton de Vaud a
prononcé, le 2 avril
2003, la réouverture du
site. Mais en même temps
dans son Arrêt rendu
publique, le même
Tribunal d'accusation a
tendu, à la Juge DESSAUX
une perche qu'elle a
saisie au vol :
Dans
un courrier
"personnel et
confidentiel"
qu'elle a adressé aux
providers et elle-même
diffusé tous azimuts
alors que les plaintes
pénales sont secrètes
en Suisse, la Juge
d'Instruction a mis les
providers en garde :
"Dans
l'hypothèse où en votre
qualité de dirigeant de
la société et
destinataire du présent
avertissement formel,
vous décidez de laisser
libre l'accès de ces
sites au public, vous
vous exposez à
l'ouverture d'une
enquête pénale contre
vous en qualité de
complice des délits de
diffamation, calomnie et
injure".
Mais
la menace de la Juge
DESSAUX est à double
tranchant. En effet, si
les providers acceptent
de fermer les sites
- http://www.appel-au-peuple.org
- http://www.freejustice.de
- http://www.c9c.net/appel-au-peuple
- http://www.swiss-corruption.com
- http://www.corruption2com
- http://www.c9c.net/swiss-corruption
ils
se rendent à leur tour
complices d'une violation
grave de la Constitution
Fédérale, en
particulier des articles
16 et 17 qui stipulent :
Art.
16 : 1. La liberté
dopinion et la
liberté
dinformation sont
garanties. 2. Toute
personne a le droit de
former, d'exprimer et de
répandre librement son
opinion. 3. Toute
personne a le droit de
recevoir librement des
informations, de se les
procurer aux sources
généralement
accessibles et de les
diffuser.
Art.
17 : 1. La liberté de la
presse, de la radio et de
la télévision ainsi que
des autres formes de
diffusion, de productions
et d'in- formations
ressortissant aux
télécommunications
publiques est garantie.
2.
La censure est interdite.
3.
Le secret de rédaction
est garanti.
N'étant
pas propriétaires des
sites en question, la
plupart des providers
n'ont pas donné suite
aux menaces de la Juge
d'Instruction. Seul
BLUEWIN" qui gère
45% du marché, a
accepté cette censure.
Mais à contreceur.
«
C'est SWISSCOM qui a pris
la décision », affirme
le porte-parole Christian
NEUHAUS, « toute cette
affaire nous dérange
énormément et SWISSCOM
est en contact avec
BLUEWIN pour négocier un
arrangement.
Naturellement, nous
n'avons rien contre
APPEL-AU-PEUPLE et nous
trouvons cette mesure
complètement à
côté de la plaque ».
On
comprend difficilement
que BLUEWIN ait pu céder
aux pressions de la Juge
DESSAUX-ROULET lorsqu'on
sait que sur sa page
figure l'avertissement
suivant :
"Responsabilité
:
BLUEWIN
décline toute
responsabilité en ce qui
concerne les informations
qui peuvent être
consultées sur ou à
partir du site BLUEWIN
("sear.ch"
compris). Seules font
exception les
informations qui sont
caractérisées par une
mention correspondante
s'agissant de la qualité
d'auteur de BLUEWIN ou
qui proviennent
manifestement de BLUEWIN.
Il faut souligner que
BLUEWIN n'exerce aucun
contrôle sur les
informations qui sont
enregistrées notamment
sur des serveurs
externes, des serveurs
accessibles au public
(Private Homepage), des
serveurs d'information
Usenet des forums de
discussion, des chat
rooms etc. Les
informations contenues
sur le site BLUEWIN
peuvent être modifiées
à tout moment. BLUEWIN
ne peut pas garantir que
les informations sont
complètes et actuelles.
Leur utilisation relève
de la responsabilité des
utilisateurs. "
En
agissant de la sorte, le
provider BLUEWIN empêche
les Suisses de pouvoir
consulter le site
Internet
d'APPEL-AU-PEUPLE qui est
localisé sur un serveur
étranger. Mais il
censure également le
serveur www.C9C.net qui
informe sur la censure en
Suisse. Or, bloquer le
serveur www.c9c.net cause
des dommages dans le
monde entier. Ces
dégâts collatéraux se
font au détriment de la
Suisse. De nombreuses
personnes se sont donc
élevées contre cette
censure absurde,
notamment le Directeur de
l'Office du Tourisme à
Zurich -la fermeture de
www.C9C.net paralyse
toute l'Asie ! -et
l'avocat humaniste Me
Edmund SCHOENBERGER qui
dénonçait jusqu'à
maintenant sur son site
« demokratie » les abus
de la psychiatrie en
Suisse.
Mais
la chose va encore plus
loin si l'on se réfère
à l'article 19 de la
Déclaration universelle
des droits de l'Homme :
«
Tout individu a droit à
la liberté d'opinion et
d'expression, ce qui
implique le droit de ne
pas être inquiété pour
ses opinions et celui de
chercher, de recevoir et
de répandre, sans
considérations de
frontières, les
informations et les
idées par quelque moyen
d'expression que ce soit.
»
En
date du 19 juin 2003, la
Juge d'Instruction
Françoise DESSAUX-
ROULET a certifié ne pas
avoir ordonné le blocage
de www.C9C.net et c'est
à cette occasion qu'elle
a diffusé sa lettre
d'avertissement "par
souci de clarté".
Il n'en demeure pas moins
qu'elle a violé le
secret d'enquête alors
qu'elle a inculpé des
membres d'APPEL-AU-PEUPLE
pour le même motif :
Côté
APPEL-AU-PEUPLE, le
porte-parole du mouvement
et responsable du site
est clair :
"Le
provider BLUEWIN viole la
Constitution suisse, la
Déclaration des droits
de l'homme et la
Convention européenne
des droits de
lhomme. Il n'a pas
cherché à savoir si les
accusations portées
contre le site étaient
fondées ou non. Or, le
comité d'APPEL-AU-
PEUPLE tient à la
disposition des providers
des ordonnances
judiciaires et des
pièces qui prouvent que
les accusations portées
contre le site sont
fallacieuses. Le Comité
tient à la disposition
des providers des pièces
qui prouvent qu'il y a de
la corruption au sein de
la justice. Les
personnages attaqués
sont des personnages
publics ce qui justifie
que les citoyens puissent
être informés
publiquement sur leurs
actes. Il n'y a aucune
ordonnance qui oblige à
la censure. Bien au
contraire, les lois
internationales s'y
opposent et la loi suisse
l'interdit. D'ailleurs,
la Juge DESSAUX-ROULET
n'attaque pas les
hébergeurs car ils
refusent de censurer que
l'on puisse dénoncer des
actes maffieux.
Le
site n'est pas censuré
non plus sur les serveurs
de la Confédération et
de plusieurs
personnalités
importantes".
Concernant
les hébergeurs
étrangers contre
lesquels la Juge
DESSAUX-ROULET n'a encore
introduit aucune action
en justice on relève
dans sa lettre
d'avertissement aux
providers le paragraphe
suivant :
"La
localisation éventuelle
à l'étranger d'une
partie de votre
infrastructure ne change
rien à l'avertissement
qui précède. Offrant un
service sur le territoire
suisse, il vous
appartient de prendre
toutes mesures utiles
pour vous conformer à la
législation en
vigueur". Or
précisément, celle-ci
est inexistante.
Actuellement, le
Professeur SCHWARZENEGGER
de l'Université de
Zürich dirige un groupe
de travail chargé
d'élaborer des lois afin
d'établir une voie de
protection correcte. Le
résultat devra ensuite
être soumis à la
Ministre de la Justice,
Madame Ruth METZLER mais
ces lois n'entreront pas
en vigueur avant 2004.
Quant
aux providers qui ont
refusé de céder à la
pression de la Juge
d'Instruction, ils se
retranchent derrière ce
fait: Il n'y aucune loi
qui puisse les obliger à
censurer le site
d'APPEL-AU-PEUPLE. Ils ne
sont que des
"transporteurs"
et ne se sentent pas
concernés par les
menaces de Madame
Françoise
DESSAUX-ROULET.
De
plus, en l'absence d'un
jugement -l'instruction
dure depuis 22 mois !
-cette mesure prend des
allures d'abus de
pouvoir, voire de
dictature. Et Françoise
DESSAUX-ROULET semble
pouvoir compter sur
l'appui de ses
supérieurs pour contenir
l'abcès que souhaite
faire crever
APPEL-AU-PEUPLE.
En
revanche, ce n'est
sûrement pas par hasard
que deux médiateurs ont
été nommés, qui
entreront en fonction le
25 août prochain. Leur
but sera d'examiner les
moyens de faire recours,
voire de demander une
grâce. "Dans chaque
cas existe la
possibilité d'une
révision, déclare Eric
GOLAZ, chef du Service de
Justice, de l'intérieur
et des cultes, mais
celle-ci s'avère très
restrictive donc
exceptionnelle".
Pour
APPEL-AU-PEUPLE, c'est
déjà trop tard.
L'Association veut la
révision systématique
de tous les dossiers mal
ficelés qu'elle dénonce
publiquement.
Ce
n'est donc pas en
censurant le site
d'APPEL-AU-PEUPLE -qui le
rouvrira ailleurs - que
la Juge d'Instruction
fera taire l'Association.
"Il existe à la
vérité un moyen simple
et tout à fait efficace
de rendre l'Association
APPEL-AU-PEUPLE
inopérante, a fait pour
sa part savoir le Comité
de l'Association: que les
magistrats, les juges et
les politiciens fassent
leur travail, tout leur
travail, honnêtement et
simplement, comme les
serviteurs du peuple
qu'ils sont en
réalité".
Mais
d'ici que la classe
politique et judiciaire
renoncent aux privilèges
qu'elles s'octroient, il
y a encore bien à
lutter.
"La
censure n'existe pas en
Suisse, mais elle y
fonctionne très
bien" (Kurt
Tucholsky).
Danielle RUSSELL