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Correspondance suisse de Danielle RUSSELL.


LES INTRIGUES AU TRIBUNAL FEDERAL SUISSE - 16 juin 2003
 
Traitée avec ironie par la presse suisse en février 2003, l'affaire a fait grand bruit dans le pays: Martin SCHUBARTH, Juge Fédéral, aurait craché sur un greffier dans l'enceinte du Tribunal Fédéral suisse.
 
L'intéressé nie farouchement toute intention malsaine. Victime d'une maladie bronchiale importante, il reconnaît avoir effectivement eu une quinte de toux et, souffrant d'asthme, il s'excuse volontiers auprès du greffier qui était à ce moment-là à proximité, discutant avec Markus FELBER, un journaliste de la NZZ, dans les couloirs du Tribunal Fédéral.
 
Mais au delà de cet acte controversé, une intrigue infiniment plus grave témoigne sans ambiguïté d'une faille de taille dans le système judiciaire suisse: La séparation des pouvoirs politique et judiciaire ne serait qu'une façade et l'indépendance des juges gravement menacée. Premières victimes: les justiciables. Mais aussi les juges eux-mêmes.
 
Dans son cas particulier, Martin SCHUBARTH se réfère à un manuscrit encore non publié, à usage interne, traitant de la relation entre le juge, la loi et la politique.
 
L'an dernier, lors de sa réélection, sans le prévenir, quelques personnes ont tenté d'organiser dans son dos sa non-réélection en se servant précisément dudit manuscrit.
 
A la page 12 du document, un article se penche sur le problème des naturalisations. Que faire si une commune refuse sa naturalisation à un étranger ?
 
Martin SCHUBARTH a estimé que le Tribunal Fédéral n'avait pas à intervenir en cas de refus de la Commune. "La loi en vigueur accorde à celle-ci une liberté arbitraire, estime  Martin SCHUBARTH, on ne peut pas donner ça à un juge".
 
Cette prise de position a valu au socialiste Martin SCHUBARTH ses déboires au Tribunal Fédéral. Si l'article en question a été utilisé hors contexte par l'intéressé lui-même dans le cadre de ses fonctions professionnelles, il a été également utilisé dans son contexte pour lui faire du tort. Photocopié, le manuscrit a été transmis à Berne. But de l'opération? Démontrer que le socialiste Martin SCHUBARTH déviait vers la droite !
 
"On a pris deux articles que j'ai écrits, explique Martin SCHUBARTH, en affirmant que ces articles n'étaient pas sérieux, qu’il y avait dedans des réflexions qui ne correspondent pas aux idées socialistes. Tout a été organisé dans mon dos, exactement 2 ou 3 jours avant les élections fédérales. On a écrit sans me contacter, selon des manières qui relèvent des républiques bananières !
 
Ce n’est pas la première fois que la réélection de Martin SCHUBARTH déclenche une cabale. En 1990 déjà, le juge SCHUBARTH a été victime de manœuvres malveillantes dénoncées par la presse. Il y a donc longtemps que le feu couve au Tribunal Fédéral.
 
«L’influence politique est spéciale pour une réélection !  reconnaît Martin SCHUBARTH, c’est un danger par trop négligé !»
 
En Suisse, les juges fédéraux sont élus par le Parlement pour 6 ans. Ces élections dépendent donc bien du pouvoir politique en place et de son cortège d'intrigues et de secrets d’alcôves. Précédant l'élection des nouveaux juges, la réélection présente inévitablement un problème de dépendance politique si l'on sait que le "canevas" des 30 juges fédéraux devra se calquer, dans ses proportions, sur le canevas politique. L'appartenance politique du juge est donc déterminante puisqu'elle devra s'adapter, proportionnellement, au système politique en place
 
« Le système des réélections peut présenter un danger pour l’indépendance des juges » admet Martin SCHUBARTH . « Comme par exemple dans le cas de l'Arrêt du Tribunal Fédéral interdisant, il y a 12 ans, les crucifix dans les écoles primaires. Ou cet autre cas d'un individu qui avait perdu son procès en 1984 et qui est intervenu auprès d'un Député à Berne pour dénigrer deux juges dans le contexte de leur réélection. Ce danger existe spécialement lorsque des Députés suivent ! Ces deux cas confirment ce qui s'est passé l’an dernier contre moi ! Je n'ai pas pu me défendre. Sur le plan personnel, il y a eu des fuites dans le seul but de dénigrer un collègue ! »
 
Sans le nommer, Martin SCHUBARTH sait qu'un Député socialiste, chargé de préparer les réélections a proposé de le remplacer. L'UDC a alors réclamé le poste mais le PDC et les radicaux ont voté pour lui, afin de barrer la route à l’UDC.
 
Toutes ces informations n'ont été révélées à Martin SCHUBARTH que deux semaines après l'échec du Député qui voulait le faire remplacer. Mais le Député n'a pas agi seul. Il y a eu le concours de collègues, notamment un juge socialiste que Martin SCHUBARTH refuse de nommer et un journaliste.
 
Martin SCHUBARTH a été très affecté par cette campagne de dénigration menée contre lui et blessé par l'amitié trahie. Il n'a jamais réussi à obtenir une franche discussion, un dialogue les yeux dans les yeux.
 
Lorsqu'on lui demande quel système il préconise pour l'élection des juges, Martin SCHUBARTH répond que le système actuel n'est pas critiquable. En revanche l'est, celui des réélections « car il ouvre la porte à de mauvaises manoeuvres pour les juges en fonction. La conséquence est que le principe d'indépendance des juges est en danger ».
 
Pour le reste, Martin SCHUBARTH pense « qu’on ne peut pas changer totalement le système » et il ne se prononce pas en faveur d’une élection des juges par le peuple. « On limite l’activité des juges à l’âge de la retraite. L’assemblée Fédérale est obligée de réélire les juges.»
 
L'idée est bonne mais ne risque-t-elle pas d'ouvrir la porte à d'autres débordements? Au vu des intrigues entourant la réélection de Martin SCHUBARTH, on peut se poser la question.
 
Lorsqu'on demande à Martin SCHUBARTH les raisons qui ont conduit ses collègues à monter cette cabale contre lui, il avoue ne pas comprendre. Brillant juriste, Professeur de droit en Allemagne, musicien chevronné, Martin SCHUBARTH vit dans une chaleureuse et très accueillante maison, secondé et entouré par une ravissante et dévouée épouse d'origine ukrainienne. Pour les époux SCHUBARTH seuls la déraison et un style de vie différent ont pu être à l'origine de leur cauchemar qui a provoqué l'asthme dont souffre Martin SCHUBARTH.
 
Côté hommes politiques, c'est la langue de bois.
 
Aimable, courtois, entouré de ses collaborateurs, Francis ROSSIER, alors Président du Grand Conseil vaudois, assure à ses interlocuteurs "qu'il est là pour les écouter". Mais dès qu'apparaissent des revendications concernant les dysfonctionnements de justice dont le Canton de Vaud, en particulier, s'est fait le champion,  Françis ROSSIER se retranche derrière la "séparation des pouvoirs" et met fin au dialogue.
 
Tout au plus promet-il de reprendre ce dialogue après une séance entre Députés et représentants du pouvoir judiciaire. Mais la séance passée - elle aurait eu lieu le 14 février 2003 - on ne voit rien venir. Le peuple - principal intéressé - n'y était pas invité.
 
Francis ROSSIER n'est pas un cas unique. Même scénario avec le Conseiller d'Etat Pierre CHIFFELLE. Quelque soit le politicien interrogé par le bon peuple qui l'a élu, la réponse est identique :
 
« La séparation des pouvoirs ne permet pas d'entrer en matière ni d'entamer le dialogue »
 
C'est donc l'impasse. Car même intimement liées par des intrigues et des luttes intestines pour le pouvoir, politique et justice persistent à vouloir afficher pour la façade une cloison qui n'a jamais existé dans la réalité. Et les dindons de la farce, ce sont encore les justiciables.
 
Quant à la solution, elle pourrait se trouver dans la création d'une ONG auprès de laquelle le justiciable pourrait recourir pour ne pas tomber dans le cercle vicieux du copinage juridico-politique. Encore faudrait-il que ses composants ne soient ni juristes ni politiciens.
 
La partie adverse de Martin SCHUBARTH est le Juge Hans WIPRAECHTIGER.
 
A l’inverse de Martin SCHUBARTH, qui semble très affecté par l’incident, Hans WIPRAECHTIGER est plutôt jovial et détendu. Il vous propose une visite guidée du Tribunal Fédéral, s’émerveille du temps clément qui incite au farniente, s’inquiète de votre bien-être.
 
L’affaire SCHUBARTH dans tout cela ?
 
Le Parlement doit auditionner d’abord. Ensuite, il fera son rapport. Il faut attendre jusqu’au 1er mai 2003 et le rappeler autour du 20 mai.
 
Le 20 mai 2003, même scénario. La commission parlementaire, qui doit venir le 28 mai, semble avoir du retard. Les Juges ont l’ordre de ne pas parler avant le 28 mai. Au début juin, la partie de cache-cache se poursuit :
 
« La commission parlementaire fera son rapport qui sera publié à la fin de l’été, déclare Hans WIPRAECHTIGER, M. SCHUBARTH peut donner autant d’interviews qu’il souhaite. Mais nous, nous avons reçu des ordres du Président du Tribunal Fédéral, Hans AEMISSSEGER : Aucun juge fédéral ne donnera une interview avant que la commission parlementaire ait rendu son rapport ».
 
On en est là.
 
Pour le Juge Martin SCHUBARTH, l’été risque de devenir étouffant.



Danielle RUSSELL

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