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- "Il
vaut mieux hasarder de
sauver un coupable
que de condamner un
innocent."
- Voltaire
1694 - 1778
- Notre
adresse email pour ce service est : redaction@fil-info-france.com
-
Correspondance
suisse de Cedric
Morgenstern
.
Un complot politique
28 novembre2006
Du 30 octobre au 10
novembre 2006 sest
déroulé, à Lausanne,
le procès dirigé contre
lAssociation APPEL
AU PEUPLE sur plaintes de
plusieurs avocats et
juges qui sestiment
calomniés et diffamés
par lAssociation
regroupant un millier de
membres. Pour certains
observateurs, ce procès
relèverait plutôt « du
complot politique » et
du « complot
davocats » que de
la justice. En effet, on
constate :
- Une première violation
à lencontre des
accusés : Le choix de
son défenseur :
Aucun des accusés
na eu le droit de
choisir son avocat, même
en le payant. Celui-ci
leur a été imposé
contre leur gré et
plusieurs accusés ont
refusé de collaborer
avec lui. Or, lart.
3 al 6 c CEDH à laquelle
adhère la Suisse est
formel :
« Tout accusé a le
droit de se défendre
lui-même ou avoir
lassistance
dun avocat de son
choix et sil
na pas les moyens
de rémunérer un
défenseur, pouvoir être
assisté gratuitement par
un avocat doffice
lorsque les intérêts de
la justice lexigent
».
- Deuxième violation à
lencontre des
accusés : Les témoins
à décharge
Les accusés annonçant
des témoins à décharge
devaient préciser avant
le 30 août 2006, au
Président Pierre-Henri
WINZAP , qui a procédé
à une première
sélection, ce que le
témoin en question
était supposé
démontrer en leur
faveur. Seuls les
témoins à charge ont
été convoqués par le
Tribunal. Lune des
accusées na même
eu droit à aucun des
cinq témoins à
décharge quelle
avait cités. Une autre
accusée a dû demander
par trois fois à la Cour
pendant le procès,
quon veuille bien
convoquer son seul et
unique témoin, un
expert-géomètre
officiel, qui
navait pas été
convoqué par le
Tribunal. Ce témoin-clé
a finalement été amené
le lundi 6 novembre 2006
mais sa déposition, qui
innocentait TOTALEMENT
laccusée NA
PAS ETE PROTOCOLEE PAR LE
TRIBUNAL.
- Troisième violation à
lencontre des
accusés : Refus de
réouvrir les dossiers
pour les accusés mais
pas pour les plaignants
Plusieurs plaignants ont
pu largement faire usage
de pièces provenant de
dossiers bouclés pour
accuser les prévenus. En
revanche, bien que
ceux-ci aient eu le droit
de sexprimer,
aucune de leurs preuves
versées au dossier qui
devait être rendu à fin
août 2006
certaines, diffusées sur
le site de
lAssociation,
étaient irréfutables
nont été
retenues dans le jugement
rendu. Or si un juge peut
librement retenir ou
écarter des preuves
selon son bon vouloir,
force est de constater
cependant que la Cour
na pas cherché la
Vérité, elle a surtout
voulu réprimer par tous
les moyens, un mouvement
qui lui déplaisait, au
mépris total de la
liberté
dexpression et
dassociation, dans
un procès manifestement
inéquitable, doù
une violation évidente
de la Constitution
Fédérale et de la Cour
Européenne des Droits de
lHomme.
Quant au
dysfonctionnement de
justice qui sous-tend ce
procès, il faudra
consulter le site de
lAssociation
www.appel-au-peuple.org -
pour en savoir plus :
Le 23 janvier 1992, le
Tribunal administratif du
Canton de Vaud donne gain
de cause à lune
des accusées, déboute
les autorités locales
également
plaignantes dans le
procès de Lausanne - et
une hoirie constructrice
et interdit la
reconstruction dun
immeuble jugé trop haut
et trop près de la
résidence secondaire de
laccusée en
question.
Entré en force,
définitif, exécutoire
et imprescriptible, cet
Arrêt na jamais
été respecté. Des
délits dordre
pénal ont été commis
faux dans les
titres et échange de
plans dans les dossiers
de la mise à
lenquête -
impliquant plusieurs
personnes dont certaines
issues du monde
judiciaire et politique -
étaient assermentées au
moment des faits.
Chargé, en 1994, de la
défense de
laccusée,
lun des avocats
plaignants au procès
actuel, Paul M., a perdu
lamentablement le procès
de sa cliente. Cette
affaire est devenue le «
cas emblématique » de
lAssociation APPEL
AU PEUPLE. Cest
précisément cette
accusée qui disposait
dun rapport sans
failles de
lexpert-géomètre
officiel que la Cour a «
oublié » de convoquer
comme témoin, dont elle
a également « oublié
» de protocoler la
déposition et écarté
le rapport versé au
dossier bien que celui-ci
permette d
innocenter totalement
laccusée en
question du délit de
calomnie dont elle est
accusée par Paul M.
- Quatrième violation
des droits des accusés :
Deux accusés sans avocat
Dès le premier jour du
procès, le Président de
lAssociation,
Gerhard ULRICH quitte les
lieux, bientôt suivi par
son second, Marc-Etienne
BURDET. Leur avocat
nommé doffice, Me
Urs SAAL refuse en effet
de les défendre et
menace de quitter
lOrdre des Avocats
si on le maintient dans
cette mission que les
accusés eux-mêmes
dénoncent. Le Président
Pierre-Henri WINZAP nomme
alors sur-le-champ un des
avocats doffice
présents. Il sagit
là dun abus de
droit, lavocat
désigné au pied levé
ne devant certainement
pas connaître
lentier des
dossiers de ces accusés
qui lui sont attribués
inopinément.
- Cinquième violation :
La plainte pénale
complémentaire
aggravante contre
lune des accusées
Lavocat plaignant
Paul M., a déposé au
3ème jour du procès,
une plainte pénale
complémentaire
aggravante apparemment
sans objet contre son
ex-cliente et accusée
précitée qui se
défendait jusque-là
brillamment. Son avocat
doffice imposé
na pas réagi à
temps - ce qui la
déstabilisée et rendue
malade au point de devoir
quitter le procès sur
ordre médical urgent -
alors quil aurait
dû sopposer
immédiatement à cet
abus de droit. Ce
nest que le dernier
jour du procès
quil a enfin fait
opposition et obtenu le
rejet de cette plainte
par le Tribunal. Ces
agissements pour le moins
suspects de la part de
lavocat
doffice confirment
linéquité de ce
procès quAPPEL AU
PEUPLE a qualifié de «
procès-bidon » et de «
parodie de justice ».
- Sixième violation :
Les rétractations
Au quatrième jour du
procès, tous les
accusés sétaient
rétractés, y compris
laccusée
précitée. Mais le
lendemain, coup de
théâtre magistral :
Laccusée rétracte
sa rétractation en bloc,
écrit au Grand Conseil
et dénonce vivement des
pressions et des
contraintes dont elle
affirme avoir été
lobjet, hors
prétoire, suite à la
plainte pénale
complémentaire
aggravante sans objet de
Paul M.. Elle précise
que lavocat
doffice qui lui a
été imposé la
convoquée la veille,
quil a exercé des
pressions et des
contraintes sur elle,
abusé de ses sentiments
et de ses convictions
religieuses et brandi la
menace dune peine
de 6 ans de prison ferme
si elle ne signait pas
une rétractation.
Protestations de
lavocat concerné
qui risque dêtre
rayé du Barreau. La
rétractation de la
rétractation de
laccusée est alors
enregistrée mais victime
de ces agissements qui
ont eu de sérieuses
conséquences sur sa
santé, celle-ci ne
réapparaîtra plus au
procès tout en récusant
pour la énième fois -
dans une lettre lue par
le Président cet
avocat doffice
imposé contre son gré
dont elle a de bonnes
raisons de ne pas être
satisfaite
puisquelle estime
aujourdhui, que non
seulement, il a tenté de
linduire sciemment
en erreur au lieu de
sopposer
immédiatement aux
agissements déloyaux du
plaignant Paul M., mais
quil na
également pas fait son
travail en exigeant que
le témoignage de
lexpert-géomètre
officiel soit protocolé,
que son rapport soit pris
en considération de
même quun courrier
accablant pour le
plaignant, lavocat
Paul M., du 27 février
1996, démontrant
clairement que dès le
début de son mandat avec
laccusée, il
était au courant des
malversations commises
envers sa cliente et
s\'en est même rendu
complice.
Le verdict :
Il a été lourd :
- 21 mois de prison ferme
pour le Président
Gerhard ULRICH,
actuellement hospitalisé
suite à un infarctus dû
à une surcharge de
stress du procès.
- 18 mois de prison ferme
pour son second,
Marc-Etienne BURDET
- Le sursis - de 2 à 9
mois - pour les autres
accusés ( les 9 mois
étant pour
laccusée qui
pouvait prouver
quelle navait
pas calomnié grâce au
témoignage de
lexpert-géomètre
officiel) et tous les
frais à charge pour eux.
Le pourvoi en cassation
se profile
inéluctablement. Trop
dirrégularités,
trop dexactions ont
été commises dans ce
procès politique à
lencontre de ceux
qui revendiquent le droit
à la liberté
dexpression et le
droit tout court, au
respect des lois
bafouées. LArrêt
définitif, « exequatur
» et non respecté du 23
janvier 1992 demeure une
épine dans le pied de la
Justice suisse. On notera
aussi dans le jugement,
dont la lecture a duré
deux heures,
labsence totale de
référence au témoin de
laccusée qui a
rétracté sa
rétractation, l
expert géomètre
officiel qui, ayant
magistralement démontré
la « supercherie »
commise envers l'accusée
pour se soustraire à cet
Arrêt prononcé en sa
faveur, aurait dû lui
valoir l'acquittement pur
et simple.
Salis, calomniés,
diffamés et déshonorés
par les larbins de la
presse à scandales, les
accusés ont pu mesurer
avec le public qui
nest plus dupe -
létendue de la
haine et du désir de
vengeance de
lappareil
judiciaire à leur
égard. De son lit
dhôpital, Gerhard
ULRICH a dores et
déjà annoncé
quil ferait recours
et continuait la lutte.
Pendant tout le procès,
les distributions de
papillons jaunes se sont
dailleurs
poursuivies pour
dénoncer les
irrégularités de ce
procès très médiatisé
qui ne laissera personne
indemne, même pas les
magistrats. Les recours
sont attendus dans les 5
jours suivant la lecture
du jugement, soit
jusquau mercredi 29
novembre 2006.
Il nest pas
impossible non plus que
des plaintes pénales
pleuvent sur les avocats
doffice. La
révélation des
contraintes, menaces et
pressions exercées hors
prétoire lors de ce
procès pourrait en effet
nêtre que la
pointe dun iceberg
qui confirmerait le
malaise qui règne
aujourdhui au sein
de lappareil
judiciaire suisse tout
entier.
Cedric Morgenstern
Correspondant www.fil-info-france.com
25 novembre 2006
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