LE TRIBUNAL FEDERAL VIOLE
UNE NOUVELLE FOIS LA
SEPARATION DES POUVOIRS - 28
février 2010
C'est au tour de la juge
fédérale Fabienne Hohl
et de deux de ses
confrères, les juges
Marazzi et Hermann, de
violer la séparation des
pouvoirs en Suisse.
Ces trois juges
fédéraux viennent en
effet de refuser (!) à
l'Assemblée fédérale
qui exerce le contrôle
de la Justice au niveau
fédéral, le droit de
mettre son nez dans une
sale affaire de
corruption que la justice
cherche à étouffer
depuis 17 ans.
Deux politiciens sont
impliqués : le syndic
d'Etoy (Vaud) Michel
Roulet-Chauvy et l'ancien
Président du Grand
Conseil vaudois, Arnold
Chauvy de Bex (Vaud).
Le premier a falsifié
des quotations et
échangé des plans dans
le dossier d'une mise à
l'enquête pour se
soustraire à un Arrêt
définitif, exécutoire
et entré en force du
Tribunal administratif du
Canton de Vaud par lequel
il avait été débouté
le 23 janvier 1992, le
second, assesseur au
même Tribunal lors de la
même affaire, géomètre
et propriétaire d'un
Bureau de géomètres
officiels à Bex et à
Aigle (Vaud), l'a couvert
en se rendant coupable et
complice, le 23 février
1993, d'un usage de faux
dans les titres dans
l'exercice d'une fonction
publique dans le but de
procurer à des tiers un
avantage illicite. Un
délit pénal qui se
sanctionne par 5 ans de
prison ferme minimum. Or,
la justice helvétique
refuse de fonctionner.
Pourquoi ?
Au moment des faits,
l'assesseur et géomètre
Arnold Chauvy était
Député au Grand Conseil
vaudois - dont il a été
le Président en 1985 -,
Président du Conseil
d'administration de
l'Hôpital d'Aigle et
gendre d'un Président du
Tribunal cantonal du
Canton de Vaud, Me
Schnetzler. Ce qui
pourrait expliquer la
raison pour laquelle
Arnold Chauvy et ses
complices sont
aujourd'hui si bien
"protégés"
par les collègues de son
beau-père...
Quant à la victime, elle
ne désarme pas. Elle a
saisi la Cour Européenne
des Droits de l'Homme à
Strasbourg et bien
qu'ayant déjà été
menacée de mort si elle
parlait, elle a d'ores et
déjà annoncé
"qu'elle relaterait
dans un livre les dessous
de cette affaire de
corruption".
Cedric
Morgenstern
Correspondant www.fil-info-france.com
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