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Correspondance
suisse de Danielle
RUSSELL.
POUR LA
PREMIERE FOIS EN SUISSE UNE
ASSOCIATION MET EN CAUSE LE
TROISIEME POUVOIR.
En Suisse, la justice
a des ratés. Elle
dysfonctionne parfois si
sérieusement qu'un
Zurichois de 58 ans,
Gerhard Ulrich, a
décidé de protester.
Comment ? En fondant
l'Association APPEL AU
PEUPLE. Et en deux ans ,
il a réuni plus de 1400
membres ou sympathisants
vivant en Suisse et à
l'étranger.
Dépeint unanimement
comme un collaborateur
dynamique, cultivé, de
confiance et doté d'une
énergie notoire, cet
ingénieur ETS érudit et
polyglotte fait trembler
l'appareil judiciaire
suisse !
Ses méthodes relèvent
du marketing savamment
étudié. Elles portent
donc leurs fruits.
Au gré des cas qui lui
ont été communiqués,
Gerhard Ulrich a établi
une liste de juges,
d'avocats et de notaires
qu'il remet constamment
à jour. Les magistrats y
sont " notés "
par références
positives ou négatives.
L'Association APPEL AU
PEUPLE, qui existe depuis
deux ans, est structurée
: Le Comité est élu
pour 4 ans par
l'Assemblée générale
qui se tient une fois
l'an. Entre deux, des
audits et des réunions
publiques ont lieu. Des
tables rondes permettent
au public de s'exprimer.
L'Association a des
statuts, élaborés par
un homme de loi. Les
membres qui peuvent le
faire paient une
cotisation annuelle de Fr
40,-- et si l'Association
accepte avec
reconnaissance les dons,
elle accueille également
toute victime d'un
dysfonctionnement de
justice qui ne pourrait
pas payer sa cotisation.
Comment l'Association
procède-t-elle pour
aider les victimes ?
Les dysfonctionnements
sont examinés. Si
reconnus comme tels, ils
font l'objet d'un
communiqué de couleur
jaune pétant distribués
tous azimuts et en
particulier dans
l'entourage direct de la
victime et du magistrat
qui a commis l'erreur
jugée comme telle.
Plusieurs juges
reconnaissent avoir été
amenés à changer de
domicile privé après
ces " opérations
".
APPEL AU PEUPLE
accompagne également les
victimes aux audiences
publiques afin de
contrôler que le
magistrat opère de
manière impartiale.
Plusieurs avocats et
juges ont reconnu que
cette pratique les "
déstabilise ". Le
public, des membres
d'APPEL AU PEUPLE,
n'intervient pas. Il
reste muet, prend des
notes et s'il n'est pas
d'accord, il enverra une
nouvelle volée de
papillons jaunes ciblée
!
Quand bien même la
Suisse revendique la
séparation des pouvoirs,
celle-ci n'existe pas
réellement. Ce sont les
politiciens qui élisent
les juges. Souvent
copains d'enfance ou
d'études.
Pour briser ce cercle
vicieux, APPEL AU PEUPLE
propose l'élection des
magistrats par la peuple,
ce qui existe dans
certains cantons (par
exemple à Genève,
Zurich et dans le Tessin
où le procureur
général est élu par le
peuple).
Mais les revendications
d'APPEL AU PEUPLE vont
plus loin : l'Association
veut que les audiences
soient filmées, ce qui
éviterait les écarts
des juges au détriment
des victimes. Lorsque
celles-ci se plaignent,
c'est leur parole contre
celle du juge.
APPEL AU PEUPLE demande
également la création
d'un organe de
surveillance neutre (ONG)
qui aurait la faculté
d'intervenir en cas de
partialité d'un
magistrat.
On a en effet constaté
que lorsqu'on soumettait
un dossier dans
l'ensemble de ses faits
mais de manière anonyme,
les personnes
sollicitées voyaient
immédiatement ou se
situait l'erreur. En
revanche, lorsqu'on
replaçait les noms
réels des personnes
antagonistes dans le
même cas, les personnes
sollicitées changeaient
d'avis en reconnaissant
probablement des amis.
APPEL AU PEUPLE demande
aussi la réouverture de
dossiers mal ficelés.
Certains dossiers
comportent en effet,
affirme APPEL AU PEUPLE,
des erreurs judiciaires
graves, et il faut les
réparer. Comment ? Par
une révision de procès.
Si la liberté
d'expression et de la
Presse est garantie par
la Constitution
Fédérale en Suisse,
cela ne semble pas être
l'avis d'APPEL AU PEUPLE
et de ses membres
traqués par l'appareil
judiciaire. Perquisitions
à répétition,
fermeture du site
Internet, saisie des
comptes et des
ordinateurs, saisie des
fichiers, écoutes
téléphoniques, piratage
des ordinateurs, APPEL AU
PEUPLE dérange la
magistrature qui cherche
visiblement à s'emparer
de preuves embarrassantes
telles que vidéo K7 et
enregistrements.
Chargée d'une enquête
sur le mouvement, la juge
d'instruction Françoise
DESSAUX-ROULET a
récemment déclaré à
nos confrères du journal
24-Heures (9.1.2003) :
" J'agis sur
plainte*. On a le droit
de critiquer qui on veut,
mais non d'utiliser
n'importe quels termes ou
propos injurieux. En
qualité de juge, j'ai
l'obligation de
poursuivre ces
agissements. Dans un
premier temps j'ai
demandé à la société
en Suisse qui hébergeait
leur site (appel-au-peuple.org) d'en
retirer les passages
litigieux. Elle a
supprimé tout le site.
Puis, celui-ci est
réapparu à travers un
fournisseur d'accès
(provider) aux
Etats-Unis. A partir de
là, il faut savoir qu'il
est difficile d'agir pour
un juge lorsque les lois
des deux pays en question
ne sont pas
équivalentes. De plus,
la liberté d'expression
est une notion poussée
beaucoup plus loin aux
USA qu'en Suisse. De
toute manière, à
supposer qu'on accède à
ma demande, ils auraient
beau jeu de faire
réapparaître leur site
dans la demi-heure qui
suit ! "
Qu'en pense Gerhard
Ulrich, fondateur d'
APPEL AU PEUPLE ?
" La vérité n'est
jamais une injure !
" affirme-t-il
Alors, la liberté
d'expression est-elle
garantie en Suisse, ou ne
l'est-elle pas ?
Dans une ordonnance, le
juge est intervenue
auprès des fournisseurs
d'accès (providers).
" J'ai contacté les
plus grands et les
romands, leur demandant
de faire en sorte que
l'internaute qui demande
APPEL AU PEUPLE soit
dévié sur une page
blanche
Pour sa part, APPEL AU
PEUPLE estime que cette
page blanche est une
mesure de censure
abusive, une répression
à l'encontre de la
liberté d'expression et
du droit d'être
informé. " Certes,
les faits dénoncés le
sont de manière
musclée, mais ils sont
réels et véritables
".
Digne de Tom et Jerry,
cette course-poursuite,
sur le Net entre la juge
Françoise DESSAUX-ROULET
et APPEL AU PEUPLE a fait
littéralement exploser
le site qui a
comptabilisé plus de 10
000 visiteurs en quelques
jours !
Aux dernières nouvelles,
les fournisseurs d'accès
(providers) n'auraient
pas accepté de se
soumettre à
l'ordonnance, assortie de
menaces, de la juge
d'instruction et,
soutenue par les
encouragements, les
marques de soutien, de
solidarité et
d'affection qui affluent
du monde entier,
l'Association APPEL AU
PEUPLE poursuit sa
mission dans la bonne
humeur, noircissant
inexorablement la page
blanche.
Serait-ce la liberté
d'expression qui
s'inscrit enfin dans
l'Histoire de la Suisse ?
*Pour information, la
plainte en question a
été déposée par un
avocat vaudois pour
calomnie, diffamation et
atteinte à l'honneur en
date du 31 août 2001.
Elle n'a toujours pas
été jugée.
Danielle RUSSELL
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