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- "Il
vaut mieux hasarder de
sauver un coupable
que de condamner un
innocent."
- Voltaire
1694 - 1778
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adresse email pour ce service est : redaction@fil-info-france.com
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Correspondance
suisse de Cedric
MORGENSTERN.
LA JUSTICE AU BANC DES
ACCUSES - 15 mai
2006
Ils attendaient depuis
longtemps. Cette fois
cest officiel !
APPEL AU PEUPLE,
lAssociation qui
défend, en Suisse, les
intérêts des
consommateurs de la
justice, aura enfin droit
à son procès public!
Celui-ci se déroulera du
30 octobre au 10 novembre
2006, à 9 h 00 et à 14
h 30, au Palais de
Justice de Montbenon à
Lausanne. Avis aux
amateurs démotions
fortes !
Les prévenus - ils sont
neuf - sont radieux !
Mais leur cause
sera-t-elle entendue ?
Rien nest moins
sûr ! On sait déjà, en
coulisses, que par le jeu
des récusations
spontanées, un seul
Président de
larrondissement de
Lausanne ne sest
pas récusé. Pourquoi
tous les autres se
sont-ils récusés ? On
lignore.
Pierre-Henri Winzap
présidera donc ce
procès gigantesque,
digne des plus grands
terroristes ! Côté
prévenus, on apprend que
ledit Président veut
dores et déjà
imposer à chacun
deux un avocat
doffice de son
choix. Ce qui est
illégal. Chaque prévenu
a en effet le droit de
choisir son défenseur ou
dassurer lui-même
sa défense, pour autant
quil nait pas
commis un crime.
Quil a déjà eu
des contacts « extra
muros » avec certains
plaignants auxquels il
aurait assuré notamment
« quil veillerait
personnellement à ce que
cette affaire soit
appointée dans les
meilleurs délais, quitte
à imposer des dates aux
parties et à leur
conseil ». Quil a
déjà violé les
dispositions des art. 317
et 320 CPS : certains
prévenus ont été
informés en février
2006 des dates du
procès, dautres ne
lont appris
quen mai 2006.
Une tempête dans un
verre deau :
Sept dysfonctionnements
de justice graves
revendiqués par APPEL AU
PEUPLE - trois dans le
canton de Vaud, deux à
Fribourg, un à
Neuchâtel et un en
Valais - sous-tendent ce
futur procès pour lequel
la partie adverse a
accumulé contre
lAssociation APPEL
AU PEUPLE une montagne
impressionnante de
petites plaintes pénales
en calomnie et
diffamation, qui ont
livré 55 classeurs
fédéraux jalonnant une
instruction étendue sur
5 ans ! Autant dire que
si une telle importance a
été accordée par
linstruction à ces
plaintes en série, les
sept affaires qui lui
font face en guise de
contrepoids doivent être
bien embarrassantes pour
la justice,
vraisemblablement
entachées de corruption
et inquiéter quelques
petits copains notables.
Côté prévenus, on
dénonce depuis longtemps
« une instruction à
sens unique ». Toutes
les plaintes dirigées
contre APPEL AU PEUPLE
ont en effet
immédiatement abouti à
linculpation des
membres de
lAssociation pour
des motifs frisant
parfois le ridicule
tandis que toutes celles
déposées par les
prévenus pour des motifs
infiniment plus lourds,
ont été écartées,
parfois sans être
instruites, - leur auteur
étant même condamné à
payer 200 francs à titre
de punition ! - , ou
classées par un
non-lieu. De plus, la
juge dinstruction
en charge du dossier a
refusé aux membres
dAPPEL AU PEUPLE le
droit dapporter la
preuve libératoire de la
vérité. Seule, une
plainte pour diffamation
- un moindre mal ! -
dun des membres de
lAssociation, a
échappé à la curée
pour des raisons
quon ignore, noyée
parmi toutes les autres.
Sagit-il dune
négligence
administrative ?
Cest possible. Le
procès dAPPEL AU
PEUPLE est dores et
déjà truffé
dincohérences :
Outre un Président, qui
veut imposer son choix
personnel davocats
doffice à ceux qui
en ont déjà un voire
deux, na-t-on pas
vu, à Fribourg
notamment, un juge
dinstruction
classer lui-même par un
non-lieu, une plainte
dAPPEL AU PEUPLE
dirigée contre lui pour
abus de pouvoir ? Au rang
des plaignants, ne
trouve-t-on pas
également le Tribunal
Fédéral qui a déposé
plainte pénale pour
violation de domicile
contre le Président
dAPPEL AU PEUPLE
après que celui-ci ait
pénétré par la grande
porte dans ce bâtiment
public sans avoir eu pour
autant une convocation
dans la poche ? Etant
partie au procès,
comment le Tribunal
Fédéral pourrait-il
dès lors, sil y a
lieu, juger dune
manière neutre, un
éventuel recours des
prévenus auquel la
Convention Européenne
des Droits de
lHomme garantit
normalement « un procès
équitable » ?
Bref, un procès truffé
daberrations, dans
lequel les adversaires
dAPPEL AU PEUPLE
ont accumulé les vices
et qui promet dores
et déjà dêtre
mouvementé et haut en
couleurs. Selon toute
apparence, cest
surtout une tempête dans
un verre deau que
semblent vouloir
provoquer les adversaires
dAPPEL AU PEUPLE,
histoire de faire «
mousser » des plaintes
dérisoires face à des
dossiers encombrants et
explosifs qui mettent
plusieurs hauts
fonctionnaires et
magistrats dans
lembarras.
Cedric
MORGENSTERN
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