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- "Il
vaut mieux hasarder de
sauver un coupable
que de condamner un
innocent."
- Voltaire
1694 - 1778
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adresse email pour ce service est : redaction@fil-info-france.com
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Correspondance
suisse de Shirley
WINTERS.
Laffaire Doebeli 14
avril 2006
Ce 11 avril 2006, Gerhard
ULRICH, Président et
fondateur dAPPEL AU
PEUPLE,
lAssociation qui
défend, en Suisse, les
intérêts des
consommateurs de la
justice, comparaît à
Genève pour atteinte à
lhonneur, sur
plainte pénale de deux
médecins, Nathalie D. et
François H. suite à la
distribution, par
lAssociation, de
tracts dénonçant des
actes de maltraitance.
Demblée, le
Président du Tribunal
précise que le procès
se fera en deux temps :
Une audience
préliminaire ? celle
daujourdhui -
pour déterminer
sil y a eu ou non
des propos attentatoires
à lhonneur.
Audience à lissue
de laquelle, un jugement
préparatoire sera rendu
par le Tribunal qui
constatera ou non
lexistence de tels
propos et autorisera ou
non, dans un deuxième
temps, ladmission
de la preuve de vérité.
Protestation de Gerhard
ULRICH qui demande à
connaître au moins le
nom de son interlocuteur,
tout en estimant que si
lart. 173 al. 1 CPS
doit être examiné lors
de cette audience,
celui-ci est
indissociable de
lal. 2 dudit
article et par
conséquent de
laudition des
témoins, puisquil
permet dinnocenter
laccusé sil
est à même
dapporter la preuve
de ses assertions.
Tout en refusant
dentrer sur le
fond, le Président Yves
Aeschlimann invite
laccusé à
évaluer si les termes
quil a employés
dans son tract du 6 juin
2005 ? « tortionnaire
», « abus de pouvoir
», « incarcération
illégale », entre
autres, sont ou ne sont
pas des termes
attentatoires à
lhonneur des
plaignants.
Laccusé répond
par laffirmative.
« Jai mesuré et
pesé les termes choisis
pour la rédaction de ce
tract, précise-t-il.
Cétait nécessaire
puisque le Procureur
Zappelli na pas
fait son travail ».
LES FAITS, TELS QUE
DENONCES PAR APPEL AU
PEUPLE :
Ferdinand Doebeli,
professeur de
mathématiques à la
retraite a eu la douleur
de perdre sa femme,
diabétique de naissance.
Laffaire remonte à
2001, lorsque Madame
Doebeli est hospitalisée
à lHôpital du
CESCO. Le soir du
08.12.2001, Ferdinand
Doebeli remarque une
erreur médicale grave :
On a administré à sa
femme une injection
dinsuline « act
rapid » à un moment où
le taux de glycémie
était bas alors que ce
traitement
seffectue lorsque
le taux est trop élevé.
Sur la feuille du suivi
médical, M. Doebeli
inscrit un reproche à
ladresse du
personnel soignant.
Le lendemain, le
09.12.2001, alors
quil vient visiter
son épouse avec un ami,
Ferdinand Doebeli est «
cueilli » par deux
agents Sécuritas qui
lemmènent de force
dans un fourgon où
lattend la
Doctoresse Nathalie D.,
plaignante, avec une
seringue. Sans un mot,
elle baisse le pantalon
de M. Doebeli et lui
administre de force une
injection. M. Doebeli est
ensuite embastillé «
manu mililtari » à
lHôpital
psychiatrique de
Belle-Idée. Il y restera
trois jours, sans
traitements et sans
soins. M. Doebeli apprend
à sa sortie que son
internement est dû à
lintervention du
Dr. François H. qui a
établi un « certificat
médical au terme
dun entretien
médical de 30 à 40
minutes » que M. Doebeli
na jamais eu avec
ce médecin. Une
demi-année plus tard sa
femme est transférée
contre leur gré à
lHôpital de Loex.
Elle y mourra après 34
jours
dhospitalisation.
Ferdinand Doebeli dépose
alors trois plaintes
pénales successives
auprès du Procureur
général du Canton de
Genève, Daniel Zappelli,
qui les classe toutes
sans entrer en matière.
Le 04.10.2004,
lAssociation APPEL
AU PEUPLE dénonce
laffaire par
tracts. Sans réaction de
la part des magistrats et
médecins nominativement
dénoncés.
Le 06.05.2005,
lAssociation APPEL
AU PEUPLE renouvelle sa
démarche. Cette fois,
les médecins H. et D.
déposent plainte pénale
contre Gerhard ULRICH.
Dans un nouveau tract du
26.03.2006, le Président
dAPPEL AU PEUPLE
relève alors que «
Zapelli na pas
jugé utile
dinstruire la
plainte de Ferdinand
Doebeli pour
séquestration et abus de
pouvoir de la part
dune équipe de
médecins malhonnêtes.
En revanche, le
Ministère public
genevois a immédiatement
traité les plaintes pour
atteinte à l'honneur
(délit beaucoup moins
grave que le crime de
séquestration! )
provenant de H. et de D.,
évidemment sans pour
autant enquêter à
décharge ».
Avant laudition des
plaignants, Gerhard
ULRICH remet au
Président AESCHLIMANN le
« corpus delicti »,
cest-à-dire une
photocopie du suivi
médical de Madame
Doebeli que le Tribunal
verse au dossier.
Les plaignants François
H. et Nathalie D. entrent
ensemble, confirment leur
plainte pénale,
renoncent à la partie
civile puis ressortent de
la salle. Le Président
interroge laccusé
sur le parcours du tract
incriminé. Oui, Gérard
ULRICH a participé à sa
diffusion. Devant le
Palais de justice
dabord
(dénonciation spontanée
liée au droit
dusage de la
liberté
dexpression
garantie par la CEDH et
la Constitution
Fédérale déclare
laccusé). Gerhard
ULRICH précise que
Ferdinand Doebeli a vêcu
dans une détresse
inouïe et quil
éprouve pour lui une
grande compassion. La
distribution de ce jour
sest poursuivie
ensuite à
lHôpital
psychiatrique de
Belle-Idée où les
membres dAPPEL AU
PEUPLE ont souhaité
sentretenir avec
Nathalie D. qui a
refusé. Ils ont alors
laissé un tract à la
réception avant de
poursuivre jusquaux
domiciles privés des
deux plaignants où une
nouvelle distribution a
été effectuée dans les
boîtes à lettres des
deux médecins et de
leurs voisins.
« Quel était votre
objectif ? » demande
alors le Président
Aeschlimann
« Ce sont deux
médecins, répond
sereinement
laccusé, il
sagit de les
toucher là où ça fait
mal pour quils ne
répètent plus leurs
violations de la loi.
Notre stratégie est
claire : toujours
sen tenir à la
vérité, exploiter les
faiblesses de nos
adversaires, là où ils
sont vulnérables,
cest-à-dire à
leur domicile, pour les
toucher socialement et
exercer une pression
morale sur eux. Une
simple lettre ne suffit
pas quand on est
intouchable, quon a
une belle position et
quon est protégé.
Mais nous sommes toujours
prêts à nous corriger
sil y a des faits
qui prouvent que nous
avons fait fausse route.
Cest déjà
arrivé. Je pense
quen exerçant une
pression morale auprès
des voisins, cest
efficace car les voisins
pensent quils ont
à côté deux
quelquun de bien
».
« Avez-vous saisi la
Commission de
surveillance des
médecins ? »
senquiert le
Président
« Oui, M. Doebeli
la fait mais il
ny a pas eu de
suite. Il a alors
déposé plainte pénale.
Ses trois plaintes
successives ont été
balayées par le
Procureur Zappelli. Au
début, M. Doebeli était
assisté par un avocat ?
qui est dailleurs
lun des témoins ?
mais tous se sont
retirés lorsquils
ont constaté que les
plaignants jouissaient
dune protection. En
mai 2005, nous avons
adressé une pétition au
Grand Conseil. Jai
été entendu par la
Commission des
Pétitions.
Laudience
sest bien passée
mais ils nont pas
osé attaquer alors ils
ont renvoyé
laffaire Doebeli
devant la Commission des
Droits de lHomme
».
« Quelle a été la
suite ? » demande le
Président
« Classé sans suite
avec le prétexte de la
séparation des pouvoirs
(rapport de novembre
2005). Dans la mesure où
il nest pas
possible dobtenir
justice par la voie
judiciaire qui
dysfonctionne, il
appartient à tout
citoyen dexercer
une pression morale. Je
rappelle que le peuple
est souverain. Jai
rediffusé un deuxième
tract pour que justice
soit rendue à M. Doebeli
par le biais de la
présente procédure. M.
Doebeli na rien à
se reprocher. Il a
seulement subi les
conséquences graves
dune privation de
liberté puis dune
mise sous tutelle tacite
».
Les deux plaignants sont
réentendus séparément.
Les yeux baissés, à
peine audibles, ils
expliquent comment ils
ont trouvé le tract dans
leur boîte à lettres.
Le Président demande à
Gerhard ULRICH sil
a quelque chose à
ajouter. Le Président
dAPPEL AU PEUPLE
réitère sa demande de
pouvoir interroger les
témoins à charge et à
décharge pour apporter
la preuve de sa bonne foi
car cette action
sinscrit pour lui
dans lintérêt
public.
Le Président du Tribunal
pose encore quelques
questions à Gerhard
ULRICH relatives à sa
situation personnelle
puis lève la séance.
A la soussignée qui
révèle son identité,
sa fonction de
journaliste attachée à
www.fil-info-france.com
et demande au Président
Aeschlimann ce quil
adviendra si
laccusé nest
pas admis à la preuve de
vérité par ses
témoins, le Président
du Tribunal réplique «
quil na pas
à répondre à une
journaliste qui
nest pas
accréditée auprès de
lappareil
judiciaire ».
Le public - une
quarantaine de personnes
- quitte la salle à 18 h
04.
Shirley
WINTERS
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