SOMMAIRE

FRANCE,
samedi 18 septembre 2010, ligue droits homme, groupe information soutien immigres, faire juger auteurs circulaires racistes, politique sarkozy roms, violation convention europeenne droits homme

Samedi 18 septembre 2010 :

XENOPHOBIE : La Ligue des droits de l’Homme LDH et le Groupe d'information et de soutien des immigrés GISTI ont déposé plainte contre Brice Hortefeux, Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et ses collaborateurs pour discrimination raciale et attentat à la liberté individuelle afin de "faire juger les auteurs de circulaires racistes". Texte intégral : "Le 5 août 2010, monsieur Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, déjà condamné il y a peu pour injure raciste, a ordonné des mesures privatives de liberté à l’encontre de plusieurs milliers de personnes définies par leur origine ou leur appartenance à la communauté des Roms. Il a, ce faisant, cherché volontairement à faire échec à l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’Homme, qui interdit toute discrimination raciale ou fondée sur l’origine, et a incontestablement commis une discrimination au sens de l’article 225-1 du Code pénal. L’attentat à la liberté individuelle est un délit puni de 7 ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende (article 432-4 du Code pénal). Le fait de faire échec à l’exécution de la loi, lorsqu’il est commis par une personne dépositaire de l’autorité publique, est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 432-1 du Code pénal). Et toute discrimination commise par une personne dépositaire de l’autorité publique est punie des mêmes peines (article 432-7 du Code pénal). Aux termes de l’article 68 de la Constitution, Brice Hortefeux doit répondre de ces délits devant la Cour de justice de la République. C’est pourquoi la Ligue des droits de l’Homme et le Gisti ont demandé, ce jour, à monsieur Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation, de bien vouloir entamer la procédure qui doit conduire au jugement pénal du ministre de l’Intérieur. Et ces deux mêmes associations ont déposé simultanément une plainte entre les mains du procureur de la République de Paris, visant les mêmes faits, dirigée contre toute personne que déterminera son enquête, compte tenu de l’implication de divers collaborateurs de ministres dans la commission de ces infractions. Plus de détails : 50 organisations civiques, politiques et syndicales ont lancé une pétition ; XENOPHOBIE DIJON ; XENOPHOBIE FRANCE CRED ONU ; XENOPHOBIE FRANCE GESTAPO ; XENOPHOBIE PAPE BENOIT XVI ; 100 000 manifestants contre la xénophobie ; Expulsion sur ordre de François Rebsamen Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?



Retour France


Retour France septembre 2010


Retour sommaire




QUOTIDIEN
INDEPENDANT

( ! ) Liens en bleu
CONDITIONS D'UTILISATION



> Retour à l'index ?
> Fil info par email ?
> Fil info sur votre site ?
> Rechercher sur ce site ?

HIER PASSIF ?
AUJOURD'HUI ACTIF !
DEVENEZ CORRESPONDANT
de PRESSE (bénévole)
Vous disposerez
librement
de votre page Internet...
Voir conditions
d'obtention
de la carte :
ICI

- Publicité -




 
Rappel : ces deux signes «» placés en bas de chaque page vous permettent de naviguer d'un numéro à un autre.