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FRANCE, samedi 18
septembre 2010, ligue droits homme, groupe
information soutien immigres, faire juger auteurs
circulaires racistes, politique sarkozy roms,
violation convention europeenne droits homme
- Samedi
18 septembre 2010 :
- XENOPHOBIE : La Ligue des droits de
lHomme
LDH et le Groupe
d'information et de soutien des immigrés
GISTI ont déposé plainte contre Brice Hortefeux,
Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer
et des collectivités territoriales, et
ses collaborateurs pour discrimination
raciale et attentat à la liberté
individuelle afin de "faire juger
les auteurs de circulaires
racistes". Texte intégral :
"Le 5 août 2010, monsieur Brice
Hortefeux, ministre de lIntérieur,
déjà condamné il
y a peu pour injure raciste, a ordonné
des mesures privatives de liberté à
lencontre de plusieurs milliers de
personnes définies par leur origine ou
leur appartenance à la communauté des
Roms. Il a, ce faisant, cherché
volontairement à faire échec à
larticle 14 de la Convention
européenne des droits de lHomme,
qui interdit toute discrimination raciale
ou fondée sur lorigine, et a
incontestablement commis une
discrimination au sens de larticle
225-1 du Code pénal. Lattentat à
la liberté individuelle est un délit
puni de 7 ans demprisonnement et de
100 000 euros damende (article
432-4 du Code pénal). Le fait de faire
échec à lexécution de la loi,
lorsquil est commis par une
personne dépositaire de lautorité
publique, est puni de 5 ans
demprisonnement et de 75 000 euros
damende (article 432-1 du Code
pénal). Et toute discrimination commise
par une personne dépositaire de
lautorité publique est punie des
mêmes peines (article 432-7 du Code
pénal). Aux termes de larticle 68
de la Constitution, Brice Hortefeux doit
répondre de ces délits devant la Cour
de justice de la République. Cest
pourquoi la Ligue des droits de
lHomme et le Gisti ont demandé, ce
jour, à monsieur Jean-Louis Nadal,
procureur général près la Cour de cassation,
de bien vouloir entamer la procédure qui
doit conduire au jugement pénal du
ministre de lIntérieur. Et ces
deux mêmes associations ont déposé
simultanément une plainte entre les
mains du procureur de la République de
Paris, visant les mêmes faits, dirigée
contre toute personne que déterminera
son enquête, compte tenu de
limplication de divers
collaborateurs de ministres dans la
commission de ces infractions. Plus de
détails : 50 organisations
civiques, politiques et syndicales ont
lancé une pétition ; XENOPHOBIE DIJON ; XENOPHOBIE FRANCE
CRED ONU ; XENOPHOBIE FRANCE
GESTAPO ; XENOPHOBIE PAPE
BENOIT XVI ; 100 000
manifestants contre la xénophobie ; Expulsion sur ordre
de François Rebsamen Blogger,
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