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FRANCE, jeudi 14
mai 2009, internet, libertes publiques, loi
creation et internet, lci, hadopi, telechargement
illegal
- Jeudi
14 mai 2009 :
- INTERNET
- LIBERTES PUBLIQUES : Le projet
de loi Création et Internet dit LCI connu sous
le nom d'HADOPI sanctionnant le téléchargement
illégal par une coupure de l'accès Internet en
cas de récidive pendant 1 an maximun, présenté
en "urgence déclarée" le mercredi 13
mai 2009 devant la chambre haute du Parlement, le Sénat, a été
adopté à 189 voix, contre 14. Plus de détails
: HADOPI loi sanctionnant le
téléchargement illégal * La
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