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- Mardi
4 mars 2008 :
- CENSURE INTERNET : Le
Secrétaire général de l'organisation
non gouvernementale de défense de la liberté
d'expression et d'opinion SOS-Reporters.org,
Pascal Mourot,
s'est dit "renversé" à
l'énoncé du jugement rendu en
référé, lundi 3 mars 2008, devant le Tribunal de Grande
Instance TGI de Paris,
par le juge Emmanuel Binoche, contre le
site internet note2be.com.
La décision de justice (ordonnance) qui
vise le site proposant aux élèves de
noter les professeurs, ordonne la
"suspension de toute donnée
nominative", c'est-à-dire le nom de
tous les professeurs, soit environ 50
000. Cette suspension devra se faire
"sous astreinte provisoire d'une
durée de 3 semaines", avec "1
000 euros par infraction et jour de
retard" à compter de l'expiration
d'un délai de 48 heures après la
signification de sa décision. Le
tribunal a condamné la société
éditrice "au paiement des dépens,
ainsi que de la somme aux demandeurs de 3
000 euros", les syndicats
d'enseignants SNES, FSU, SNEP et une
poignée de professeurs. Le ministre de
l'Education nationale, Xavier Darcos, a
"pris acte avec satisfaction"
du jugement rendu contre note2be.com. Le
site a annoncé faire appel de la
décision de justice. "Cette
décision est inquiétante au regard du
principe de la liberté dexpression
sur Internet en France, en particulier
pour les élèves et étudiants
français" a déclaré Stéphane
Cola, cofondateur du site note2be.com.
Enfin, la CNIL,
Commission nationale de l'informatique et
des libertés présidée par Alex Türk,
saisie de plusieurs centaines de
plaintes, rendra un avis jeudi 6 mars
2008. Plus de détails : Qui sont les
professeurs
selon Ségolène Royal,
ancienne candidate socialiste à la l'élection
présidentielle de 2007.
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