- SOMMAIRE
FRANCE, mercredi 9
juillet 2008, france indemnisations, france
subventions
- Mercredi
9 juillet 2008 :
- SUBVENTIONS
: Le Secrétariat général du
Gouvernement dispose pour l'année 2008
de crédits d’intervention en baisse de 9,8
millions d’euros destinés au versement de
subventions aux fondations politiques et
associations "oeuvrant en faveur" des
droits de l’Homme ou au développement de la
citoyenneté. En 2007 le montant des subventions
était de 10,47 millions d'euros. L'Association nationale Judaïsme et
liberté a reçu 5 000 euros, Avocats sans
frontières, présidée par Maître
Gilles-William Goldnadel, président de France-Israël a reçu 22
500 euros, Reporters sans frontières (RSF) 60
000 euros, la Ligue internationale contre le
racisme et l’antisémitisme (LICRA)
présidée par le député européen Patrick Gaubert 90 000
euros et l'Union des étudiants juifs de France (UEJF) 180
000 euros. Dans un rapport (N°276) de la
Commission des Finances, de l'Economie générale
et du Plan sur le projet de finances pour 2008
(n°189), enregistré à la Présidence de
l'Assemblée nationale le 11 octobre 2007, le
député Gilles Carrez, Rapporteur Général, a
déclaré : "Sans se prononcer sur
l’opportunité de ces subventions, votre
Rapporteur spécial estime, cette année encore,
nécessaire d’évaluer le travail accompli
par ces organismes pour apprécier
l’équité des montants alloués. Il
souhaite très vivement avoir accès au bilan des
travaux accomplis par chaque bénéficiaire de
subvention afin d’être en mesure, sans
formuler d’opinion sur le contenu des
travaux, de donner son avis sur la pertinence du
soutien financier de l’Etat et
l’intérêt de son renouvellement d’une
année sur l’autre". NDLR. En sus et
sans estimation connue, la LICRA bénéfice d'une
"Convention cadre de l'Etat
paraphée par Rachida Dati, Garde des Sceaux,
ministre de la Justice le vendredi 14 décembre
2007 à Paris. La LICRA a été chargée par la
Ministre, d'animer
des formations spécialisées au bénéfice des
professionnels, magistrats et enquêteurs de
police. Plus de détails : Listes des 50 bénéficiaires de
subventions pour plus de 10 millions
d'euros du Secrétariat général du
Gouvernement.
INDEMNISATIONS :
L’indemnisation des orphelins des victimes
des persécutions antisémites et des actes de
barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale est
assurée par le Ministère de la Défense. La
Direction des statuts des pensions et de la
réinsertion sociale (DSPRS) instruit et
indemnise tous les dossiers traitant des victimes
des persécutions antisémites et des actes de
barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale
(programme 158). Dans le projet de loi de
finances (PLF) pour 2008, les montants
budgétaires prévus par les services du Premier
ministre au titre de cette indemnisation sont les
suivants : Décret 2000 (persécutions
antisémites) : 36 031 859 euros pour le
versement des rentes à 6 482 crédirentiers
juifs (estimation au 31/12/2007) et la prise en
charge de l’indemnisation en rente ou en
capital, selon le cas (48 % des bénéficiaires
actuels ont demandé le capital et 52 % la
rente), de 25 nouveaux bénéficiaires en 2008 ;
Décret 2004 (victimes de la barbarie) : 49 300
468 euros pour le versement des rentes à 7 983
crédirentiers juifs (estimation au 31 décembre
2007) et la prise en charge de
l’indemnisation en rente ou en capital,
selon le cas (60 % des bénéficiaires actuels
ont demandé le capital et 40 % la rente). NDLR.
Ce dispositif repose sur 2 décrets : Le décret
n° 2000-657 du 13 juillet 2000, qui a institué
une mesure de réparation pour les orphelins dont
les parents ont été victimes de persécutions
antisémites ; Le décret n° 2004-751 du 27
juillet 2004, qui a rendu effective la décision
du Gouvernement d’accorder une indemnisation
identique aux orphelins des personnes victimes
d’actes de barbarie pendant la seconde
guerre mondiale, sans qu’elles aient été
mises en situation de se défendre. Les 2 textes
visent à prendre en compte de manière
spécifique les enfants qui ont été marqués à
vie, en raison notamment de leur jeune âge, par
la déportation ou l’exécution d’un
parent dans des conditions particulièrement
barbares. Les intéressés ont le choix entre une
rente mensuelle de 457,35 € ou le versement
d’un capital de 27 440,82 euros. 60 ans
après la Seconde Guerre mondiale, la France
continue d'enregistrer des demandes
d'indemnisation. En 2008, 100 nouveaux dossiers
de victimes des persécutions antisémites sont
déposés chaque mois auprès de la Commission
d’Indemnisation des Victimes de Spoliations CIVIS qui
déjà versé 371 966 283 euros.
Retour
France
Retour
France sommaire juillet 2008
Retour
France sommaire 2008
Retour
sommaire
|
-
QUOTIDIEN
INDEPENDANT
( ! ) Liens en bleu
CONDITIONS
D'UTILISATION
-
|
