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FRANCE, mardi 9
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- Mardi
9 janvier 2007 :
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- JUSTICE - POLITIQUE : Le
procès du président socialiste du
Conseil régional d'Ile-de-France,
Jean-Paul Huchon, poursuivi avec son
épouse, Dominique Le Texier, pour
"prise illégale d'intérêt",
s'est ouvert du 8 au 15 janvier 2007 par
devant la 11ème chambre correctionnelle
près le Tribunal de Grande
Instance TGI de Paris.
Jean-Paul Huchon encourt une peine
maximale de 5 ans de prison, 75 000 euros
d'amende et une inéligibilité de 10
ans, en principe automatique. Selon
l'accusation, Jean-Paul Huchon a fait
embaucher son épouse à 3 reprises
auprès de plusieurs entreprises qui ont
obtenu des marchés publics du Conseil
régional qu'il préside pour un montant
total d'environ 170 000 euros. Somme
constituée par de "petits"
contrats dits "Marchés à
procédure adaptée inférieurs à 90 000
euros HT (590 361,30 F)" échappant
à un contrôle plus rigoureux que celui
imposé aux procédures de passation des marchés publics
d'un montant supérieur. Mais une lettre
anonyme adressée au procureur de la
République mettra un terme à cette
"prise illégale d'intérêt"
présumée. Maître Philippe Dehapiot,
avocat du couple, défend que ces 3
emplois ont été effectués dans le
"respect de la législation, en
termes de recrutement et de
rémunération" et "les
marchés "ont fait l'objet de
contrôles politique, administratif et
financier, qui n'ont relevé aucune
irrégularité" et "aucun
préjudice". Me Philippe Dehapiot
avait demandé que cette affaire ne soit
jugée qu'en septembre 2007, soit après
les échéances électorales. Dominique
Merchez, 48 ans, ancien responsable des
marchés au conseil régional et
directeur de la communication, et Michel
Sajn, 46 ans, alors à la tête de la
société Image Publique, sont accusés
de favoritisme et de recel de favoritisme
pour ce dernier. Jean-Paul Huchon,
surnommé "l'homme aux havanes"
fait l'objet d'une seconde procédure
pour avoir menaçé les enquêteurs de la
brigade financière lors de l'enquête.
Menaces qui devraient aboutir à un
nouveau procès. Plus de détails sur
l'affaire Huchon dans la rubrique France
de Fil-info-France des jeudi 3 mars 2005 et
mardi 5 septembre
2006 ; La prise illégale
d'intérêt
(Cour de cassation) **
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