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De notre correspondant en Serbie, Franc RALPH


Surveillance Electronique de Masse - 27 novembre 2013


Les ministres des Etats membres du Conseil de l'Europe appellent à établir des protections efficaces contre la surveillance électronique de masse

Les ministres responsables des médias et de la société de l'information des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe ont appelé aujourd'hui à mettre en place des protections adéquates et efficaces contre les abus, compte tenu du développement des possibilités technologiques de pratiquer une surveillance électronique de masse. Ces abus risquent en effet de fragiliser la démocratie, voire de la détruire, estiment les ministres.

Dans une déclaration politique adoptée lors de la conférence tenue cette semaine à Belgrade sur le thème « Liberté d'expression et démocratie à l'ère numérique : opportunités, droits et responsabilités », les ministres rappellent que toute surveillance ou collecte de données visant à protéger la sécurité nationale doit être pratiquée dans le respect des normes des droits de l'homme, et notamment de la Convention européenne des droits de l'homme. Ils ont aussi adopté trois résolutions, qui définissent les grandes lignes des futures activités du Conseil de l'Europe dans le domaine de la liberté d'expression.

Les ministres, qui notent que la liberté d'expression et la liberté des médias sont aujourd'hui menacées dans plusieurs pays d'Europe, appellent les Etats à montrer leur volonté politique de défendre ces droits et à prendre des mesures plus énergiques à cette fin. Face à la diffusion du discours de haine en Europe, ils soulignent la nécessité d'actions nationales et internationales.

Les ministres condamnent fermement toutes les formes de harcèlement dont sont victimes les journalistes et les nouveaux acteurs des médias : agressions physiques, intimidations, abus de pouvoir de l'Etat ou surveillance illégale des communications, par exemple. Les manquements des autorités à leur obligation de mener des enquêtes effectives et de poursuivre les responsables alimentent un climat d'impunité qui favorise d'autres agressions, disent les ministres.

Déterminés à promouvoir la liberté d'internet, les ministres renouvellent leur engagement à ne pas porter atteinte au fonctionnement du réseau et à veiller à ce qu'il reste un espace universel et ouvert. Des ingérences injustifiées dans la vie privée des citoyens, soulignent les ministres, menacent l'universalité et l'intégrité d'internet et risquent d'entamer la confiance du public dans le réseau.

Les ministres proposent notamment que soient menées les actions suivantes :

• examiner les activités des agences de sécurité qui collectent des données relatives aux communications électroniques des individus ;
• élaborer des lignes directrices concernant la protection des journalistes et des autres acteurs qui remplissent des fonctions de « chien de garde » (watchdog) dans l'intérêt public ;
• élaborer un guide des droits de l'utilisateur d'internet ; un projet de guide a d'ailleurs déjà été soumis aux acteurs d'internet.

La conférence a été organisée par le Conseil de l'Europe, en coopération avec le ministère de la Culture et de l'Information de la République de Serbie.

Plus d'information sur la conférence

Franc RALPH



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