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LIBRE Courrier des
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par Pascal Mourot.
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Rappel de
vos droits fondamentaux :
A -
Article 19 de la Déclaration des Droits de
l'homme :
"Tout individu a droit à la
liberté d'opinion et d'expression, ce qui
implique le droit de ne pas être inquiété pour
ses opinions et celui de chercher, de recevoir et
de répandre, sans considération de frontière,
les informations et les idées par quelque moyen
d'expression que ce soit"
Déclaration internationale des droits de
l'homme, adoptée par l'Assemblée générale de
l'ONU à Paris, le 10 décembre 1948.
B - Article
11-1 de la charte des droits fondamentaux de
l'Union européenne :
Toute personne a droit à la liberté
d'expression. Ce droit comprend la liberté
d'opinion et la liberté de recevoir ou de
communiquer des informations ou des idées sans
qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités
publiques et sans considération de frontières.
2000/C 364/01. Nice, 7 décembre 2000 :
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