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info du mardi 7 mars 2017 N°
4732/26128
- FRANCE
- FIL INFO POLITIQUE © - Ordre
du jour du conseil des ministres du mercredi 8
mars 2017 présidé par François Hollande : Pour
le Conseil des ministres du mercredi 8 mars 2017,
François Hollande, président de la République,
a arrêté l'ordre du jour suivant (parties A et
C) : PARTIE A. Sur la proposition du ministre de
l'économie et des finances : - projet de loi
ratifiant l'ordonnance n° 2016-1575 du 24
novembre 2016 portant réforme du dispositif de
gel des avoirs. - projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-1808 du 22 décembre 2016
relative à l'accès à un compte de paiement
assorti de prestations de base. Sur la
proposition de la ministre des affaires sociales
et de la santé : - projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-10 du 5 janvier 2017
relative à la mise à jour de la liste des
établissements figurant à l'article 2 de la loi
n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière. Sur la proposition du garde des
sceaux, ministre de la justice : - ordonnance
relative aux actions en dommages et intérêts du
fait des pratiques anticoncurrentielles. PARTIE C
: COMMUNICATIONS. Communication du ministre des
Affaires étrangères et du développement
international : La situation internationale.
Communication de la ministre de l'environnement,
de l'énergie et de la mer, chargée des
relations internationales sur le climat : La
stratégie nationale et internationale de la
France sur l'eau, l'océan et le climat.
Communication de la ministre de l'éducation
nationale, de l'enseignement supérieur et de la
recherche : Les politiques publiques contre les
inégalités à l'école. Communication : - de la
ministre de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche. -
du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement
supérieur et de la recherche. Les
investissements d'avenir pour les universités de
rang mondial. Communication de la ministre des
familles, de l'enfance et des droits des femmes :
La lutte contre le sexisme. SOURCE : Rédactions
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francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN
1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; FIL1FO.INFO ® News
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MARDI 7 MARS 2017
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FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR :
"Quand le gouvernement viole les droits du
peuple, l'insurrection est pour le peuple le plus
sacré et le plus indispensable des devoirs"
Robespierre
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