Offre n° 2

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De notre correspondant à Talence (34), Patrick DUPART

En France aucun vaccin n'est obligatoire... - 11 juin 2012


Vaccins obligatoires ?

Il faut se rendre à l’évidence...

En France, il ne peut exister d’obligation légale de vaccination.

Toute obligation serait anticonstitutionnelle :

Art. 3 de la Déclaration Universelle des Droits de l’homme, du 10-12-1948 :Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.
Toute obligation serait contredite par le nouveau Code civil qui reconnaît le :
principe du respect de l’intégrité du corps humain.
Toute obligation serait en contradiction avec :
L’article 36 du Code de Déontologie Médicale qui précise que : Tout acte médical requiert le consentement libre et éclairé des personnes.
Toute obligation serait contraire aux :
Arrêts de la Cour, du 25-02 et 14-10 1997, expliquant :- Information des Patients - Les praticiens doivent être en mesure de prouver qu’ils ont fourni au patient une information loyale, claire, appropriée et exhaustive, au moins sur les risques majeurs, et la plus complète possible sur les risques les plus légers. Cette information a pour but de permettre au patient de refuser la vaccination proposée en estimant que les risques sont supérieurs aux bénéfices escomptés.
Toute obligation serait annulée d’office par la :
Loi du 04 mars 2 002, n 2 002-303, Art. 11, Chapitre 1er, modifiant lArt. L 1 111-4 du Chapitre 1er du Titre 1er du Livre 1er de la Première Partie du Code de la Santé Publique : Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment.
Il appartient donc à chacun d’accepter ou refuser, librement, cet acte médical. La France est le seul pays en Europe à pratiquer la vaccination obligatoire. La loi de 52 oblige des examens obligatoires avant tout actes vaccinal, aucun médecin ne les pratiques. Il existe l'article de loi 1111-4 du code santé publique : oblige tous les pédiatres à vous délivrer un certificat daté et signé spécifiant qu'il n'existe aucun risque grave suite à la vaccination. Tous vous le refusent alors qu'un chirurgien vous demande une décharge pour se couvrir,voir mon reportage en caméra cachée.


Patrick DUPART