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29 novembre
2002
- Justice
internationale
- Un
site pour aider les
victimes
Comment
s'y retrouver dans la
jungle du droit
international ? Comment
déposer plainte au nom
de la fameuse "
compétence universelle
" qui a valu tant
d'ennuis à Augusto
Pinochet ? Comment
utiliser au mieux la
toute nouvelle Cour
pénale internationale ?
Que faire quand la
justice de votre pays est
défaillante ? A qui
s'adresser pour faire
valoir ses droits quand
on est confronté aux
plus graves des
violations des droits de
l'homme ?
- Pour
la première fois, un
site Internet (www.damocles.org)
ne se
contente pas de mettre à
disposition les textes de
référence en matière
de droit mais propose un
Guide pratique à l'usage
des victimes de crimes
internationaux. Aussi
facile d'accès que
possible compte tenu de
la complexité du droit
international, conçu
comme un outil à l'usage
des victimes mais surtout
de leurs avocats, il pose
les questions que chacun
doit avoir en tête quand
il veut recourir au droit
international.
Présenté sous la forme
d'une arborescence qui
permet de s'aiguiller
aisément sur les
différentes
législations des pays
traités - pour l'instant
la France et la Belgique,
en attendant d'autres
pays qui suivront dans
les mois à venir -, il
propose quelques pistes
juridiques qui pourront
aider à bâtir une
plainte, en tenant
compte, par exemple, du
type de crime, de la
personne qui a commis ce
crime, de sa fonction, du
pays où réside la
victime, des traités qui
ont été ratifiés par
le pays en question, etc.
Le
réseau Damoclès,
présidé par le juge
espagnol Baltazar Garzon
à l'initiative des
premières poursuites
contre A. Pinochet,
propose également à
travers ce site
d'orienter ceux qui le
consulteront vers les
personnes les mieux à
même de les soutenir,
une ligne directe au
service de ceux qui ont
été victimes des crimes
parmi les plus abjects.
Créé par
Reporters sans
frontières fin 2001
et soutenu par la
Commission européenne,
le réseau Damoclès
lutte contre l'impunité
dont bénéficient trop
souvent les assassins et
tortionnaires de
journalistes. Bras
judiciaire de Reporters
sans frontières,
Damoclès est né d'un
constat alarmant : alors
qu'au cours de ces dix
dernières années, plus
de 500 professionnels des
médias ont été
assassinés, torturés ou
portés
"disparus", la
grande majorité de ces
crimes sont restés
impunis. Pour combattre
ce fléau, Damoclès
mène des enquêtes sur
les lieux mêmes des
exactions afin de
dénoncer, le cas
échéant, les
manquements et les
dysfonctionnements de la
police et de la justice.
Par ailleurs, Damoclès
assiste les victimes ou
leurs familles afin de
mettre en oeuvre les
procédures judiciaires
appropriées.
C'est également une
information inédite,
mise à jour
régulièrement, sur les
questions touchant à la
fois à la liberté
d'expression et à la
justice internationale,
et des contributions de
personnalités du monde
judiciaire ou de la
presse. Le site rend
compte des actions
entreprises par Damoclès
et des procédures
judiciaires engagées par
le réseau. Ainsi, tous
les rapports de mission
sont disponibles dans
leur intégralité au
format "pdf" ou
en version "à
imprimer". On pourra
y trouver aussi les
textes les plus
importants relatifs aux
droits de l'homme et au
droit international
humanitaire, une
sélection de sites
"favoris",
ainsi qu'une
présentation d'ouvrages
récents sur la justice
internationale.
Le site
Damoclès est facile
d'utilisation grâce à
une barre de navigation
très simple où chaque
rubrique est
représentée par une
icône (il est compatible
avec les anciennes
versions de navigateurs).
-
- Le
site Damoclès est
également accessible
depuis le site Internet
de Reporters sans
frontières : www.rsf.org
Pour tout
renseignement
complémentaire :
Réseau Damoclès - 5 rue
Geoffroy-Marie - 75009
Paris.
Téléphone : 33 1 44 83
84 84 / Fax : 33 1 45 23
11 51 Email : damocles@rsf.org / Hotline :
hotline@damocles.org
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