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info du mercredi 6 juin 2018 N°
5123/26519
- FRANCE
- FIL INFO POLITIQUE © - Ordre du jour du
conseil des ministres du mercredi 6 juin 2018 :
Emmanuel Macron, président de la République
française, a convoqué le conseil des ministres
du mercredi 6 juin 2018 dont voici l'ordre du
jour. PARTIE A. Sur la proposition du ministre
d'Etat, ministre de l'Intérieur : Décret
modifiant le décret n° 2005-1613 du 22
décembre 2005 portant application de la loi
organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative
aux listes électorales consulaires et au vote
des Français établis hors de France pour
l'élection du Président de la République. Sur
la proposition du ministre d'Etat, ministre de
l'Intérieur et de la ministre des Outre-mer :
Décret portant convocation des électeurs et
organisation de la consultation sur l'accession
à la pleine souveraineté de la
Nouvelle-Calédonie. PARTIE C - COMMUNICATIONS.
NEANT. Nominations : Sur proposition de la garde
des sceaux, ministre de la Justice : Sylvie
Hubac, conseillère d'Etat, est nommée
présidente de la section de l'Intérieur du
Conseil d'Etat, à compter du 5 juillet 2018 ;
Didier-Roland Tabuteau, conseiller d'Etat, est
nommé président de la section sociale du
Conseil d'Etat. Sur proposition du ministre de
l'Action et des comptes publics : Antoine
Magnant, administrateur général, est nommé
directeur général adjoint de la Direction
générale des Finances publiques. SOURCE :
FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com ; Premier
quotidien international francophone indépendant
et participatif ; ISSN 1634-4979 © / ISSN
1638-1572 © ; Tous droits de propriété
industrielle et intellectuelle réservés.
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MERCREDI 6 JUIN 2018
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FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "La
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dernière dans le coeur de l'homme" Nicolas
Machiavel
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