- Fil
info du jeudi 5 septembre 2019 N°
5512/26909
- FRANCE
- FIL INFO RELIGION © - Pédophilie présumée,
accord entre le Procureur de Paris et
l'Archevêque de Paris : Le jeudi 5
septembre 2019, Rémy Heitz, Procureur de la
République de Paris, et Monseigneur Michel
Aupetit, Archevêque de Paris, ont signé un
protocole d'accord relatif à la transmission au
parquet des signalements d'infractions de nature
sexuelle. Début de citation : "
Conformément aux dispositions de l'article 11-2
du code de procédure pénale, le parquet de
Paris informera par écrit le diocèse de Paris
lorsque les investigations diligentées
justifieront une mise en examen, la saisine d'une
juridiction de jugement ou une condamnation,
même non définitive ". Fin de citation.
SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com ; Premier
quotidien international francophone indépendant
et participatif ; ISSN 1634-4979 © / ISSN
1638-1572 © ; Reproduction interdite : Tous
droits de propriété industrielle et
intellectuelle réservés.
RETOUR SOMMAIRE FIL INFO
JEUDI 5 SEPTEMBRE 2019
RETOUR SOMMAIRE SEPTEMBRE
2019
FIL INFO DU JEUDI 5
SEPTEMBRE 2019
VERSION IMPRIMABLE DU JOUR
RETOUR
SOMMAIRE ARCHIVES INFOS
FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR :
"Science sans conscience n'est que ruine de
l'âme" Rabelais
FIL INFO :
Fil info
Afrique - Fil info Asie - Fil info
Moyen Orient - Fil info Europe - Fil info
Amérique du Nord - Fil info
Amérique centrale - Fil info
Amérique du Sud - Fil info
Océanie - Fil info Monde - Fil info ONU
-
|
-
QUOTIDIEN
INDEPENDANT
( ! ) Liens en bleu
CONDITIONS
D'UTILISATION
- Publicité -
-
|