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info du jeudi 5 mars 2020 N°
5668/27065
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INFO COTE D'IVOIRE © - Le président Alassane
Ouattara soumet au parlement une révision de la
Constitution : Le président de la Côte
d'Ivoire, Alassane Ouattara, a soumis, jeudi 5
mars 2020, devant les 2 chambres du parlement,
réunies pour la première fois en congrès
extraordinaire, un projet de révision de la
Constitution, adoptée le 8 novembre 2016 par
référendum avec 93,42 % des voix, afin
"d'initier quelques adaptations dans la
Constitution dans le souci de l'améliorer et de
pérenniser un modèle de fonctionnement de
l'exécutif qui a démontré son succès et son
efficacité". Le président ivoirien propose
notamment l'élection du vice-président par le
chef de l'Etat, avec l'accord du parlement ;
"en cas d'impossibilité d'organiser des
élections parlementaires dans les délais
prescrits par la Constitution, il est proposé
que le Parlement demeure en fonction jusqu'à
l'organisation des prochaines élections" et
que "la Cour de cassation, le Conseil d'Etat
et la Cour des comptes deviennent les 3
institutions juridictionnelles représentatives
du pouvoir judiciaire". Le Sénat se
réunira le vendredi 13 mars 2020, et
l'Assemblée nationale, le mardi 17, pour
examiner ce texte, qui doit être adopté à la
majorité des 2 tiers. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE
® https://fil-info-france.com ; Premier
quotidien international francophone indépendant
et participatif ; ISSN 1634-4979 © / ISSN
1638-1572 © ; Reproduction interdite : Tous
droits de propriété industrielle et
intellectuelle réservés.
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JEUDI 5 MARS 2020
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